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Arrêté - 120 2023 Travaux SYANE SOGETREL Seyssel
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2023 Travaux SYANE SOGETREL Seyssel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 120/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
— Le Code de la Route,
— La demande en date du 3 avril 2023 de l’entreprise SOGETREL, 523 cours du Troisième Millénaire 69800 Saint-Priest.
— Pour effectuer une réception de chantier des travaux sous maitrise d’ouvrage SYANE, des contrôles de chambres TELECOM sur l’ensemble du territoire de la commune de Seyssel,
à partir du 11 avril 2023 et pour une durée d’un mois.
Considérant
— Qu'il importe de faciliter l’exécution de ces travaux, d’assurer la sécurité des usagers et de
l’entreprise intervenante,
— L'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux et contrôles, du mardi 11 avril au vendredi 12 mai 2023, la circulation des véhicules sera ponctuellement perturbée sur les abords de chaussée de la commune.
Article 2 : Au niveau du chantier, la circulation ne sera pas interrompue mais la voie sera réduite. Le dépassement sera interdit et la vitesse limitée à 30km/h.
Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en
urgence sur le secteur.
Article 4: L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise SOGETREL. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la signalisation
temporaire des routes.
L'entreprise SOGETREL sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
— A l’entreprise SOGETREL, 523 cours du Troisième Millénaire 96800 Saint-Priest.
— À la gendarmerie de Seyssel,
— Au centre de secours de Seyssel 74,
— Au service Gestion du Domaine Public du Département de la Haute-Savoie,
chargés, chacun en ce qui leurs concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 4 avril 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT