Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 06 021 du 30 juin 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 06 021 du 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 06 021 du 30 juin 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-06-021

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2021Sommaire

Préfecture / SIAPP

41-2021-06-11-00008 - Arrêté du 11 juin 2021 de Mme Sandrine LAIR,

Directrice académique des services de l'éducation nationale de

Loir-et-Cher, portant subdélégations de signature pour les missions

jeunesse, sports, engagement civique et vie associative, relevant des

compétences des autorités académiques (2 pages) Page 3

41-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 de Mme Katia BEGUIN,

rectrice de la région académique Centre - Val de Loire, rectrice de

l'académie d'Orléans-Tours, portant subdélégation de signature à Mme

Sandrine LAIR, DASEN du Loir-et-Cher, et aux agents du service

départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Loir-et-Cher

(3 pages) Page 6

2Préfecture

41-2021-06-11-00008

Arrêté du 11 juin 2021 de Mme Sandrine LAIR,

Directrice académique des services de

l'éducation nationale de Loir-et-Cher, portant

subdélégations de signature pour les missions

jeunesse, sports, engagement civique et vie

associative, relevant des compétences des

autorités académiques

Préfecture - 41-2021-06-11-00008 - Arrêté du 11 juin 2021 de Mme Sandrine LAIR, Directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher, portant subdélégations de signature pour les missions jeunesse, sports, engagement civique et vie 3ACAD É MIE Brection des services départementaux

D'O RL ÉA N S-TOU RS de! AiHeson nationale

de Loir-et-Cher

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant subdélégations de signature pour les missions jeunesse, sports, engagement civique et vie associative, relevant des compétences des autorités académiques

L'INSPECTRICE D'ACADEMIE, DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LOIR-ET-CHER

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2 et R. 113-1

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 432-1 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 15 septembre 2016 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Orléans- Tours, Mme Katia BEGUIN ;

Vu le décret du 24 décembre 2018 portant nomination de Mme Sandrine LAIR, directrice

académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher ;

Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de | ‘éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;

Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le protocole national entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de fl État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative prenant effet à compter du 1° janvier 2021 ;

Préfecture - 41-2021-06-11-00008 - Arrêté du 11 juin 2021 de Mme Sandrine LAIR, Directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher, portant subdélégations de signature pour les missions jeunesse, sports, engagement civique et vie 4Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique - service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire, Loiret et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Centre-Val de Loire à compter du 1°" janvier 2021 ;

Vu l'arrêté rectoral du 31 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher dans les domaines de la jeunesse, de l’'engagements et des sports ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Loir-et-Cher.

ARTICLE 1 :

ARRETE

Subdélégation de signature à l'effet de signer l’ensemble des actes et correspondances précisés à l’article 1°’ de l'arrêté du 31 décembre 2020 en dehors des exceptions mentionnées est donnée à :

- Mme Nadine BELLEGARDE, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher ;

- M. Jean-Marc LAPIERRE, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Loir-et-Cher.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine BELLEGARDE, secrétaire

ARTICE 4 :

ARTICLE 5:

générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher, de M. Jean-Marc LAPIERRE, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est donnée à:

- M. Jean-Raoul BAUDRY, conseiller d'animation sportive, pour l'ensemble des sujets visés à l’article 1°’ du présent arrêté ;

- Mme Angélina PATTIER, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse pour les actes relatifs à la certification des diplômes de l'animation volontaire définis par le code l’action sociale et des familles :

- M. Eric SAMSON, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, pour les actes relatifs à l'engagement éducatif, l'agrément associatif, le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire et le service national universel.

La signature du fonctionnaire délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante :

Pour la rectrice et par délégation,

Pour la directrice académique,

L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher et les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 11 juin 2021

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique qe

Préfecture - 41-2021-06-11-00008 - Arrêté du 11 juin 2021 de Mme Sandrine LAIR, Directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher, portant subdélégations de signature pour les missions jeunesse, sports, engagement civique et vie 5Préfecture

41-2021-06-22-00006

Arrêté du 22 juin 2021 de Mme Katia BEGUIN,

rectrice de la région académique Centre - Val de

Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours,

portant subdélégation de signature à Mme

Sandrine LAIR, DASEN du Loir-et-Cher, et aux

agents du service départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports du Loir-et-Cher

Préfecture - 41-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 de Mme Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Centre - Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, portant subdélégation de signature à Mme Sandrine LAIR, DASEN du Loir-et-Cher, et 6=

ACADÉMIE

D'ORLEANS-TOURS Division des affaires juridiques

Fraternité

‘

DAJ x

n° 23 -2021 Orléans, le Z Ju u 2024 Affaire suivie par :

