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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1736178870 DE 77 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Système de retraite, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 6 décembre 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis au siège de la Communauté de communes à Saint Just en Chevalet, le 12 décembre 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, DUMAS Serge, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : PRAS Séverine, ESPINASSE Patrice, VIETTI Dominique, CAZORLA Dominique.
Absents excusés : PEREZ Gérard, CROZET Guy.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Thomas SIETTEL est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : AVENANT A LA CONVENTION 2023-2026 RELATIVE A L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CDG42 :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Par convention, la Communauté de Communes du Pays d’Urfé a confié au Centre de Gestion de la Loire (CDG42) la réalisation des dossiers « retraites » pour la période 2023-2026.
En septembre dernier, des évolutions sont intervenues sur la plateforme Pep’s, avec le déploiement de nouveaux services (Mise en place d’un nouvel outil de liquidation GULi (Gestion Unifiée de la Liquidation) qui a pour objectif de mutualiser les outils de gestion de retraite des agents territoriaux, hospitaliers et de l'Etat).
Ces changements entraînent de facto des modifications au niveau des services assurés par le CDG42 au titre de notre convention :
-De nouveaux services sont à proposer : demande de retraite CNRACL et RAFP, simulation de retraite CNRACL, compte individuel retraite CNRACL;
-D'autres services, inscrits dans la convention initiale, sont à supprimer : demande d'avis préalable, qualification des comptes individuels retraite (QCIR), établissement des cohortes.
Afin de pouvoir assurer ces services, toutes facilités — principalement de délégation - devront être accordées par les collectivités au CDG42 via la plateforme Pep's.
Les tarifs fixés pour ces prestations demeurent inchangés.
Délibération N° :
2024/077 Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE d’approuver l'avenant n°1 à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le CDG42 ;
Article 2 : DECIDE d’autoriser le Président, à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 12 décembre 2024
Le Président,
Charles LABOURE
Le secrétaire de séance,
Thomas SIETTEL
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE