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Arrêté - arrete de circulation et de stationnement route du montet travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation et de stationnement route du montet travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
oo,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°37/2025
du
27
MAI
2025
ARRÉTEÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
ROUTE
DU
MONTET
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la loi N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants ;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et le stationnement
en
agglomération; Vu
la demande
de
l’entreprise
SOGELINK
concernant
des
travaux
de
Terrassement
et
de
Raccordement
ENEDIS
Route
Du
Montet
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
à l’entrée
de
la
Route
Du
Montet
jusqu’au
numéro
60
de
celle-ci
seront
interdits
à compter
:
Du
lundi
23
juin
2025
de
06h00 Au
jeudi
03 juillet
2025
à 18h00.
ARTICLE
2 :
Les
panneaux
de
signalisations
et le balisage
nécessaire
conforme à
la législation
en
vigueur
seront
apposés
par
la société
et l’arrêté
sera
mis
par
le Garde
Champêtre.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 27
mai
2025.