Procès Verbal - PV 28 03 23

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Procès Verbal - PV 28 03 23 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Roque-Gageac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 23)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2023

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 mars 2023 s’est réuni en session ordinaire mardi 28 mars 2023 à 18 heures 30, sous la présidence de Jérôme Peyrat, Maire.

Etaient présents : Michèle Courbant, Nicolas Guillemet, Hervé Lacour, Nathalie Lavergne, Jean-Marc Monfefoul, Régis Ongaro, Jérôme Peyrat, Sandra Roche, Marie Salles, Jacques Tuneu Absente excusée : Laëtitia Delbos,

Secrétaire de séance : Sandra Roche

I - APPROBATION DU PROJET DU PROCES-VERBAL DU 20 FEVRIER 2023 Il est demandé de rectifier :

- au point V la date d’embauche de l’ASVP au 3 avril et non le 7.

- au point VI le dimanche 2 avril et non le 3.

II – DROIT D’OPPOSITION DES USAGERS A LA COLLECTE DU NUMERO D’IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT. Monsieur Le Maire explique qu’au moment du paiement à l’horodateur, qu’il soit physique ou virtuel, l’automobiliste renseigne le numéro d’immatriculation du véhicule concerné avant de s’acquitter du paiement. Ces renseignements permettent à l’agent en charge des contrôles d’interroger le système centralisé et de s’assurer du règlement préalable.

Or le numéro d’immatriculation des véhicules constitue une donnée à caractère personnel auquel les usagers du stationnement payant devraient pouvoir s’opposer. En application de l’article 56 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) et de l’article 21 du RGPD, au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule. Toutefois, le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation peut-être écarté. Le Conseil d’Etat a récemment précisé qu’il appartenait aux collectivités territoriales, en tant que responsables de traitement, d’écarter par délibération le droit d’opposition des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins du numéro d’immatriculation ou à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal qui après avoir délibéré, décide d’écarter le droit d’opposition des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins du numéro d’immatriculation ou à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule.

III – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes réalisées en 2022 et prépare un prévisionnel en fonction des projets 2023.

Il est décidé d’appliquer comme chaque année l’augmentation du coût indice INSEE aux tarifs des gabarres, terrasses, locations mobilières.

En investissement, le conseil municipal projette : l’achat d’une épareuse – la mise en place de bâches incendie – la réfection de voirie – l’extension des toilettes publiques – l’étude du devenir du foyer Fernand Valette et du cheminement piéton de ce dernier vers le bourg du village – l’aménagement des abords du bureau d’information du tourisme (BIT) avec la création d’acheminement vers le distributeur et le BIT en béton désactivé, destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Le vote définitif du budget aura lieu en prochaine séance de conseil municipal, le jeudi 6 avril 2023.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h.