Stéphanie HENRY ‘ Tél : 02 38 79 39 57 La rectrice, Mél : ce.daj@ac-orleans-tours.fr _ chancelière des universités

21, rue Saint Etienne

45043 Orléans cedex 1

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU lé code de l'éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du sport ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 312-1, L. 313-3, L. 314-4 R. 121-22

etR. 314-36 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de l'article L.221-2 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et aux responsabilités locales, et

notamment son article 104 ;

VU le décret n° 97-34 modifié du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11

février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, lès communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 33 :

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Préfecture - 41-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 de Mme Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Centre - Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, portant subdélégation de signature à Mme Sandrine LAIR, DASEN du Loir-et-Cher, et 7VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services

déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

VU le décret du 15 septembre 2016 portant nomination de Mme Katia BÉGUIN en qualité de Rectrice de l'Académie d'Orléans-Tours, Chancelière des universités, à compter du 3 octobre 2016 ;

VU le décret du 24 décembre 2018 portant nomination de Mme Sandrine LAIR, directrice académique des

services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher ;

VU le décret du 6 janvier 2021 nommant M. François PESNEAU préfet de Loir-et-Cher ;

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le

domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation

nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté interministériel en date du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation

des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de la jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU le protocole national entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de

l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, prenant effet à compter du 1# janvier

2021 ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique — service

départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire, Loiret et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Centre-Val de Loire à

compter du 1®' janvier 2021 ;

VU l'arrêté de la préfecture du Loir-et-Cher du 25 janvier 2021 portant délégation départementale de signature à

la rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités ;

ARRÊTE

Article 1°! :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katia BÉGUIN, rectrice de la région académique Centre-Val de

Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, subdélégation de signature sur l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés des domaines techniques couverts par l'article 1 de l'arrêté de la préfecture du Loir-et-Cher du 25 janvier 2021 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l'article 2 de ce même arrêté, est conférée à :

" Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher ;

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de

DAY

Stéphanie HENRY 2

lél : 02 38 79 39 57

Mél : ce. daj@ac-orleans-tours.fr

21, rue Saint Etienne 45043 Orléans cedex |

Préfecture - 41-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 de Mme Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Centre - Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, portant subdélégation de signature à Mme Sandrine LAIR, DASEN du Loir-et-Cher, et 8l'éducation nationale de Loir-et-Cher, subdélégation de signature sur l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés des domaines techniques couverts par l’article 1 de l'arrêté de la préfecture de Loir-et-Cher du 25 janvier 2021 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés à l'article 2 de ce

mème arrêté, est conférée à :

o Mme Nadine BELLEGARDE, secrétaire générale de la direction académique des services de l'éducation

nationale de Loir-et-Cher ;

° M. Jean-Marc LAPIERRE, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de

Loir-et-Cher ;

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de

l'éducation nationale de Loir-et-Cher, de Mme Nadine BELLEGARDE, secrétaire générale de la direction académique des services de l'éducation nationale de Loir-et-Cher, de M. Jean-Marc LAPIERRE, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Loir-et-Cher subdélégation de signature est

donnée à :

. M. Jean-Raoul BAUDRY, conseiller d'animation sportive, pour l'ensemble des sujets visés à l'article 19,

. Mme Angélina PATTIER, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse pour les actes relatifs à l'accueil collectif des mineurs définis par le code de l'action sociale et des familles : validation des participations des stagiaires aux formations BAFA et BAFD, ainsi que les différents enregistrements relatifs aux accueils collectifs de mineurs.

3 M. Éric SAMSON, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, délégué départemental à la vie associative, pour les actes relatifs à l'engagement à la vie associative et à l'engagement citoyen : validation des documents d'organisation du Service civique, de traitement financier du BOP 163, tous documents relatifs aux

fonctions de délégué départemental à la vie associative.

Article 4 :

La signature du fonctionnaire délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : Pour le préfet du département, et par délégation

Article 5 :

L'arrêté du 9 février 2021 portant subdélégation de signature au DASEN du Loir-et-Cher et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Loir-et-Cher est abrogé.

Article 6:

Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Centre-Val de Loire.

L£ Peur

Katia BÉGUIN

DAJ

Stéphanie HENRY 3

Tél : 02 38 79 39 57

Mél: ce daj@ac-orleans-tours fr

21, rue Saint Etienne 45043 Orlaans cadex 1

Préfecture - 41-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 de Mme Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Centre - Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, portant subdélégation de signature à Mme Sandrine LAIR, DASEN du Loir-et-Cher, et 9