Conseil Municipal - conseil municipal du 17 mars

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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 mars Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 mars)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept le dix-sept mars à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire.

Étaient présents : Mr ADNET Bruno, Mr APPERT Guy, Mr CAPT Bruno, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr JACQUINET Benoît, Mr LAUNOIS Lionel, Mme PERARDEL Ophélie, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie- Pierre, Mr ROBIN Eric, Mme SONGY Catherine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST.

Absents excusée : Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane,

Mme Josiane RAOBELINAHARIZOA a donné pouvoir à Mr Pierre-Marie GILLE. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme Ophélie PERARDEL est désignée pour remplir cette fonction.

MARCHE FERMIER :

Monsieur le Maire présente Mr Benoît Francart, président du Marché de producteurs de pays, qui prend la parole au sujet du marché fermier qui se déroule tous les 1er samedi du mois à Matougues. Il indique que les fourreaux mis en place par la commune pour placer le fléchage posent quelquefois problème, cela sera revu avec les agents communaux.

Il demande à mettre en place une pancarte d’une dimension de 100 x 120 cm près du distributeur de Mr Pascal Songy, un poteau existe déjà. Ce panneau serait réalisé en double face et indiquerait le jour du marché. Il souhaiterait enfin faire rentrer les clients du marché par le petit portillon de la ferme de Noémie Hoffmann situé place Jean Moulin, pour ce faire la commune doit retirer une lisse en béton. Il est évoqué également le problème du stationnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte et indique que concernant le panneau sur la RD3 celui-ci ne doit pas gêner la visibilité du distributeur de produits fermiers mis récemment en place, que la lisse en béton sera retirée pour laisser le passage à la ferme de Noémie Hoffmann et que les problèmes de stationnement doivent faire l’objet d’une information au public fréquentant le marché par les producteurs eux-mêmes en les incitant à se garer sur les parkings tous proches .

ELECTION : TOURS DE GARDE DES 23 AVRIL ET 7 MAI 2017 :

Chaque conseiller se place sur la grille horaire.

Un rappel est fait quand à l’organisation du bureau de vote et du dépouillement. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 19h00 pour les Elections Présidentielles.

CONVENTION ASSOCIATION FONCIERE/COMMUNE DE MATOUGUES :

Mr le Maire informe le conseil municipal de la demande de la sucrerie de Sillery concernant les campagnes de betteraves. Les campagnes s’allongent et dureront jusqu’au 15-20 janvier, il sera alors mis en place des dépôts de départ tardif dans certaines communes.

La commune de Matougues est retenue puisqu’elle est placée le long d’une route hors gel. Les dépôts concernés sont situés :

1. Derrière Mc Cain (chemin d’Association Foncière),

2. Chemin de Saint-Pierre : chemin communal (600 m utilisés par les semi-remorques).

L’Association Foncière propose au conseil municipal de prendre l’entretien et la remise en état du chemin. L’association foncière remet des cailloux au mois de novembre pendant la campagne de betteraves et remet en état si des dégâts sont occasionnés.

Un modèle de convention sera soumis à une prochaine réunion de conseil municipal.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

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 Fax : 03 26 70 99 26DEMANDE DE LA SOCIETE SOUFFLET :

Mr le Maire présente la demande de la société Soufflet au conseil municipal. Cette société possède une aire de stockage sur la route de Villers, elle souhaite acheminer l’eau potable sur son terrain, soit une distance de 1km 300 de réseau. La société Nord Est TP a été sollicitée pour établir un devis.

Le conseil municipal prend acte de cette demande dans l’attente du devis.

RUE DES JUIFS :

Mr le Maire indique que les travaux se terminent. La signalisation verticale et horizontale ainsi que les emplacements des stationnements seront matérialisés mardi 28 mars 2017. Le point de ces travaux sera effectué lors de la réunion de chantier ce même jour à 14h.

L’accord de subvention nous a été transmis concernant les travaux de la Grande Rue et du Chemin de Champigneul.

CHATEAU D’EAU :

Mr le Maire signale que les travaux de réfection du château d’eau s’avancent. La première situation s’élève à 16 071.79 € TTC. Le budget 2017 du service Eau n’étant pas encore voté, un état des restes à réaliser sera transmis à la Trésorerie afin de pouvoir régler cette facture.

Le montant total des travaux est de 73 574.14 € TTC. La commune est subventionnée à 40 % par l’Agence de l’Eau soit 25 600 € parce qu’elle s’est engagée dans une charte de réduction des produits phytos.

TERRAIN GODONAISE :

Mr le Maire indique que la clôture avec Mme Deroo est presque terminée ; du gazon sera semé.

Le conseil municipal propose de demander conseil à la Communauté d’Agglomération de Châlons service habitat pour l’aménagement de cette zone.

