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Arrêté - ARR2023 0178 reglementation circulation stationnement rue Curembourg
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0178 reglementation circulation stationnement rue Curembourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2023-0178
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
741 RUE DE CUREMBOURG
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par l'entreprise PASTEUR TP au 18 rue du Stade 41220 VILLENY en vue des travaux de raccordement EU/EP/AEP aux réseaux existants en vue du futur projet France Loire. CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE îer :
A compter du 18/09/2023 pour une durée de 5 jours (calendaires), La circulation, le dépassement, le stationnement seront interdits. La rue sera barrée de 8h à 17h (réouverture le soir). En journée, une déviation se fera par la rue de la Rocquemolle et la Rue du Bignon. La mise en fourrière des véhicules en infraction pour être prescrite lorsqu'ils occasionnent une gêne.
ARTICLE 2 :
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise PASTEUR TP,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semoy, le 15 Septembre 2023
Pour Le Maire empêché
Laurent Baude ob
| LC 7
Patricia Blanc
Adjointe Ville en transition et Vie Associative