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Arrêté - ARR2023 0230 reglementation circulation stationnement rue Curembourg
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0230 reglementation circulation stationnement rue Curembourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR2023-0230
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
853 RUE DE CUREMBOURG
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974, | Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par l'entreprise NDA FERMETURE - 350 rue Marigny ZA du Pressoir Vert - 45400 SEMOY pour des travaux de pose d’une clôture et un portail.
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :.
A compter du 23/11/2023 pour une durée de 3 jours (calendaires). Les travaux nécessitent un empiètement sur chaussée et basculement de la circulation sur la chaussée opposée. Le stationnement d'un camion benne sera nécessaire. Le stationnement des véhicules sera interdit. La mise en fourrière des véhicules en infraction pour être prescrite lorsqu'ils occasionnent une gêne.
ARTICLE 2 :
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise NDA FERMETURE,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semoy, le 23 novembre 2023
Le Maire
Laurent Baude
Publication numérique le 04/12/2023