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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2508 1 Esplanade de la République du 5 au 19 janvier 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2508
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
1 ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE
ENTRE LE 05/01/2026 ET LE 19/01/2026
(DE 8H00 À 12H00 ET DE 14H30 À 18H00)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 01/12/2025 émise par SOGETREL DFS demeurant 14 rue Pierre Gauthier 33320 Eysines représentée par Madame Kelly CALDO pour le compte de ORANGE demeurant Site Jean Jacques Bosc 33000 Bordeaux représentée par Monsieur aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Reprise de fourreau souterrain du réseau de Télécommunications sous le trottoir) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/01/2026 au 19/01/2026 ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Entre le 05/01/2026 et le19/01/2026, de 08h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 et en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE:
La voie de circulation des piétons est maintenue sur une largeur de 3 mètres. Le stationnement des véhicules est interdit dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne, cycle, EDPM
Le cheminement des piétons est maintenu par les passages piétons existants ou par un cheminement balisé et signalé de part et d’autre de la zone d’intervention.
L’itinéraire cyclable est maintenu et matérialisé par la signalétique mise en place par l’entreprise. La circulation des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés est interdite sauf « pied à terre » lorsque le cheminement de déviation emprunte celui dédié à la circulation des piétons
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOGETREL DFS.
Stationnement interdit
SOGETREL DFS, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2508 Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ORANGE
SOGETREL DFS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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