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Procès Verbal - pv 12 12 2025
Procès Verbal - PV 10 01 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Roque-Gageac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 01 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Santé,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 janvier 2025
Le conseil municipal dûment convoqué le 07 janvier 2025 s’est réuni en session extraordinaire vendredi 10 janvier 2025 à 18 heures 00, sous la présidence de Jérôme Peyrat, Maire.
Présents : DELBOS Laëtitia, LAVERGNE Nathalie, MONFEFOUL Jean-Marc, ONGARO Régis, PEYRAT Jérôme, ROCHE Sandra, SALLES Marie, TUNEU Jacques.
Excusés : COURBRANT Michèle, GUILLEMET Nicolas, LACOUR Hervé (procuration à Jean Marc MONFEFOUL).
Sandra Roche à été nommée secrétaire de séance.
I - PROJET DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2024
Le procès verbal de la réunion du 14 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
II - CHOIX DES ENTREPRISES SUITE A LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES SANITAIRES PUBLICS
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation à été lancée auprès de 11 entreprises pour les travaux de rénovation des sanitaires publics existants le 16 décembre 2024.
Le 8 janvier 2025, date de réception des plis, 7 entreprises ont déposé un dossier : Entreprise VAUNAC lot 1 Gros Œuvre _ Maçonnerie _ Carrelage 42 9313.69 € TTC SASU Julien Lopes Lot 2 plomberie-sanitaires 38 424 € TTC
SARL LABORDERIE lot 3 Electricité 4 645.28 € TTC
EURL JP CLIMELEC 24 Lot 3 Electricité 4 854.53 € TTC
SARL Pimond et Cie Lot 4 Menuiserie Ŕ Cabines préfabriquées 14 024.28 € TTC SARL Menuiserie Benoit lot 4 Menuiserie Ŕ cabines préfabriquées 21 717.73 € SARL Lacoste JP Lot 5 Menuiserie extérieur 11 520 € TTC
La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 9 janvier 2024 et après analyse des offres par le Maître d’œuvre, la CAO (en présence de Jérôme Peyrat, Nathalie Lavergne, Jacques Tuneu et Sandra Roche (suppléante de Nicolas Guillemet) propose de retenir les propositions suivantes : Entreprise VAUNAC lot 1 Gros Œuvre _ Maçonnerie _ Carrelage 42 9313.69 € TTC SASU Julien Lopes Lot 2 plomberie-sanitaires 38 424 € TTC
EURL JP CLIMELEC 24 Lot 3 Electricité 4 854.53 € TTC
SARL Pimond et Cie Lot 4 Menuiserie Ŕ Cabines préfabriquées 14 024.28 € TTC SARL Lacoste JP Lot 5 Menuiserie extérieur 11 520 € TTC
Les critères de sélection ont principalement été le respect du cahier des charges demandé au niveau des travaux, le choix des matériaux, la compétitivité en termes de tarifs et le respect des délais de livraison du chantier.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:
DECIDE de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offre, DECIDE de retenir les propositions suivantes
Entreprise VAUNAC lot 1 Gros Œuvre _ Maçonnerie _ Carrelage 42 9313.69 € TTC SASU Julien Lopes Lot 2 plomberie-sanitaires 38 424 € TTC
EURL JP CLIMELEC 24 Lot 3 Electricité 4 854.53 € TTC
SARL Pimond et Cie Lot 4 Menuiserie Ŕ Cabines préfabriquées 14 024.28 € TTC SARL Lacoste JP Lot 5 Menuiserie extérieur 11 520 € TTC III - RENONCIATION AU TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU 1ER JANVIER 2025
Le premier ministre Michel Barnier, avait exprimé son souhait de réduire les contraintes pesant sur les collectivités et avait annoncé souhaiter mettre un terme au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement collectif.
Par délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2024, il a été décidé de renoncer au transfert anticipé de l’assainissement collectif au 1er janvier 2025.
IV - ADHESION A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE. La convention avec le centre de gestion pour l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive arrive au terme des trois ans.
Ce service a pour mission d’éviter toute altération à la santé des agents du fait de leur travail, en surveillant l’ensemble de l’environnement professionnel ; il joue un rôle de conseil auprès des autorités territoriales des agents ainsi qu’auprès des instances médicales, concernant leurs obligations en matière de prévention des accidents et des pathologies professionnelles. Le conseil municipal vote à l’unanimité son renouvèlement.
V - CONVENTION FOURRIERE 2025 AVEC LA SAUVEGARDE ET PROTECTION DES ANIMAUX
La SPA de Bergerac (sauvegarde et protection des animaux) propose le renouvellement de la signature de la convention fourrière pour l’année 2025.
Elle s’élève à 1.05€ par habitant soit 429.00€ pour l’année.
Outre l’accueil des animaux errants, la SPA s’engage désormais à donner des conseils en termes de mise en place de campagnes de stérilisation pour limiter la prolifération de chats errants dits « sauvages ».La signature de cette convention fourrière prévoit aussi le prêt de cages trappes, et permet à la commune le droit à l’ouverture d’enquêtes de maltraitance sur son territoire. Le conseil municipal vote le renouvellement de la signature de cette convention.
VI - ENCAISSEMENT DE DONS POUR LA CRECHE
Afin de manifester son soutien suite à l’incendie qu’a subi la crèche dans la nuit du 28 décembre 2024, un donateur a adressé à la municipalité la somme de 50.00€. La collectivité demande au conseil l’autorisation d’encaissement de cette somme.
VII - QUESTIONS DIVERSES
Aire de camping-car
Un croquis pour l’aménagement de la nouvelle aire de camping-car a été présenté avec le tracé des différents emplacements ainsi que l’apport en eau et branchements électriques.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 18h45