Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 018 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 070 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 121 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 083 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 109 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 083 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 055 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 077 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 065 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 012 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 018 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 018 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Dialogue social, Jeunesse, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2026-018
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026 Sommaire
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et
des Solidarités
R20-2026-03-09-00001 - Arrêté portant désignation nominative des
membres de l'instance paritaire régionale de la Direction Régionale
Corse de l'Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de
travail. (2 pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2026-03-09-00001
Arrêté portant désignation nominative des
membres de l'instance paritaire régionale de la
Direction Régionale Corse de l'Agence Nationale
pour l'amélioration des conditions de travail.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-03-09-00001 - Arrêté portant désignation nominative des membres de l'instance paritaire régionale de la Direction Régionale Corse de l'Agence Nationale pour l'amélioration 3 PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, DE CORSE du Travail et des Solidarités Liberté DREETS de Corse Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT DESIGNATION NOMINATIVE DES MEMBRES DE L'INSTANCE PARITAIRE REGIONALE DE LA
DIRECTION REGIONALE CORSE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE
TRAVAIL
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles R.4642-1 à R.4642-10 ;
Vu le décret du 22 avril 2022 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la
surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ;
Vu le décret présidentiel du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON préfet de la région Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 portant reconduction de Madame Isabel DE MOURA, directrice de la
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2025-09-10-00005 du 10 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Isabel
De MOURA, directrice de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
Corse ;
Sur proposition des candidatures émanant des organisations d'employeurs et syndicales de salariés
représentatives au niveau national ou régional, et au niveau interprofessionnel, ou multi-professionnel, ou
dans au moins une branche ;
Sur proposition de la directrice régionale de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de Corse :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Sur proposition des organisations, les membres désignés pour siéger au sein de l’Instance Paritaire Régionale (IPR) de
la direction régionale Corse de l’ANACT avec voix délibérative sont les suivants :
Organisations syndicales de salariés :
ORGANISATION TITULAIRE SUPPLEANT
CFDT M. Jean-Frédéric PELLEGRIN Mme Axelle GENESTET
CFE-CGC M. Pierre JOFFRE M. Jérôme AROLDI
CFTC Mme Isabelle LUCCHINI Vacant
DREETS de Corse -— 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-03-09-00001 - Arrêté portant désignation nominative des membres de l'instance paritaire régionale de la Direction Régionale Corse de l'Agence Nationale pour l'amélioration 4 ORGANISATION TITULAIRE SUPPLEANT
CGT M. Rudhy ALBERTINI Mme Marie-Jeanne FEDI
FO Vacant Vacant
STC M. Frédéric BAGNANINCHI Mme Sandrine CAPUTO
UNSA Mme Christine JOSSET-VILLANOVA M. Frédéric LANAI
Organisations patronales :
ORGANISATION TITULAIRE SUPPLEANT
CPME M. Thierry DOLL Vacant
MEDEF Mme Marina BRONZINI DE CARAFFA Mme Christelle
M. Joseph RABISSONI BISGAMBIGLIA
M. Erick BERLIN
U2P M. Pierre-Michel CURT Mme Marianne MUSSO
Mme Denise FOGACCI M. Jean-Baptiste MICHON
FDSEA Vacant Vacant
UDES Mme Julie BARANOVSKY Vacant
ARTICLE 2:
Les membres observateurs, avec voix consultative, sont les suivants :
o Mme Maguy BRUNEL - anciennement Directrice de la formation, de l'enseignement et de la recherche de la
Collectivité de Corse
o Dr Jean-Claude COLONNA - Médecin du travail - Service de prévention EDF SEI Corse
Mme Sylvie PAPAZIAN - Consultante RH - Stratégie - Développement
o M. Patrice TERRAMORSI - Maître de Conférences en Sciences de Gestion UMR CNRS Université de Corse
ARTICLE 3:
Lorsque le titulaire est présent, le suppléant peut assister aux réunions de l'instance sans voix délibérative.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur au 09 mars 2026.
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse est chargée de
l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de
région.
Ajaccio, le 0 3 MARS 2026
Pour le Préfet et par délégation,
eee La Direct égionale de l'Economie, de l'Emploi, du
GI E : Gr gilet des Solidarités
He2 DREETS de Corse
IC
D ©
S ] AE) f /
SNEMEP À LA REPUBLIQUE ER b QUE Frs y eo) abel de MOURA
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux
mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-03-09-00001 - Arrêté portant désignation nominative des membres de l'instance paritaire régionale de la Direction Régionale Corse de l'Agence Nationale pour l'amélioration 5