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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-161
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant
réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute
A72, section Veauchette - La fouillouse (4 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-09-01-00004 - Désignation du président du conseil de
discipline de la fonction publique territoriale dans le département de la
Loire (1 page) Page 8
42-2024-09-01-00005 - Désignation du président du conseil de
discipline des agents contractuels de la fonction publique territoriale dans
le département de la Loire (1 page) Page 10
42-2024-09-01-00006 - Désignation pour siéger à la commission
d'expulsion de la Loire (1 page) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve
intitulée les 6 h de la mobylette au Chambon Feugerolles (5 pages) Page 14
2 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-09-12-00005
Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant
réglementation de la circulation entre les PR 118
et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette -
La fouillouse
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 3 Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 12 septembre 2024
Arrêté préfectoral n° DT-24-0576
Portant réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l’autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse
Communes de Veauchette, Andrézieux-Bouthéon et la Fouillouse
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l 'o r ga n i s a t i o n e t à l’action des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre 1'État et les Autoroutes du
Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation
d'autoroutes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la
circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section
Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-097 SAT du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l’arrêté de
subdélégation n° DT-2024-0483 du 31 juillet 2024 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l’année 2024 ;
Vu la demande en date du 25/07/2024 présentée par la Société des Autoroutes du Sud de la France,
sollicitant une réglementation de la circulation ;
Vu l’avis favorable de Saint Etienne Métropole en date du 04/09/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire ;
Vu l’avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 27/08/2024 ;
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 4 Vu l'avis favorable de DIR Centre Est en date du 09/09/2024.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de réfection de la chaussée sur l’autoroute A72 entre les points kilométriques 118 et 123 dans les deux sens de circulation ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l’A72, des agents de la société des Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l’exécution des travaux objet du présent arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux de réfection de chaussée nécessitent la mise en place des mesures suivantes :
Basculement de circulation entre les ITPC des PR 117+700 et 121+500, avec 1x1 sur la voie sens Saint- Etienne vers Clermont-Ferrand.
La vitesse sera réduite de 130 km/h à 110 km/h puis à 50 km/h au droit du basculement, et à 90 km/h dans la section à double sens.
Fermeture de la bretelle de sortie Andrézieux n°8 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne.
Du lundi 16 septembre 2024 20h au mardi 17 septembre 2024 05h
Du mardi 17 septembre 2024 20h au mercredi 18 septembre 2024 05h
Du mercredi 18 septembre 2024 20h au jeudi 19 septembre 2024 05h
Du jeudi 19 septembre 2024 20h au vendredi 20 septembre 2024 05h
Fermeture de l’autoroute A72 du PR 120+260 au PR 123+700 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne.
Sortie obligatoire à l’échangeur Andrézieux n°8.
Fermeture des bretelles entrée/sortie de l’échangeur La Fouillouse n°9 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne.
Du lundi 23 septembre 2024 20h au mardi 24 septembre 2024 05h
Du mardi 24 septembre 2024 20h au mercredi 25 septembre 2024 05h
Du mercredi 25 septembre 2024 20h au jeudi 26 septembre 2024 05h
Du jeudi 26 septembre 2024 20h au vendredi 27 septembre 2024 05h
Basculement de circulation entre les ITPC des PR 121+500 et 117+700, avec 1x1 sur la voie sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne.
La vitesse sera réduite de 130 km/h à 110 km/h puis à 50 km/h au droit du basculement, et à 90 km/h dans la section à double sens.
Fermeture de la bretelle d’entrée Andrézieux n°8 dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand.
Du lundi 30 septembre 2024 20h au mardi 01 octobre 2024 05h
Du mardi 01 octobre 2024 20h au mercredi 02 octobre 2024 05h
Du mercredi 02 octobre 2024 20h au jeudi 03 octobre 2024 05h
Du jeudi 03 octobre 2024 20h au vendredi 04 octobre 2024 05h
Fermeture de l’autoroute A72 du PR 17+400 au PR 120+500 dans le sens Saint-Etienne vers Clermont- Ferrand.
Sortie obligatoire à l’échangeur n°8a direction Roanne.
Fermeture de la bretelle de sortie Andrézieux n°8b dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand.
Du lundi 07 octobre 2024 20h au mardi 08 octobre 2024 05h
Du mardi 08 octobre 2024 20h au mercredi 09 octobre 2024 05h
Du mercredi 09 octobre 2024 20h au jeudi 10 octobre 2024 05h
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 5 Du jeudi 10 octobre 2024 20h au vendredi 11 octobre 2024 05h
Article 2 :
Afin de déroger à l’arrêté permanent de la DIR Centre-Est, la voie de gauche sera neutralisée du PK
16.900 (secteur DIR) jusqu’au PK 121.5 (A72 ASF) dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand :
Les nuits du 16 au 20 septembre de 18h30 à 8h30
Les nuits du 30 septembre au 4 octobre de 18h30 à 8h30
Article 3 :
En cas de problème technique ou intempéries, les travaux du sens Clermont Ferrand vers St Etienne pourront être reportés les semaines 40 et 41 et les travaux du sens St Etienne vers Clermont Ferrand les semaines 42 et 43 dans les mêmes conditions.
Article 4 : Déviations
Compte tenu de l’impossibilité pour les usagers de l’A72 ciculant dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne, d’emprunter la sortie Andrézieux n°8, les usagers devront poursuivre sur A72 pour emprunter la bretelle de sortie La fouillouse n°9, puis suivre la direction Roanne / Clermont-Ferrand par les RD100 puis RM1082 en direction de Andrézieux-Bouthéon.
Pendant la fermeture de l’autoroute A72 entre les PK 120+260 et PK 123+700 et la fermeture de la bretelle d’entrée La Fouillouse n°9 en direction de Saint-Etienne, les usagers devront sortir obligatoirement par la sortie Andrézieux n°8, puis suivre les RD12, RM1982 puis RM1082 en direction de La Fouillouse. Puis reprise d’A72 à l’échangeur n°9b Saint Just Saint Rambert.
Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée Andrézieux n°8 dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand, les usagers seront amenés à suivre la RM12 en direction de Veauche, puis la RM1082 en direction d’A72 Saint-Etienne, pour reprendre l’autoroute en direction de Clermont- Ferrand à l’échangeur n°9 La Fouillouse.
Pendant la fermeture de l’autoroute A72 entre les PK 17+400 et PK 120+500 dans le sens Saint- Etienne vers Clermont-Ferrand, sortie obligatoire à l’échangeur n°8a direction Roanne, les usagers devront suivre la RM1982 puis la RM1082/RD1082 en direction de Roanne, puis la RD12/RM12 en direction d’A72 Clermont-Ferrand par la bretelle d’entrée de l’échangeur n°8.
Article 5 :
En cas d’incident ou d’accident, les services d’Autoroutes du Sud de la France et de la DIR Centre-Est pourront prendre toutes les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 6 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF et les services de la DIR Centre-Est.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services ASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le réseau ASF, et sous le contrôle des services de la DIR-CE et de la CRS sur le réseau DIR-CE.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 6 Les différentes dispositions relatives à l’exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des réseaux DIR-CE et ASF.
Article 7:
La DIR de Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de circulation, afin d’informer les usagers au mieux à l’aide de ses propres moyens de communication.
Article 8 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône-Alpes – Auvergne
Le directeur régional d’exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire
- au président de Saint-Etienne métropole
- au directeur départemental des territoires de la Loire
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
- à la directrice interdépartementale des Routes Centre-Est
- aux maires des communes de Veauche et d’Andrézieux-Bouthéon
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du Pôle Mobilités Sécurité
Signé : Pierre ADAM
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr"
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0576 portant réglementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 7 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-01-00004
Désignation du président du conseil de discipline
de la fonction publique territoriale dans le
département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00004 - Désignation du président du conseil de discipline de la fonction publique territoriale dans le département de la Loire 8 »•
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La Presidente
REPUBLIQUE FSANfAISE
Designation da president du conseil de discipline de la fonction publique territoriale dans 1c departement de la Loire
La Presidcnte da tribunal administratif,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale;
Vu Ie decret n°89-229 du 17 avril 1989 modifie relatifaux commissions admmistratives paritaires des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics;
Vu Ie decret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifie relatifa la procedure disciplinaire applicable aux fonctiomiaires territoriaux ;
DECTOE
ARTICLE 1 : Sont designees pour presider Ie conseil de discipline des agents titulaires de la fonction publique territoriale dans Ie departement de la Loire a compter du 1CT septembre 2024 :
Mme Anne LACRODC, en qualite de titulaire,
Mme Elodie RENIEZ., en qualite de suppleante,
Mme Maguy FULLANA-THEVENET, en qualite de suppleante.
ARTICLE 2 : La presente decision sera affichee dans la galerie A du palais des juridictions administratives, par la greffiere en chef du tribunal administratifde Lyon.
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Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 T616phone : 04.87.63.50.04
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00004 - Désignation du président du conseil de discipline de la fonction publique territoriale dans le département de la Loire 9 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-01-00005
Désignation du président du conseil de discipline
des agents contractuels de la fonction publique
territoriale dans le département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00005 - Désignation du président du conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique territoriale dans le département de la Loire 10 "ii
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La Pr6sidente
REPUBLIQUE FRANfAISE
Designation du president du conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique territoriale dans 1c departement de la Loire
La Presidente du tribunal administratif,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale ;
Vu Ie decret n°89-229 du 17 avril 1989 modifie relatifaux commissions admmistratives paritaires des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics;
Vu Ie decret n° 2016-1858 du 23 decembre 2016 relatifaux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale;
DECIDE
ARTICLE 1 : Sont designees pour presider Ie conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique territoriale dans Ie departement de la Loire a compter du ler septembre 2024 :
Mme Anne LACRODC, en qualite de titulaire,
Mme Elodie RENIEZ., en qualite de suppleante,
Mme Maguy FULLANA-THEVENET, en qualite de suppleante.
ARTICLE 2 : La presente decision sera affichee dans la galerie A du palais des juridictions administratives, par la greffiere en chef du tribunal administratif de Lyon.
Lyon, Ie lcr septembre 2024
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Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3
Telephone : 04.87.63.50.04
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00005 - Désignation du président du conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique territoriale dans le département de la Loire 11 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-01-00006
Désignation pour siéger à la commission
d'expulsion de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00006 - Désignation pour siéger à la commission d'expulsion de la Loire 12 •-•^•C:!",'.Wl'...rSiv'SS.i!!l'af^
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La Presidente
REPUBLIQUE FRAN^AISE
Designation pour sieger ^ la commission d'expulsion de la Loire.
Vu Ie code de 1'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile et notamment son article L.522-1 ;
Vu Ie code de justice administrative ;
DECTOE :
Article ler : Sont designes comme membres de la commission d'expulsion des etrangers du departement de la Loire a compter du ler janvier 2024 :
Mme Ludivine JOURNOUD, (titulaire)
M. Fran?ois-Xavier RICHARD-RENDOLLET, (suppleant).
Mme Oceane VIOTTI, (suppleaate).
Article 2 : Le Prefet de la Loire assurera la publication du present arrete, au recueil des actes administratifs.
Fait a Lyon, Ie 1CT septembre 2024
La Presidente,
/
Cecile MARILLER
Palais des Juridictioas Administratives - 184, me Duguesclin - 69433 LYON cedex 03 Tel. 04.87.63.51,04
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-01-00006 - Désignation pour siéger à la commission d'expulsion de la Loire 13 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-11-00004
Arrêté portant autorisation de l'épreuve
intitulée les 6 h de la mobylette au Chambon
Feugerolles
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée les 6 h de la mobylette au Chambon Feugerolles 14 Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRÊTÉ N°111 /2024 PORTANT AUTORISATION DE L’EPREUVE INTITULEE «LES 6 H DE LA MOBYLETTE » AU CHAMBON FEUGEROLLES
LE 22 SEPTEMBRE 2024
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37, A 331-17 à A. 331-32 et D. 331-5 ;
VU l’article L.110-1 du code de l’environnement relatif à la protection des milieux naturels ;
VU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
VU la demande présentée par M. Gérard GOUTTENOIRE, président de l’association « Simca & co legende mob-racing 42 » sise 3 rue de champirol à Saint-Priest-en-Jarez, en vue d'organiser, le 22 septembre 2024 de 10 h à 16 h , une course d’endurance de mobylette intitulée « Les 6 h de la Mobylette » sur la zone industrielle de la silardière au Chambon Feugerolles ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances ;
VU l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 22 août 2024 ;
VU l’arrêté pris par M. le maire du Chambon Feugerolles en date du 4 septembre 2024 afin de réglementer provisoirement la circulation pendant cette épreuve ;
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée les 6 h de la mobylette au Chambon Feugerolles 15 Vu l’arrêté préfectoral n°DT-24-0481 portant fermeture de la bretelle de sortie n°29 « Le Chambon Centre » sens Saint-Etienne vers Firminy ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024-178 SAT en date du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant qu’il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité, et que des précautions doivent être prises pour limiter l’impact de cette manifestation sur les milieux naturels ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de forêt ;
SUR proposition du sous-préfet de Montbrison ;
A R R E T E
Article 1er : L’association « Simca & co legende mob-racing 42 », représentée par son président, M. Gérard GOUTTENOIRE , est autorisée à organiser, le 22 septembre 2024, aux conditions définies par le règlement de l'épreuve et suivant l'itinéraire annexé, une course d’endurance de mobylette sur la zone industrielle de la silardière au Chambon Feugerolles.
Article 2 : Elle se déroulera comme suit :
Dimanche 22 septembre 2024 : 7 h 30 à 9 h : contrôles administratifs et techniques. 10 h à 16h : courses
17 h 30 : remise des prix
La manifestation est limitée à 80 mobylettes. D’un point de vue de la sécurité et du temps de roulage important, au moins 2 pilotes par machine seront exigés.
200 spectateurs sont attendus.
Pour les mineurs, une autorisation parentale signée des deux parents est obligatoire.
Les mineurs de 14 ans pourront conduire une 50 cm3 s’ils détiennent le brevet sécurité routière.
Tous les pilotes devront être équipés de casques, combinaison ou ensemble pantalon et haut manches longues.
Article 2 : Les rues René Cassin, rue de l’Europe et Jean Monnet empruntées par l’épreuve seront fermées à la circulation conformément aux dispositions prises par l’arrêté susvisé de M. le maire du Chambon Feugerolles.
Les riverains et les entreprises devront être avisés de la manifestation et des gênes occasionnées.
Article 4 : M. le docteur Loucif ABDELLAOUI, une équipe de secouristes de la Croix Rouge et deux ambulances de la société Oniewski-Meiller du Chambon Feugerolles assureront la
Standard : 04 77 96.37.37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée les 6 h de la mobylette au Chambon Feugerolles 16 couverture médicale. En cas de départ des deux ambulances, la course devra être arrêtée jusqu’au retour de l’une d’entre elles.
Article 5 :Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – L’organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – Le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et de secours concernés et informe le centre 15.
3 – Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l’organisateur. Ce dernier devra indiquer si des moyens spécifiques sont nécessaires pour faciliter l’action des secours.
L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure. En cas d’évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous- Préfet de Montbrison via l’adresse suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.
Article 6 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs. Ces derniers seront interdits dans les trajectoires et devront être le plus éloignés possible de la piste et protégés par des barrières.
Article 7 :L’accès aux stands, paddock et à la piste est interdit au public et personnes non engagées. Des barrières devront empêcher tout accès.
Article 8 : Un nombre suffisant de signaleurs de course portant un signe distinctif devra être prévu aux emplacements sensibles, équipés d'extincteurs et reliés avec le poste de départ et la direction de course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité (avec une préconisation pour la couleur orange) et de drapeaux réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l’organisateur devra s’assurer de la mise en place de ces personnels et de cette signalisation. Il devra conduire un briefing afin de rappeler l’utilisation des drapeaux.
Dans le cadre du plan vigipirate, des règles de prudence et de vigilance renforcées sont préconisées. L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires et assumera l’entière responsabilité de cette manifestation.
Article 9: Dès que les voies désignées par l’arrêté de la direction départementale des territoires et de la mairie du Chambon-Feugerolles seront interdites à la circulation, les organisateurs seront seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le chef du service de sécurité.
Article 10 : En cas d’accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre qu’après accord entre le responsable du service d’ordre et le directeur de course.
Article 11 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Enzo CARBONE, organisateur technique nommément désigné, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière, ont été prises. L’organisateur devra produire avant le
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée les 6 h de la mobylette au Chambon Feugerolles 17 départ de l’épreuve, une attestation écrite précisant que les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Cette attestation sera envoyée à l’adresse électronique suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr
Article 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le maire de la commune concernée, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 13 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures après la fin de l’épreuve, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais de l'organisateur.
Article 14 : Concernant la prévention des nuisances sonores, toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d’atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d’exposition), entre autres en s’assurant de l’absence de tout comportement anormalement bruyant durant l’épreuve.
L’organisateur devra mettre à disposition du public et du personnel d’organisation des protections auditives.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains.
Article 15 : Concernant la protection des captages d’eau, les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Afin de minimiser les risques de rejets accidentels d’huile et d’hydrocarbures des bâches, récupérateurs, dispositif absorbant devront être mis à disposition.
Article 16 :Avant le départ les organisateurs interrogeront Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée les 6 h de la mobylette au Chambon Feugerolles 18 ARTICLE 17 : Il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer un feu, de jeter des objets en combustion ( allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas complètement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu’après autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
Article 18 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 19 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 20 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole
- MM. les représentants des élus départementaux à la CDSR
- MM. les représentants des maires à la CDSR
- M. le maire du Chambon Feugerolles
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale
- M. le directeur des services de l’éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports
- M. le directeur départemental des territoires
- M. le directeur Interrégional des routes centre-est
- M. le directeur départemental du service d’incendie et de secours - M. le directeur du SAMU 42
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile - M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme - M. Yves GOUJON, de l'automobile club du forez
- M. Gérard GOUTTENOIRE, président de l’association «Simca & co legende mob-racing 42» auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 11 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé : Jean-Michel RIAUX
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve intitulée les 6 h de la mobylette au Chambon Feugerolles 19