Compte-Rendu - CR du 19072016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 19072016

Compte-Rendu - CR du 29072021

Compte-Rendu - CR du 29072021

Compte-Rendu - CR du 26012016

Compte-Rendu - CR du 28102019

Compte-Rendu - CR du 26012016

Compte-Rendu - CR du 28102019

Compte-Rendu - CR du 23072020

Compte-Rendu - CR du 06062017

Compte-Rendu - CR du 23012018

Compte-Rendu - CR du 19072016 Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19072016)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

**********

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 19 juillet 2016

L’an deux mil seize et le 19 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 8

- qui ont pris part à la délibération : 8

Présents : Mesdames CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, VIGUIER Marie-José, Messieurs BUFFAZ Pierre, CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, ROSET Jacques. Excusés : Mesdames BARAILLE Angélique, GARCIA Christèle, Monsieur MAUBERT Philippe. Secrétaire de séance : Monsieur HEMMER Sylvain

Date de convocation 12/07/2016

Date d’affichage : 12/07/2016

N° 2016_19_07_D01 : Choix du nom de la future Communauté de Communes

Vu l’article 35 de la loi NOTRe n°2015-991 adoptée le 7 août 2015

- Vu la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de Tarn et Garonne réunie le 18 mars 2016

- Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par décision préfectorale le 29 mars 2016

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 19 avril 2016 relatif à la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal qui a pour projet la fusion des deux communautés de communes du Sud-Quercy de Lafrançaise et des Terrasses et Plaines des Deux Cantons (sans les communes de La Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Porquier). Madame le Maire rappelle que Monsieur le Préfet invite les conseils municipaux inclus dans le nouveau périmètre intercommunal à délibérer avant le 15 septembre 2016 pour déterminer le nom du nouvel EPCI.

Madame le Maire rappelle qu’après plusieurs réunions de travail formées de conseillers communautaires des deux Communautés de communes, le nom qui a retenu à la majorité l’assentiment des élus est le suivant :

« Communauté de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain »

Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable à ce nom.

Vu l’exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal décident : - De se prononcer favorablement pour que le nouvel EPCI formé des Communautés de communes du Sud-Quercy de Lafrançaise et des Terrasses et Plaines des deux Cantons (sans La Ville-Dieu-du-Temple et

Saint-Porquier) qui sera créé au 1er janvier 2017 prenne le nom de « Communauté de communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain ».N° 2016_19_07_D02 : Répartition et nombre de sièges à l’assemblée

délibérante de la nouvelle Communauté de Communes

Vu l’article 35 de la loi NOTRe n°2015-991 adoptée le 7 août 2015

- Vu la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de Tarn et Garonne réunie le 18 mars 2016

- Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par décision préfectorale le 29 mars 2016

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 19 avril 2016 relatif à la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal qui a pour projet la fusion des deux communautés de communes du Sud-Quercy de Lafrançaise et des Terrasses et Plaines des Deux Cantons (sans les communes de La Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Porquier) Madame le Maire rappelle que Monsieur le Préfet invite les conseils municipaux inclus dans le nouveau périmètre intercommunal à délibérer avant le 15 septembre 2016 afin de déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du nouvel organe délibérant de l’EPCI.

Elle rappelle également que la répartition de droit commun appliquée prendrait la forme suivante :

RÉPARTITION DE DROIT COMMUN

Commune Nombre de sièges

LAFRANÇAISE 8

HONOR DE COS 4

MEAUZAC 3

LABASTIDE-DU-TEMPLE 3

BARRY-D’ISLEMADE 2

VAZERAC 2

PUYCORNET 1

BARTHES 1

PIQUECOS 1

LABARTHE 1

MONTASTRUC 1

Madame le Maire rappelle aussi qu’après plusieurs réunions de travail formées de conseillers communautaires des deux Communautés de communes, une proposition d’accord local amiable validée par les services de l’État a recueilli l’assentiment de la majorité des élus.

