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Arrêté - 2026 43 le Bourbon Terrasses Anticipees 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 12h43 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 43 le Bourbon Terrasses Anticipees 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-20260227-2026-43-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/02/2026
Publication
: 27/02/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
À
ANDREZIEUX-BOUTFIEON
;
2
vus
Numéro
: 2026-43
Codification
acte
: 8.3
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
INSTALLATION
ANTICIPEE
DES
TERRASSES
Le
Maire
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
modifiés
par
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
et
par
la
loi
n°
2009-526
du
12
mai
2009
et
L2218-1
à
L2213-4, VU
les
articles
L2125-1
à
L2125-6
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9,
et
R.417-9,
R.
417-10,
Il,
10°,
et
R.411-25
modifiés
par
décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
et
par
décret
n°
2006-253
du
27
février
2006,
ainsi
que
l'article
R.411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l'autorité
compétente
pour
prévenir
un
danger
Sur
Une
voie,
VU
la
demande
de
M.
ETHUIN
Lucien
-
Bar
Tabac
« Le
Bourbon
» situé
Place
Victor
Hugo
à
Andrézieux-
Bouthéon,
relative
à
l'installation
anticipée
d'une
terrasse
du
01
mars
2026
au
30
avril
2026,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
les
dispositions
suivantes
relatives
au
respect
de
la
sécurité
publique, CONSIDERANT
que
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon
a
souhaité
accorder
l'installation
anticipée
des
terrasses
du
01
mars
2026
au
30
avril
2026
afin
d'apporter
un
soutien
économique
aux
commerçants
de
proximité
du
secteur
des
cafés
et
restaurants,
ARRETE
Article
1 : M.
ETHUIN
Lucien
—
Bar
Tabac
« Le
Bourbon
»
est
exceptionnellement
autorisé
à
installer
une
terrasse
Place
Victor
Hugo,
devant
et
à
proximité
du
bar
tabac,
pour
la
période
du
01
mars
2026
au
30
avril
2026.
Atticle
2
: Les
tables
et
chaises
seront
installées
sur
une
surface
de
9.6
m2,
place
Victor
Hugo,
devant
et
à
proximité
du
bar
tabac.
Atticle
3
: La
sécurité
de
l'installation
relève
de
la
seule
compétence
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
d'incident
ou
d'accident.
Atticle
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux.
Atticle
5
: Le
pétitionnaire
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
déposer
un
éventuel
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon. Aticle
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Madame
la
Préfète
de
la
Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
ETHUIN
Lucien
—
Bar
Tabac
« Le
Bourbon
»
-
Place
Victor
Hugo
-—
42160
Andrézieux-
Bouthéon.
VYNVYNYNVNNNV
Chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
26
février
2026
Le
Maire,
François
DRIOL