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Arrêté - st 2026 001 suez interdiction stationner et circuler route de villepreux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 001 suez interdiction stationner et circuler route de villepreux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
o
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2026/001
ARRETE
Portant
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
Route
de
Villepreux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la loi
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L 2212.2,
Vu
l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à la lutte
contre
le bruit,
CONSIDERANT
la demande
présentée
le 31/12/2025,
par
la société
SUEZ
EAU
France
51
avenue
de
Sénart
à
MONTGERON
(91230),
afin
d'effectuer
une
intervention
sur
le
réseau
d’eau
potable,
route
de
Villepreux
à Saint-Nom-la-Bretèche,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux.
ARRETE
Article
I :
Entre
le
lundi
9
février
2026
et
le
lundi
23
février
2026
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
route
de
Villepreux
au
droit
des
travaux.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
le
basculement
sur
la
chaussée
opposée
sera
assuré
par
l'entreprise.
Article
2 :
La circulation
piétonne
sera
interdite
au
regard
des
travaux
et un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pour
les
piétons
pendant
la durée
des
travaux.
Article 3
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
au
droit
des
travaux
route
de
Villepreux
et de
l'affichage
de
l’arrêté
de
restriction
de
circulation
et de stationnement
avant
le début
des travaux,
elle sera
responsable
des conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
4 :
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des travaux,
et dont
les coordonnées
sont fournies
sur
la plateforme
du
guichet
unique
(http://1www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à Saint-Nom-La-Bretèche,
le
6 janvier
2026
MA
Lx
Le
Maire,
her
gire-Rrésident
dé
la
communauté
le
Com
\
nés
Gally
Mauldre,
+ Mis en ligne le 4.8, O\.12026 ° Document
rendu
exécutoire
le
(S.@l.2026
af DE
Certifié
par
le Maire