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Déliberation - 19359 1
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 19359 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
19359 N° 19195
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Avis sur le
compte de
gestion 2021 –
Budget
annexe
Transport de
personnes
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 29
représentés : 4
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
29 mars 2022
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
du compte-rendu
de la séance :
12 avril 2022
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 5 Avril 2022
______________
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Catherine THUIN (Monsieur Aurélien VAN de VOORDE), Madame Catherine COUDERC (Monsieur François ROBIN), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Madame Stéphanie MAURIN (Madame Betty ZAMPIELLO, Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Monsieur le Maire expose :
Le compte de gestion du budget annexe Transport de personnes dressé par Monsieur le Receveur Municipal de Mende a été soumis en séance, conformément à l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est précisé que ce document comptable correspond en tous points au compte administratif 2021.
Il est proposé :
…/… 19359 N° 19195
#signature2#
d'EMETTRE un avis favorable sur le compte de
gestion pour l'exercice 2021 établi par Monsieur le
Receveur Municipal,
DE DONNER ACTE de la présentation du compte
de gestion.
Après en avoir délibéré, et avec 29 voix pour et 4
oppositions, le Conseil Municipal DONNE ACTE et
EMET un avis favorable sur le compte de gestion du
budget annexe Transport de personnes de
l’exercice 2021.
Pour extrait conforme,
Mende, le 7 avril 2022
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature#