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Arrêté - 3738813202 314 2026 01 26 comptages nocturnes gibier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Arrêté - 3738813202 314 2026 01 26 comptages nocturnes gibier)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFÈTE
Direction
Départementale
DE
LA
LOIRE
des
Territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
DT-26-0046
Autorisant
l'utilisation
de
sources
lumineuses
pour
les
comptages
nocturnes
de
gibier
pour
la campagne
2025-2026
La
préfète
de
la
Loire
Vu
le livre
IV
titre
11 du
Code
de
l’environnement.
Vu
l'article
11
bis
de
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié,
relatif
aux
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
reprise
de
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement.
Vu
le
décret
du 30 juillet
2025
nommant
Madame
Muriel
NGUYEN,
préfète
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
du
27
mars
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
VIENOT
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
n°
2025-203
SAT
du
02
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
VIENOT,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire,
en
matière
de
compétences
générales
et
techniques.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-2025-0592
du
08
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
à
Mme
Claire-Lise
OUDIN,
responsable
du
service
eau
et
environnement.
Vu
la
demande
du
16
décembre
2025
formulée
par
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
Chasseurs
de
la
Loire,
sollicitant
l'autorisation
d'utiliser
des
sources
lumineuses
pour
effectuer
des
comptages
nocturnes
de
gibier.
Vu
les
bilans
du
06
janvier
2026
des
différentes
opérations
de
comptages
nocturnes
de
gibier
pour
la
campagne
2024-2025.
Vu
l'avis
émis
par
M.
le directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire.
ARRÊTE
Article
1°
: Sont
autorisés,
à
utiliser
des
sources
lumineuses
afin
d'effectuer
des
comptages
de
gibier
de
nuit
:
MM.
Franck
VITAL,
Régis
DUPERRON,
Nicolas
MEUNIER,
Mathieu
ROCHE,
Noé
HUET,
Anthony
ROUX
et
Mme
Emilie
MUGNIER-MERLIN,
techniciens
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire. Standard : 04
77
48
48
48
Télécopie
: 04
77
21
65
83
Site
internet
: www.loire.gouv.fr
2 rue
Charles
de
Gaulle
CS
12241
- 42022
SAINT-ÉTIENNE
Cedex
1
1/2 Article
2:
Le
responsable
de
chaque
opération
de
comptage
de
nuit
avec
utilisation
de
sources
lumineuses
devra
prévenir
48
heures
à
l'avance
M.
le(s)
maire(s)
de
la
commune
(ou
des
communes)
concernée(s)
par
les
opérations
de
comptage,
M.
le
chef
de
brigade
de
la
gendarmerie
territorialement
concerné,
ainsi
que
M.
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
la
Loire. Article
3 :
Les
opérations
de
comptage
avec
utilisation
de
sources
lumineuses
se
dérouleront
sous
la
responsabilité
de
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire,
lequel
tiendra
en
fin
de
saison
de
comptage
Un
compte
rendu
des
différentes
opérations
à
la
disposition
de
M.
le directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
valable
pour
l'année
2026,
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté. Article
5:
M.
le
secrétaire
général
de
la
Loire
et
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire
et
à
M.
le
chef
du
service
départemental
de
la
Loire
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
la
Loire.
Saint-Étienne,
le?
6
JAN.
2026
La
préfète,
Par délégatjon, Pour
le
diréctéur
départemental
Ka
Loire
e‘du
service
/
Claire
Lise
ATX
2/2