PROBLEME CARREFOUR RUE DU PONT DE MARNE :

Comme il en avait été discuté lors de la réunion du 20 janvier 2017, les riverains du carrefour de la rue du Pont de Marne et de la Grande Rue ont adressé un courrier recommandé à la commune pour signaler leur exaspération suite aux dégradations sur leurs habitations du fait du passage de véhicules de + de 7.5 tonnes dans leur rue, alors qu’une interdiction de circuler a été instaurée.

Suite à une réunion avec Mr Diduch, responsable du pôle infrastructures à la CAC et les riverains, il a été décidé dans un premier temps de revoir toute la signalisation horizontale. Nous sommes dans l’attente de la proposition de Mr Diduch qui doit nous présenter une mise aux normes de cette signalisation.

Dans un deuxième temps, il avait été proposé par les riverains et notamment par Mr Joseph de céder une partie de son terrain afin d’élargir le carrefour. Si cette proposition est retenue il faut que les travaux puissent se faire avant les aménagements de la Grande Rue.

Mr Gilbert Pernet doit rencontrer Mrs Da Cunha et Vieira pour leur faire chiffrer le coût de ces travaux.

Mme Marie-Pierre Raux interpelle le conseil municipal sur la nécessité de prévoir un élargissement du carrefour puisque les véhicules de + de 7.5 tonnes sont interdits et que ce sont ces mêmes véhicules qui ont besoin de cet espace.

FAMILLES RURALES : SUBVENTIONS MERCREDIS, PETITS ET GRANDES VACANCES :

Mr le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé en 2014 et 2016 l’octroi de subventions à Familles Rurales :  pour l’accueil de loisirs extra-scolaire du mercredi après-midi soit 5 € par enfant résidant à Matougues et par mercredi,

 pour l’accueil de loisirs petites vacances soit 10 € par enfant résidant à Matougues et par jour  et pour l’accueil de loisirs grandes vacances soit 10 € par enfant résidant à Matougues et par jour.

Pour l’année 2016 le montant total de la subvention à verser à Familles Rurales s’élève à 1940 €.

QUESTIONS DIVERSES :

SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A 20/35ème :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

 Que compte-tenu de la vacance de l’emploi suite à la modification de la durée hebdomadaire il est nécessaire, de supprimer un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail à 20/35ème.

 Que le Comité Technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 9 Février 2017,Monsieur le Maire invite le conseil à en délibérer :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique à temps non complet à 20/35ème à compter du 1er Mars 2017.

PETITS TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES :

Mr le Maire indique que la commission « voirie » s’est réunie pour faire le point des travaux à effectuer sur les voies communales suite aux périodes de gel et dégel.

Un devis a été remis par l’Entreprise DANNEQUIN, contactée à cet effet, le montant des travaux s’élève à 9 848.84 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

- D’approuver le devis de l’entreprise DANNEQUIN d’un montant TTC de 9 848.84 €, pour la réfection des voies communales,

- De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer le devis ainsi que les pièces comptables. - D’inscrire cette dépense au budget primitif 2017, à l’article 61522.

DEVIS AGRIVITI :

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer des réparations sur le tracteur Deutz. Un devis a été établi par la Société Agriviti, le montant TTC s’élève à 4 282.92 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver le devis de la société AGRIVITI pour effectuer les réparations nécessaires sur le tracteur DEUTZ pour un montant TTC de 4 282.92 €,

- De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer le devis et les pièces comptables, - D’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2017 à l’article 61551.

RAPPORT D’ASSAINISSEMENT :

Mr le Maire donne lecture du rapport d’assainissement établi par le service d’Assainissement de la CAC. En résumé, le bilan révèle que le réseau unitaire collecte beaucoup trop d’eaux claires parasites ou que les déversoirs d’orages ne fonctionnement pas correctement. Une étude devra être engagée pour rechercher le disfonctionnement. Les travaux réalisés en 2016 sont les suivants :

 Curage de la fosse de décantation de la lagune le 1er décembre 2016,  Rue de la Dime : 4 tampons ont été renouvelés, création de 4 boîtes de branchement et modification d’un branchement,

 Rue des Juifs : 120 ml de réseau renouvelé ponctuellement, 8 tampons renouvelés, 12 branchements repris, 2 créations de branchement et 2 créations de boites de branchement,

 Grande rue : création d’un branchement au numéro 22.

Les travaux prévus pour 2017 :

 Mise aux normes sur les 3 postes de refoulements : PR Aubry : 50 968.80 € TTC, PR Pont de Marne : 78 115.20 € TTC et PR Chemin d’Aulnay : 67 393.20 € TTC.

SUBVENTION D’AVANCE AU COMITE DES FETES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De verser pour 2017 une avance sur la subvention de fonctionnement au profit du Comité des Fêtes pour l’organisation de ses festivités,

- D’inscrire cette dépense au budget primitif 2017 à l’article 6574.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h50.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE