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Déliberation - 260224 32 Reprise anticipee et affectation provisoire des resultats 2025 budget annexe ANRU II
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 32 Reprise anticipee et affectation provisoire des resultats 2025 budget annexe ANRU II)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de
Conseil...
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Reprise
anticipée
et
affectation
provisoire
des
résultats
2025
du
budget
annexe
ANRU
II
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
-
N°32
-
Publié
le 06/03/2026
S'LOF
ID
: 063-216304303-20260224-260224
32-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
24
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance
:
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
SES
L
9
Publié
le 06/03/2026
\A
ID
: 063-216304303-20260224-260224
32-DE
.
.
C.M. 24.02.2026
Ville Thiers
= N°32
-
REPRISE
ANTICIPÉE
ET
AFFECTATION
PROVISOIRE
DES
RÉSULTATS
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
ANRU
II
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L 2311-5
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
°_
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l’exercice
2025
n’est
pas
encore
soumis
au
Conseil
Municipal
à la
date
du
vote
du
budget
primitif
2026
;
e_
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2311-5
du
CGCT
et
des
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il
est
possible
de
reprendre
par
anticipation,
au
budget
primitif
2026,
la
totalité
des
résultats
de
l’exercice
2025
;
e _
Considérant
qu’il
convient,
pour
assurer
la
continuité
de
la
gestion
communale
et
la
sincérité
du
budget,
de
procéder
à cette
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
:
e_
Considérant
la
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
2025
transmise
par
l’ordonnateur
et
visée
par
le
comptable
public,
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
;
Au
vu
de
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025,
il est
ainsi
possible
d’affecter
provisoirement
les
résultats
de
l'exercice
écoulé
sur
l’exercice
2026.
L'approbation
des
résultats
et
son
affectation
ne
deviendront
définitives
qu'après
une
délibération
dédiée
intervenant
postérieurement
au
vote
du
CFU
;
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L'affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser
;
À
ce
stade,
les
résultats
de
clôture
se
présentent
ainsi :
Détermination du résultat cumulé
à la fin de l'exerciceN Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
13462 876,06
140 196,51
3 603 072,57
Recelles
Receties réalisées (1)
B
12 953 629.62
105 957,10
3 059 58672
IRestes à
réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorsalion budgétaire totale
D
3 539 213.99
140 196,51
5 679 410,50
Dépenses
Dépenses réalisées
(t)
E
1 956 253,62
105 957,10
2 062 210,72
Restes à
réaliser
F
0,00
(0,00
0,00
Différences entre les Hires
etles mandats Solde des réalisations
de l'exercice (#1)
G=B-E
|997 376,00
0,00
697 376,00
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (#/:}
H
176 397,93
0,00
16 337.93
a
fl
een
pa
6:
lors
000
kong
Différence
entre les restes äréaliser
|Restes
à réaliser (+)
I=C-F
[00
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent Idéfcit
G+H+1
|107371393
0,00
1073713893
Budget
Annexe
ANRU
II :
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
+
1073
713,93
€
Dépenses
d'investissement
2025
restant
à
réaliser
-€
Recettes
d'investissement
2025
restant
à réaliser
-€
Solde
de
la
section
d'investissement
2025
+1
073
713,93
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2025
-€
Solde
de
l’exercice
2025
+1
073
713,93
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
L
Publié
le 06/03/2026
S
C
NA
ID
: 063-216304303-20260224-260224
32-DE
.
.
C.M. 24.02.2026
Ville &Thiers
- N°32
-
Il'est
proposé
d’affecter
provisoirement
les
résultats
ainsi :
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
RESULTAT
2025
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA2024
LASF
L'EXERCICE 2025
REALISER 2025
RESTES A
PRENDREEN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
ae
:
]
INVESTISSEMENT
et:
0 € |
-
€|
1073713,93€
-
=
FONCTIONNEMENT
GX
|
+
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
1073
713,93
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total affecté
au
c/ 1068
:
5
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
1073
713,93
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
22
VOIX
POUR,
9 VOIX
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Yoann
BENTEJAC,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
:
e
Constate
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
ANRU
II tels
que
décrits
ci-dessus
;
°_
Reprend
de
manière
anticipée
ces
résultats
au
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ANRU
Il ;
e _ Approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
2025
du
budget
annexe
ANRU
II, telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e
Prend
acte
que
cette
reprise
anticipée
des
résultats
2025
et
leur
affectation
sur
l’exercice
2026
ne
deviendront
définitives
qu'après
l'approbation
du
CFU
2025
et
de
l'adoption
de
la
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
2025
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
At:
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260224-260224
32-DE