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Arrêté - st 2024 046 interdiction stationner route des deux croix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2024 046 interdiction stationner route des deux croix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2024/046
ARRETE
Portant
une
restriction
de
stationnement
Route
des
Deux
Croix
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212.1
et
L
2212,2, Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à
la lutte
contre
le
bruit,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
pour
des
travaux
de
remplacement
de
chaudière
par
la société
TOUNOIS
SAS
sise 47
rue
Fourny
ZI.
Centre
à BUC
(78530)
pour
le compte
de
la Mairie.
ARRETE
Article
1 :
Du
jeudi
5
septembre
2024
20h00
au
vendredi
6 septembre
2024
16h00
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
sur
4
places
de
stationnement
au
droit
du
9
route
des
Deux
Croix
au
droit
des
travaux.
Article
2:
Une
place
de
stationnement
est
réservée
au
droit
du
9
route
des
Deux
Croix
pendant
la
durée
des
travaux,
du
jeudi
5
septembre
2024
au
mercredi
25
septembre
2024
inclus.
Article
2:
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des
travaux,
et
dont
les
coordonnées
sont
fournies
sur
la
plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
27/08/2024
Pour
le
Maire
absent
ee © Madame
Karine DUBOIS
M}
1"
adjointe
au
Maire
faisant
fonction
+ Mis en ligne le 23.1. Obnorty ° Document
rendu
exécutoire
le
2:2./.
À
Certifié
par
le
Maire