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Arrêté - DEC 2025 092 Copie 1
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025 092 Copie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Contrat n°2025-34 relatif à La fourniture et à la maintenance des solutions Arpège relatives à la gestion des services à la
population : ADAGIO/ MAESTRO / MÉLODIE et REQUIEM conclu avec la
société ARPEGE.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentses articles L.2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures et services ;
Considérant que la Commune de Chessy a déployé des progiciels permettant la gestion des services rendus aux usagers ;
qu’il est nécessaire de bénéficier d’une assistance aux utilisateurs ainsi que d’une maintenance logicielle et mise à jour spécifique au bon fonctionnement des progiciels Arpège ;
que le contrat en cours arrive à échéance et qu’il convient en conséquence
de procéder à son renouvellement;
Décide Article 1
Le contrat n°2025-34 relatif à la fourniture et à la maintenance des
solutions Arpège relatives à la gestion des services à la population est
conclu avec la société ARPEGE sise 13, rue de la Loire à Saint-Sébastien-sur-
Loire (44236) pour un montant forfaitaire annuel de 6 131,93 € HT.
Registre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250805-DEC_2025_092-CC
Date de télétransmission : 05/08/2025
Date de réception préfecture : 05/08/2025
Mise en ligne : 05/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.092
Article 2
Le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée d’un an. Il est tacitement renouvelable trois fois par période d’un an soit maximum jusqu’au 31 décembre 2029.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 0 L& AOÛT 2075
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur Le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250805-DEC_2025_092-CC
Date de télétransmission : 05/08/2025
Date de réception préfecture : 05/08/2025