Cet accord local, garant d’un meilleur équilibre de la représentativité des communes au sein du futur EPCI, comprend 32 sièges. Il serait le suivant :

ACCORD LOCAL

Commune Nombre de sièges

LAFRANÇAISE 7

HONOR DE COS 4

MEAUZAC 4

LABASTIDE-DU-TEMPLE 3

BARRY-D’ISLEMADE 3

VAZERAC 2

PUYCORNET 2BARTHES 2

PIQUECOS 2

LABARTHE 2

MONTASTRUC 1

Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable à cet accord local amiable ci-dessus détaillé.

Vu l’exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal décident : - de se prononcer favorablement afin que le nouvel EPCI formé des Communautés de Communes du Sud- Quercy de Lafrançaise et des Terrasses et Plaines des deux Cantons (sans La Ville-Dieu-du-Temple et Saint-

Porquier) qui sera créé au 1er janvier 2017 adopte cet accord local amiable. - d’émettre un avis favorable pour que la commune de Piquecos dispose de 2 sièges au sein du nouvel organe délibérant de l’EPCI.

N° 2016_19_07_D03 : Siège de la nouvelle Communauté de Communes

Vu l’article 35 de la loi NOTRe n°2015-991 adoptée le 7 août 2015

- Vu la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de Tarn et Garonne réunie le 18 mars 2016

- Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par décision préfectorale le 29 mars 2016

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 19 avril 2016 relatif à la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal qui a pour projet la fusion des deux communautés de communes du Sud-Quercy de Lafrançaise et des Terrasses et Plaines des Deux Cantons (sans les communes de La Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Porquier). Madame le Maire rappelle que Monsieur le Préfet invite les conseils municipaux inclus dans le nouveau périmètre intercommunal à délibérer avant le 15 septembre 2016 afin de déterminer le siège du nouvel EPCI.

Madame le Maire rappelle qu’après plusieurs réunions de travail formées de conseillers communautaires des deux Communautés de communes, le lieu qui a retenu à la majorité l’assentiment des élus pour y installer le siège du futur EPCI est le suivant : Lafrançaise

Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable à cette proposition de siège.

Vu l’exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal décident : - De se prononcer favorablement afin que le nouvel EPCI formé des Communautés de communes du Sud- Quercy de Lafrançaise et des Terrasses et Plaines des deux Cantons (sans La Ville-Dieu-du-Temple et Saint-

Porquier) qui sera créé au 1er janvier 2017 installe son siège sur la commune de Lafrançaise.

N° 2016_19_07_D04 : Mise aux normes et réaménagement de la Salle des FêtesLe Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat au termes duquel la Société d'Économie Mixte d'Aménagement de Tarn-et-Garonne a été chargée de l'opération de mise aux normes et de réaménagement de la salle des fêtes.

Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l'accomplissement de sa mission.

Est également produit et visé :

- le bilan général et définitif (phase études) de l'opération en annexe pour un montant de 10233.00 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de :

- donner à la Société d'Économie Mixte d'Aménagement de Tarn-et-Garonne quitus entier et sans réserve de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.

N°2016_19_07_D05 : Avenant au contrat de mandat pour des travaux de l’église Saint-Félix

La Commune de Piquecos a confié par contrat de mandat à la Société d''Économie Mixte d'Aménagement de Tarn-et-Garonne (SEMATeG) en date du 16 mai 2014 la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération : travaux sur l'église de Saint-Félix (MA 14-007), conformément aux dispositions légales et règlementaires particulières qui régissent les mandats notamment :

- la loi modifiée n°85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;

- le code des Marchés Publics notamment en son article 30.Afin de fluidifier le paiement aux entreprises et améliorer les délais, Madame le Maire propose de ne plus confier au mandataire (SEMATeG) le paiement des dépenses de l'opération (art 2.6.3 de la convention) mais de procéder au paiement direct des entreprises.

Pour cela, il convient de passer un avenant au contrat ci-dessus énoncé.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de :

- valider l'avenant du contrat de mandat (MA 14-007) relatif aux travaux sur l'église de Saint-Félix signé entre la SEMATeG et la Commune de Piquecos.

- autorise Madame le Maire à signer tout document conséquence des présentes.

N° 2016_19_07_D06 : Dématérialisation des procédures

Madame le Maire rappelle la délibération du 27 septembre 2010 autorisant la signature des conventions de dématérialisation des procédures avec la Préfecture et le CDG 82.

Madame le Maire indique que le changement de tiers de télétransmission des actes implique la résiliation de l’ancienne convention signée avec le préfet et la signature de deux nouvelles conventions. Madame le Maire donne lecture de la nouvelle convention entre le représentant de l'État et les collectivités souhaitant procéder à la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires, soumis au contrôle de légalité.

Madame le Maire donne lecture de la convention entre le président du CDG 82 et les collectivités souhaitant procéder à la dématérialisation des procédures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la proposition de Madame le Maire.

- Autorise Madame le Maire à résilier l’ancienne convention signée avec le préfet et à signer la nouvelle convention à intervenir avec le Préfet de Tarn-et-Garonne

- Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG 82. - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

N° 2016_19_07_D07 : Tarif des tickets de cantine année scolaire 2016/2017

Madame le Maire informe l’assemblée que sur la base du décret N° 753 du 29/06/2006 paru au Journal Officiel du 30/06/2006 abrogeant le décret de même objet de 2000, le taux de hausse est laissé au libre choix de la collectivité à condition de ne pas dépasser le coût réel du repas.

Madame le Maire rappelle que le prix pour l’année scolaire 2015/2016 était fixé à 2.25 €. En accord avec les autres communes du RPI, le prix du repas pour l’année scolaire 2016/2017 sera de 2.30 €. Cette hausse ne correspond qu’à la fourniture des produits alimentaires et d’entretien ; ne sont pas incluses les charges de salaires ni de fonctionnement du bâtiment.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - décide de fixer à 2.30 € le prix du repas enfant pour l'année scolaire 2016/2017 et à 4.60€ le prix du repas adulte pris à la cantine scolaire.N° 2016_19_07_D08 : Révision du taux des prêts contractés auprès du

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Vu le budget de la Commune de Piquecos, voté et approuvé par le conseil municipal le 19 avril 2016 et visé par l’autorité administrative le 28 avril 2016.

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune de Piquecos a sollicité le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la révision du taux des crédits suivants :

Numéro du

prêt

Capital

restant dû

Taux

actuel

Nombre

d’échéances

restant

Paiements

annuels avant

révision

Total des

paiements restant

avant révision

19100580500 7 341.27 € 4.30 % 3 annuités 2 660.48 € 7 981.44 €

52003060118 145 098,49 € 4.85 % 18 annuités 12 267.59 € 220 816.62 €

75061415437 26 235.09 € 3.93 % 10 annuités 3 223.28 € 32 232.80 €

TOTAUX 178 674.85 € 18 151.35 € 261 030.86 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’accepter la proposition du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la révision du taux des crédits ci-dessus aux conditions suivantes :

Numéro du

prêt

Capital

restant dû

Taux

actuel

Nombre

d’échéances

restant

Paiements

annuels avant

révision

Total des

paiements restant

avant révision

19100580500 7 341.27 € 0.65 % 3 annuités 2 478.97 € 7 436.91 €

52003060118 145 098,49 € 2.00 % 18 annuités 9 678.37 € 174 210.74 €

75061415437 26 235.09 € 1.20 % 10 annuités 2 799.76 € 27 997.58 €

TOTAUX 178 674.85 € 14 957.10 € 209 645.23 €

Frais de dossier 357.35 €

- prend l’engagement pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

- s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

- confère toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la signature des contrats de prêt et l’acceptation de toutes les conditions générales qui y sont insérées.

Séance levée à 22h30