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Déliberation - DEC 2024 001 Copie
Arrêté - DEC 2025 085 Copie
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025 085 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.085
OBJET Contrat n°2025-39 relatif à une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour des conseils en urbanisme conclu avec l’agence
KR.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Visas
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de prestations
intellectuelles ;
Vu les besoins exprimés par la commune en matière d'accompagnement
technique et stratégique pour la conduite de projets urbains et l’analyse
des problématiques d’urbanisme,
Vu le projet d'accompagnement proposé par l’agence KR;
Considérant la complexité croissante des dossiers d’urbanisme nécessitant des
compétences spécifiques, notamment pour l’analyse des documents
d'urbanisme, l'assistance dans les procédures réglementaires,
l'accompagnement opérationnel des projets d'aménagement, ainsi que
pour le conseil technique ;
que la commune ne dispose pas en interne des moyens humains et
techniques suffisants pour assurer seule ces missions dans des délais
compatibles avec les exigences de programmation et de sécurisation des
procédures ;
EL nm
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250804-DEC_2025_085-CC
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025
Mise en ligne : 04/08/2025 RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.085
l'intérêt pour la commune de bénéficier d’un appui d’une assistance à maitrise d'ouvrage afin d’assurer la qualité, la régularité et l'efficacité de ses projets d'aménagement ;
que l’agence KR dispose d’une expertise reconnue dans le domaine de
l'urbanisme et a présenté une proposition adaptée aux besoins spécifiques de la commune, tant en termes de compétences que de méthodologie et de coûts ;
que le contrat en cours arrive à échéance et qu’il convient en conséquence de procéder à son renouvellement;
Décide Article 1°
Le contrat n°2025-39 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des conseils en urbanisme est conclu avec l’agence KR (Karine Ruelland) sise 13, Villa des Falaises à Paris (75020).
Article 2
Le contrat est conclu à prix unitaires et à bons de commandes sans
montant minimum et avec un montant maximum 19 950 € HT sur la durée
du contrat.
Article 3
Le contrat prend effet à compter du 4 novembre 2025 pour une durée de 5
mois. Il est renouvelable par reconduction expresse une fois pour une
période de 5 mois.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 5
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles.
0 4 AU 2025 Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr si FH, Ur f. F Me? # 5." b UNE Eu | (2 D
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Registre des décisions dunraire 2625
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250804-DEC_2025_085-CC
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025