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Déliberation - 115 d1450363295737 443
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 115 d1450363295737 443)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 novembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-443
Espace Michelet - Participation financière de la Ville de Niort
pour des travaux réalisés par la Mission Locale Sud Deux-
Sèvres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-443
Direction Patrimoine et Moyens Espace Michelet - Participation financière de la Ville de Niort pour des travaux réalisés par la Mission
Locale Sud Deux-Sèvres
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
La Mission Locale Sud Deux-Sèvres occupe deux niveaux au sein de l’Espace Michelet situé 3 rue de l’Ancien Musée conformément à une convention d’occupation en date du 6 février 2009.
Pour répondre à de nouveaux besoins occupationnels et par nécessité de trouver ainsi des surfaces supplémentaires, cette dernière déménagera vers d’autres locaux situés 4 et 6 rue François Viète à Niort à l’échéance du 1er décembre 2015.
La Mission Locale a financé directement d’importants travaux d’agencement de bureaux (cloisonnement et menuiserie, électricité, chauffage, plomberie) au niveau du 2ème étage de l’Espace Michelet pour un montant total de 61 000 € TTC.
Ces travaux attachés au bâti, permettent de le valoriser et seront entièrement utilisés à suivre par les services municipaux. Aussi, il est proposé ainsi d’acter une participation financière de la Ville de Niort à la Mission Locale pour un montant forfaitaire de 12 000 € correspondant au rachat de ces immobilisations corporelles.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement d’une indemnité forfaitaire par la Ville de Niort à la Mission Locale Sud Deux- Sèvres d’un montant de 12 000 € couvrant le rachat des travaux d’agencement de bureaux cités ci- dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les pièces comptables correspondantes.
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire n'ayant pas pris part au vote
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY