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Arrêté - 120 2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
fs Vars, République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°120/2024
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de Mme Julie PECHEFF, pour une interdiction de circuler rue François 1er le lundi 1er avril 2024 de 9h00 à 17h00 afin de permettre son déménagement au niveau du10 rue François 1%,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des
usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le lundi 1° avril 2024 de 9h00 à 17h00, la circulation des véhicules sera
interdite rue François 1er.
ARTICLE 2 La signalisation provisoire réglementant la circulation sera mise en place et enlevée par le demandeur.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
e à la gendarmerie de Seyssel,
e au centre de secours de Seyssel,
e à Mme Julie PECHEFF,
e au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 28 mars 2024
Le Maire, Gérard LAMBERT