Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3033326723 314 campagne de chasse 2026.2027
Arrêté - 3738813202 314 2026 01 26 comptages nocturnes gibi
Arrêté - 5027803929 314 2026 03 25 ap dates modalites modif
Arrêté - 2916264578 314 20260106 apsigne classementpiscicol
unknown - 2124493974 314 2026 05 13 ap dates modalites 26 27
unknown - 6494123447 314 2026 07 28 modif ap dates modalites
Arrêté - 20260513 AP Chasse OF 26 27
Arrêté - 0108797063 314 20260422 dt 26 0211 modif acs signe
Arrêté - 9174485614 314 2026 02 05 comptages nocturnes gibi
Arrêté - Chasse Campagne 2025 2026
Arrêté - 7270732558 314 chasse 26 27
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 12h38 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Arrêté - 7270732558 314 chasse 26 27)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
LOIRE
des
Territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
DT-26-0386
Fixant
la
liste
complémentaire,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
pour
la
campagne
2026-2027
dans
le département
de
la
Loire
Le
préfet
de
la
Loire
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L425-2,
L427-1,
L427-8
et
L427-9,
L428-20,
R421-31,
R427-6,
R
427-8,
R427-10,
R427-13
à
R427-18,
R427-21
et
R427-28.
Vu
le décret
du
23
mars
2012
relatif
aux
espèces
d'animaux
classés
nuisibles.
Vu
le
décret
du
22
avril
2026
nommant
Monsieur
François-Xavier
BIEUVILLE
préfet
de
la
Loire.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
janvier
2007
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
l'article
L. 427-8
du
Code
de
l'environnement.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'être
classées
nuisibles
par
arrêté
du
préfet.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0578
du
6
novembre
2025
portant
désignation
des
communes
classées
en
points
noirs
dégâts
et
en
vigilance
dégâts
dans
le département
de
la
Loire
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0778
du
18
décembre
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2026-2031
de
la
Loire.
Vu
l'avis
formulé
par
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
lors
de
sa
séance
du
26
février
2026.
Vu
la
consultation
du
public
organisée
du
28
mai
2026
au
18
juin
2026
en
application
de
l’article
L120-1
du
Code
de
l’environnement.
Vu
la
proposition
de
plan
de
gestion
sanglier
de
Monsieur
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire
pour
la
saison
2026/2027.
Vu
l'avis
du
26
février
2026
de
Monsieur
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire.
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire
en
date
du
23
juin
2026.
1/3 Considérant
les
accroissements
des
tableaux
de
chasse
du
sanglier
dans
le
département
au
cours
des
dernières
saisons
cynégétiques
et
l'augmentation
importante
et
récente
des
dégâts
occasionnés
par
cette
espèce
aux
cultures
agricoles.
E
Considérant
les
risques
de
dommages
aux
biens
ou
aux
personnes
occasionnés
par
les
populations
de
sangliers
sur
l'ensemble
du
département
dans
l'intérêt
de
la
santé
et
de
la
sécurité
publiques
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
des
moyens
complémentaires
à
la
chasse
afin
de
maîtriser
la
population
de
cette
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le
département.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
sanglier
(sus
scrofa)
est
classé
en
tant
qu'espèce
de
catégorie
3
susceptible
d'occasionner
des
dégâts,
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Loire
pour
une
période
comprise
entre
le
1°
juillet
2026
et
le
30
juin
2027
correspondant
à
l’année
cynégétique.
Article
2
:Le
sanglier
peut
être
chassé
à tir
dans
le
département
aux
périodes
prévues
à
l'article
R424-7
du
Code
l'environnement
et
par
exception,
en
application
de
l'article
R424-8
du
même
Code,
aux
périodes
complémentaires
et
selon
les
conditions
spécifiques
fixées
par
arrêté
annuel
préfectoral
fixant
les
dates
et
les
modalités
de
chasse.
Durant
les
périodes
de
chasse
à
tirs
autorisés
par
l'arrêté
préfectoral
annuel,
le
sanglier
ne
peut
pas
être
détruit
à
tir
sauf
exceptions
légales
ou
réglementaires
telles
que
les
opérations
de
destruction
ordonnées
en
application
de
l'article
L427-6
du
Code
de
l'environnement
où
prévues
par
le
présent
arrêté. Article
3
: Les
gardes
particuliers
sur
le
territoire
sur
lequel
ils
sont
commissionnés
sont
autorisés
à
détruire
à
tir
les
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
toute
l'année,
de
jour
seulement
et
sous
réserve
de
l'assentiment
du
détenteur
du
droit
de
destruction
et
dans
les
conditions
suivantes
:
*
Seul
le
tir
à
balles
est
autorisé
:
*
Les
animaux
prélevés
seront
remis
contre
récépissé
à
l'équarrissage
dans
les
soixante-douze
heures
qui
suivent
le
prélèvement
d'un
animal,
l'auteur
de
la
destruction
en
informe
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
en
précisant
le
lieu
de
la
destruction.
*
Ces
opérations
de
destructions
sont
réalisés
conformément
aux
mesures
de
sécurité
prescrites
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur
pour
la
chasse
à tir
du
sanglier.
Article
4:
Le
sanglier
peut
être
détruit
par
piégeage
conformément
aux
modalités
de
l'arrêté
du
2
novembre
2020.
L'ensemble
des
modalités
particulières
attachées
à
ces
opérations
de
destruction
par
piégeage
est
précisé
par
un
arrêté
préfectoral
spécifique.
Article
5
:Le
transport
des
sangliers
morts
régulièrement
détruits
est
autorisé.
Article
6
:Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
au
tribunal
administratif
compétent
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
courrier
ou
par
voie 2/3 électronique
depuis
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr Article
7 :
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire,
M.
les
sous-préfets,
Mmes
et
MM.
les
maires,
M.
le
responsable
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
M.
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
affiché
dans
chaque
mairie
et
dont
une
ambpliation
sera
adressée
à
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Loire.
Saint-Étienne,
le
2
9
JUIN
2026
Le
préfet
François-Xavier
BIEUVILLE
3/3