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Arrêté - lorch n 2 grand poitiers ct086 60b4a05305d12
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - lorch n 2 grand poitiers ct086 60b4a05305d12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ye int-Benoit
ARRETE DU MAIRE
une ville-jardin tfacldiaaie!
Régiementation du stationnement et de la circulation
Arrêté N° CTO86/2021-05 au n°2 AVENUE DE LORCH
Référence du chantier à rappeler : 2021-214-ATC-0075
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
CONSIDERANT que des travaux de réfection de la voirie réalisés par Grand Poitiers Communauté urbaine nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation AVENUE DE LORCH,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Le 25/05/2021, les prescriptions suivantes s'appliquent au n°2 AVENUE DE LORCHI. La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de Grand Poitiers et véhicules affectés à un service public (police, secours et
collecte des déchets), quand la situation le permet.
La circulation des piétons est déviée au trottoir opposé, au droit des passages protégés existants.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de Grand Poitiers et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
ARTICLE 2 DEVIATION
Le 25/05/2021, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes dans les 2 sens : RUE PAUL GAUVIN, RUE DE MAUROC, CHEMIN DE DERRIERE DES MURS et AVENUE DE LA GARE.
ARTICLE 3 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la
présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4 Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité de la commune de Saint-Benoît, 48h minimum avant le début des travaux - Monsieur Christophe HIVERT (Grand Poitiers Communauté urbaine).
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
nn L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 II alinéa 10 du Code de la route et notamment lenlèvement des véhicules.
ARTICLE 5 Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 8 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 17/05/21
Le Maire
en -
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Centre
Lignes en Vienne
Les Rapides du Poitou
VITALIS
SAMU de la Vienne
Grand Poitiers - Direction Mobilités - M. Hébert
Grand Poitiers - Le responsable du CA Gestion et Occupation du Domaine Public Routier Grand Poitiers - Direction Déchets Propreté
CODIS
Monsieur Christophe HIVERT (Grand Poitiers Communauté urbaine)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[a]grandpaitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à Pattention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission UV méd: 2S/eS meR Un:
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8 Mai 1945
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