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Compte-Rendu - CR du 29072021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29072021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Consommateurs,
Conseil municipal
Jeudi 29 juillet 2021
19h en salle des fêtes
Présents : Mmes Christèle Garcia, Angélique Baraille, Camille Lopitaux, Valérie Szlizanowski dit
Laroche Medjadji ;
MM. Jean-Marc Ailhas, Michel Desplats, Alexis Dompeyre, Sylvain Hemmer ;
Absents excusés : Mmes Audrey Maurial, Valérie Rabault, M. Victor Melo
Absent :
Procuration : Mme Valérie Rabault à M. Sylvain Hemmer, Mme Audrey Maurial à M. Jean-Marc
Ailhas, M. Victor Melo à M. Michel Desplat.
************
Date de convocation : 19 juillet 2021
Date d’affichage : 19 juillet 2021
Secrétaire de séance : Alexis Dompeyre
Séance ouverte à 19h10
*************
Compte rendu du conseil du 10 juin 2021 :
Aucune demande de modification du compte-rendu.
Compte rendu du 10 juin 2021 adopté à l’unanimité.
1. Tarifs de la cantine scolaire dans le RPI pour l’année 2021/2022
La gestion des services de cantine du RPI (3 cuisines différentes) est centralisée à l’Honor de
Cos. Les tarifs sont fixés après concertation des 3 maires et chaque commune valide la
décision prise.
Repas 2020 / 2021 2021/2022
Élève 2,50 € 2,55 €
Adulte 4,90 € 4,95 €
Ces tarifs n’incluent pas les charges de salaires et les charges liées au bâtiment.
Délibération n°1 : L’augmentation de 5 centimes par repas est validée à l’unanimité.
DÉPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Commune de PIQUECOS 2. Création de deux emplois liés au temps d’activités périscolaires (TAP)
Les 2 personnes qui ont assuré les TAP cette année ne veulent pas poursuivre à la rentrée. Il
est nécessaire de procéder à un nouveau recrutement (rappel : le lundi de 15h15 à 16h15 en
période scolaire). Pour cela, il faut inscrire au budget 2 emplois non permanents à temps non
complet au grade d’adjoint territorial d’animation 2e classe, rémunéré sur la base de l’indice
brut 1er échelon pour 1 heure hebdomadaire.
Il est demandé au conseil d’autoriser Mme le Maire à procéder à ce recrutement et à signer
les contrats qui en découlent.
Délibération n°2 : Le conseil autorise Mme le Maire à procéder à toutes les démarches de
recrutement de ces deux agents à l’unanimité.
3. Validation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non
collectif 2020.
Le document en question a été adressé aux conseillers soit par voie électronique, soit par
courrier papier.
Le code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport qui doit être
présenté à l’assemblée délibérante de la commune dans les 9 mois suivant la clôture de
l’exercice et faire l’objet d’une délibération. Cela concerne 384 habitants.
Délibération n°3 : Le conseil valide le rapport annuel « Prix et qualité du service de
l’assainissement non collectif 2020 » à l’unanimité.
4. Validation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif
2020
La démarche est identique à la précédente et concerne 84 habitants.
Délibération n°4 : Le conseil valide le rapport annuel « Prix et qualité du service de
l’assainissement collectif 2020 » : Unanimité.
5. Convention de mise à disposition de la maison Wallaert
Concerne la maison acquise via le portage par l’EPFL en décembre 2020 rue de la Liberté,
appelée Maison Wallaert.
Après l’entrevue de Mme le Maire avec les deux représentantes de l’EPFL, une convention de
mise à disposition à partir du 1er novembre 2021 sera signée après celle de mise à disposition
précaire.
Elle est utilisable à titre gracieux (entreposer le matériel pour libérer l’atelier qui sera en
travaux).
Délibération n°5 : Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à
disposition – Unanimité 6. Convention entre les communes du RPI pour l’acquisition d’outils psychométriques
nécessaires à l’intervention de la psychologue dans les écoles
La psychologue intervenant dans le RPI a besoin de matériel et elle a fourni deux devis
(844,74 euros et 1958,34 euros). Le premier devis a été choisi et chaque commune paie au
prorata du nombre d’habitants au 1er janvier de l’année soit, pour Piquecos :
447 h. x 0,30 € = 134,72 euros.
Délibération n°6 : Le conseil autorise Mme le Maire à signer la convention d’achat du RPI –
Unanimité
7. Questions diverses
- Dernières consignes sanitaires : discussion sur le pass sanitaire et la tenue du prochain marché
gourmand. Le conseil décide de ne pas autoriser cet évènement.
- Cloche de l’église St Félix : l’assurance dommages électriques prend en charge le dossier en
appliquant une vétusté de 60% (au vu de notre fidélité).
Reste à charge pour la commune 1034.64 € sur la facture de 2176,80 €.
- Bulletin municipal : remerciements aux personnes investies.
La préparation doit se faire tout au long du semestre, appel est fait aux rédacteurs potentiels.
Prix d’impression abordable.
- Défibrillateur livré : déterminer l’emplacement de pose (entre sas et porte WC).
- Problème de propreté de la salle des fêtes : constatation déplaisante de devoir prêter la salle
en l’état.
- Problème de délimitation du terrain Cassagneau en bordure du terrain devant l’atelier :
environ 250 m2 sur l’espace public ont été rognés.
Trouver un arrangement.
- Personnel : l’agent technique, M. David Delrieu, a fait connaître son souhait de quitter la
commune. Le conseil ne s’y oppose pas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30