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Arrêté - ARRETE 109 ENEDIS RUE DES TULIPES
Arrêté - ARRETE 1139 Enedis RUE Prevost
Document publié le Dimanche 25 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1139 Enedis RUE Prevost)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BÉTHUNE SMART CITY
13-2026-139
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
ENEDIS
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune:fr
RUE PREVOST
Acte publié le 25 AQUT 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES OÙ MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
12213-1et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Vu l'arrêté N°5-2026-321 partant délégation de fonctions et de signature aux
Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
L'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant la demande de l'entreprise ENEDIS - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter L'installation
d'une nacelle pour des travaux sur Le réseau électrique rue Prévost, le 2
septembre 2026 et prévenir les accidents,
LE 2 SEPTEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: _ La circulation des véhicules sera interdite rue Prévost. Le 2 septembre 2026 pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en
= Circulgtioninterdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise ENEDIS.
Article 3: Le stationnement sera interdit
— Le long et aux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale. BEÉTHUNE
Article S
Article 6
Article 7:
Article 8
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par L'entreprise ENEDIS - N°464 avenue du
Maréchal Juin - 62400 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de Linstruction interministérielLe sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecoursfr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 17 août 2026
Le Maire,
Pour Le
Le tr AM
N°13-2025-139