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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1662380747 2022 041 prestataire amiante maison des services)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 22 juillet 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de La Tuilière, le 28 juillet 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRIER Alexandre, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MEUNIER Ingrid, ROYER Jean-Paul, SIETTEL Thomas.
Absents excusés : BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, VIETTI Dominique, CHABRE Michel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : MAISON DES SERVICES / ETABLISSEMENT D’UN DIAGNOSTIC AMIANTE / CHOIX DU PRESTATAIRE :
Monsieur le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Dans le cadre des travaux pour la réhabilitation de l’ancienne maison de retraite en maison des services, il est nécessaire d’établir un diagnostic amiante complémentaire, pour mesurer l’étendue des travaux à engager sur ce sujet.
Ce diagnostic est nécessaire pour permettre à la Communauté de Communes de mieux cibler les interventions et ainsi réaliser des économies significatives dans le cadre des travaux à intervenir.
Suite à la consultation des prestataires pour cette mission, il est proposé de retenir la société CDIM pour réaliser ce diagnostic.
Le montant de cette prestation s’élève à 8 872.30€ HT soit 10 646.76€ TTC.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Délibération N° :
2022/041
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 01/08/2022
042-244200820-20220728-DE_2022_041-DE Article premier : DECIDE de retenir la société CDIM pour réaliser cette mission aux conditions évoqués ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 28 juillet 2022
Le Président,
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 5 septembre 2022
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 01/08/2022
042-244200820-20220728-DE_2022_041-DE