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Arrêté - 99 AR 2024 terrasse LE BOURBON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2024 terrasse LE BOURBON)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°
123
8.3
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENT
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5,
modifiés
par
loi n° 2008-1350
du
19
décembre
2008
et par
la loi n°
2009-526
du
12 mai
2009
et L2213-1
à
L2213-4, VU
les
articles
L2125-1
à L2125-6
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
ie
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-1
à R.411-9,
et R.417-9,
R.
417-10,
I},
10°,
et R.411-
25
modifiés
par
décret
n°
2008-754
du
30
juillet
2008
et par
décret
n°
2006-253
du
27
février
2006,
ainsi
que
l’article
R.411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l’autorité
compétente
pour
prévenir
un
danger
sur
une
voie,
VU
la
délibération
n°
105
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
décembre
2023,
fixant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2024,
ainsi
que
la période
concernée,
VU
la
demande
de
M.
ETHUIN
Lucien
—
Bar
Tabac
« Le
Bourbon
»
situé
Place
Victor
Hugo
à Andrézieux-
Bouthéon,
relative
à l’installation
temporaire
d’une
terrasse
du
01
mai
2024
au
31
octobre
2024,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
les
dispositions
suivantes
relatives
au
respect
de
la
sécurité
publique, Le
Maire
de
la
Commune
d’Andrézieux-Bouthéon,
ARRÊTE
Article
?
: M.
ETHUIN
Lucien
—
Bar
Tabac
«
Le
Bourbon
»
est
autorisé
à
installer
une
terrasse
Place
Victor
Hugo,
devant
et à proximité
du
bar
tabac,
pour
la période
du
01
mai
2024
au
31
octobre
2024.
Article
2
: les
tables
et
chaises
seront
installées
sur
une
surface
de
9.6
m°,
place
Victor
Hugo,
devant
et
à
proximité
du
bar
tabac.
M.
ETHUIN
Lucien
sera
redevable
à
cet
effet
d’une
redevance
d’un
montant
de
158.40
€.
Article
3:
La
sécurité
de
l’installation
relève
de
la
seule
compétence
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
d’incident
ou
d’accident. Article
4
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux.
Article
5
: Le
pétitionnaire
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la notification
du
présent
arrêté
pour
déposer
un
éventuel
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérneur
(n43-214200067-20249422-123-AF] Accusé
certifié
exécutoire
Hécopiion
par
le
gréfet:
23404/3074)
Publication
: 224}4fH24
Pour
Fautorité
compétente
par
délégation Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
la Loire,
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
Le
Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
d’Andrézieux-Bouthéon,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
d’Andrézieux-Bouthéon
M.
ETHUIN
Lucien
— Bar
Tabac
« Le
Bourbon
» — Place
Victor
Hugo
— 42160
Andrézieux-
Bouthéon.
VYVNVYNVYNVYN
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
19
avril
2024
Le
Maire,
François
DRIOL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200057-20240422-123-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/04/2024
Publication
: 22/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation