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Arrêté - 24 SPIE rue du Marechal Foch ML
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 24 SPIE rue du Marechal Foch ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2024/24
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise SPIE en date du 27 février 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux électriques rue du Maréchal Foch,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est réglementée en alternat par panneaux B15/C18 rue du Maréchal Foch.
Article 2
Le stationnement est interdit rue du Maréchal Foch.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien.
De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du 18 mars jusqu’au 29 mars 2024. Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
O5 MR 2024
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 05/03/2024