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Déliberation - 260224 34 Reprise anticipee et affectation provisoire des resultats 2025 budget annexe Bois et Forets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 34 Reprise anticipee et affectation provisoire des resultats 2025 budget annexe Bois et Forets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de
Conseill_..
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Reprise
anticipée
et
affectation
provisoire
des
résultats
2025
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊT
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
- N°34-
SLOF
ID
: 063-216304303-20260224-260224_34-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
24
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
SES
L
9
Publié
le 06/03/2026
ID
: 063-216304303-20260224-260224_34-DE
\ .
,
C.M.
24.02.2026
Ville &Thiers
- N°34
-
REPRISE
ANTICIPÉE
ET AFFECTATION
PROVISOIRE
DES
RÉSULTATS
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORÊTS
e
Vules
articles
L2311-du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
e
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
n’est
pas
encore
soumis
au
Conseil
Municipal
à la date
du
vote
du
budget
primitif
2026
;
e _
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2311-5
du
CGCT
et
des
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il est
possible
de
reprendre
par
anticipation,
au
budget
primitif
2026,
la totalité
des
résultats
de
l’exercice
2025
;
e_
Considérant
qu’il
convient,
pour
assurer
la continuité
de
la gestion
communale
et
la sincérité
du
budget,
de
procéder
à cette
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
;
°_
Considérant
la fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
2025
transmise
par
l’ordonnateur
et visée
par
le comptable
public,
joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
Au
vu
de
la possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025,
il est
ainsi
possible
d’affecter
provisoirement
les
résultats
de
l’exercice
écoulé
sur
l’exercice
2026.
L'approbation
des
résultats
et
son
affectation
ne
deviendront
définitives
qu'après
une
délibération
dédiée
intervenant
postérieurement
au
vote
du
CFU ;
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à réaliser;
À
ce
stade,
les
résultats
de
clôture
se
présentent
ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
12 468,00
37 479,00
39 947,00
Recelles
Recettes réalisées (1)
B
0,00
133 021,80
133 021,80
Restes à réaliser
C
0,00
(0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
2 468.00
137 479,00
39 947,00
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
4 742,56
131 279,24
3 021,80
IRestes à réaliser
É
0,00
0,00
[0,00
Diflérences entre les bres etles mandats
Solde des réalisations
de l'exercice (#1-)
G=B-E
|474256
174256
[0,00
Résultats antérieurs reports
Résultats antérieurs reportés (+:}
IH
0,00
0,00
0,00
sel) à US
| adent
et
G+H
[174256
174258
00
Diférence entre les
restes réaliser
|Restes
à réaliser (#/)
I=C-F
1000
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
|:174256
174256
0.00
Budget
Annexe
BOIS
ET
FORÊTS
:
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
-1
742,56
€
Dépenses
d'investissement
2025
restant
à réaliser
-€
Recettes
d'investissement
2025
restant
à réaliser
-€
Solde
de
la section
d'investissement
2025
-1742,56
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2025
+1742,56
€
Solde
de
l’exercice
2025
-€ Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
L
Publié
le 06/03/2026
S
C
\A
ID
: 063-216304303-20260224-260224_34-DE
C.M.
24.02.2026
Ville
Thiers €
- N°34 -
Ilest
proposé
d’affecter
provisoirement
les
résultats
ainsi :
AFFECTATION
PROVISOIRE
DU
RESULTAT
2025
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES
À
CA2024
LASF
L'EXERCICE 2025
REALISER 2025
RESTES À
PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
Et
Ê
ge
“+
si
=
b
En
L'uisecel
L
|
INVESTISSEMENT
Æ
Es
Le
+
174256e€|
=
:
€
1742,56€
CRE
TS
FONCTIONNEMENT
|
S
vien]
1742,56€
:
27
à
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
=
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
1742,56€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total affecté
au
c/
1068
:
1 742,56
€
DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2025
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2025
REPORTE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
( LIGNE
001)
-
1742,56€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
28
VOIX
POUR,
3 VOIX
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
:
e
Constate
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊTS
tels
que
décrits ci-dessus
;
e
_Reprend
de
manière
anticipée
ces
résultats
au
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊTS
;
e
_ Approuve
l'affectation
provisoire
du
résultat
2025
du
budget
annexe
BOIS
ET
FORÊTS,
telle
qu'exposée
ci-dessus;
e
Prend
acte
que
cette
reprise
anticipée
des
résultats
2025
et
leur
affectation
sur
l’exercice
2026
ne
deviendront
définitives
qu'après
l'approbation
du
CFU
2025
et
de
l’adoption
de
la
délibération
d'affectation
définitive
des
résultats
2025 ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260224-260224_34-DE