Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars

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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA MARNE

MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

Fax : 03 26 70 99 26

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2016

L’an deux mil seize le dix-huit mars à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire.

Étaient présents: Mr ADNET Bruno, Mr APPERT Guy, Mr CAPT Bruno, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr JACQUINET Benoît, Mr LAUNOIS Lionel, Mme PERARDEL Ophélie, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie-Pierre, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mr ROBIN Eric, Mme SONGY Catherine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de Particle L.

2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme Josiane RAOBELINAHARIZOA est désignée pour remplir cette fonction.

COMMISSION BATIMENT :

Mr Gilbert PERNET donne connaissance du devis de l'Entreprise DA CUNHA concernant les travaux à réaliser chez M et Mme Hofmann Frédéric suite à l'acquisition de terrain pour l'effacement de réseaux électriques.

Ce devis s'élève à : 5783.52 € TTC

Le conseil municipal accepte le devis et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces nécessaires.

D'autre part, concernant l’église Mr Pernet rappelle la décision prise lors de la dernière réunion de conseil

municipal du 19 février 2016, une provision de 8000 € sera inscrite chaque année sur le budget pour provisionner des travaux sur l'édifice.

Suite à un état des lieux réalisé par l'Entreprise DA CUNHA les travaux à prévoir sur l'église se montent à la

somme de 13 723.20 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'engager ces travaux et de laisser l'Entreprise DA CUNHA

réaliser ceux-ci en plusieurs fois en fonction de ses disponibilités.

COMMISSION FETE ET CEREMONIE :

Mr Thierry Gauthier-Gensoul fait le compte-rendu du repas des Sages qui s'est déroulé le jeudi 10 mars 2016. 93 personnes étaient présentes dans une très bonne ambiance.

Le coût du repas (traiteur et serveuse) s'élève à 3800 € TTC soit 35.00 € par personne.

COMMISSION VOIRIE :

Mr Eric Robin fait le point sur les travaux dans la rue de la Dime, ceux-ci avancent, les enrobés sont prévus pour le début du mois d'avril.

COMMISSION RESEAUX :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de remise en état du réservoir du château d'eau. Une consultation a été effectuée auprès de trois entreprises spécialisées pour ces travaux. Une entreprise n'a pas répondu, deux autres ont remis leur offre :

Société Résina pour un montant TTC de : 61 880.09 €

Options couverture, et serrurerie sécurité : 11 694.05 €

Société Etandex pour un montant TTC de : 68 902.93 € Options couverture et serrurerie sécurité : non répondu

La commission « réseaux » propose de retenir l’entreprise Résina : d’une part, parce que cette entreprise assure une garantie supérieure sur le revêtement à mettre en place dans le réservoir et d’autre part, parce qu'elle a répondu sur les options demandées.

Puis, Mr le Maire indique qu'il y a lieu de remplacer la porte d'entrée du château d'eau. L'entreprise VACHEZ a remis une offre pour ces travaux estimés à un montant TTC de :

2 340.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e De retenir l'offre de la Société Résina pour réaliser les travaux de remise en état du réservoir du château d’eau avec options couverture et serrurerie sécurité pour un montant total TTC de 73 574.14 €ainsi que l'offre de l’entreprise VACHEZ pour la fourniture et mise en place d’une porte pour un montant TTC de 2340.00 €,

De s'engager dans une démarche zéro phyto,

De demander une subvention auprès de l’Agence de l'Eau,

D'’inscrire cette dépense au budget primitif 2016 du service Eau,

De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives et comptables

nécessaires.

RAPPORT TECHNIQUE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2015 :

Mr le Maire donne lecture du rapport du service assainissement 2015 établi par la CAC. Les chiffres clés :

ANNEE 2013 2014 2015 VARIATION VOLUMES 23 382 m3 27 696 m3 28 323 m3 +2.8 % ASSUJETTIS

Faits marquants :

Un diagnostic des 3 postes de refoulement a été réalisé par le bureau d'étude SAFEGE le montant estimé des travaux à effectuer se monte à 60 000 € HT.

Orientation pour l'avenir :

En 2017 prévision d'une étude du niveau des boues de la lagune.

Prix de l'assainissement :

Pour 2016 : tarif de la redevance : 0.76 €/m3

SCHEMA D'ASSAINISSEMENT :

Le Maire expose aux membres de l'assemblée que la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne a confié l'étude du zonage d'assainissement au Bureau d'Etudes G2C Environnement.

Cette étude correspond à l'analyse de l’assainissement dans chacune des communes qui la compose et d'en proposer différentes solutions de zonage.

Pour permettre l'établissement de la carte de zonage de la commune: zone d'assainissement collectif, zone

d'assainissement non collectif, et avant son passage à enquête publique par la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, le Conseil Municipal doit faire le choix de la solution d'assainissement la mieux adaptée

pour sa commune.

Après examen des différents scénarios proposés dans la synthèse du rapport d'étude, établi par le bureau

d'études G2C Environnement, après avoir entendu la commission qui a suivi le montage du dossier, et étudié les différents scénarios et leurs implications financières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve la proposition de zonage,

e Dit que la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne approuvera ensuite le zonage sur

l'ensemble du territoire et lancera l'enquête publique.

COMMISSION ENVIRONNEMENT :

Mr Thierry Gauthier-Gensoul indique qu'une réunion a eu lieu le 17 mars avec Mesdames Chaingy Colette, Jacquinet Annie, Launois Marie-France et Songy Nicole, bénévoles ainsi que les membres de la commission pour faire le point sur le fleurissement 2016 et préparer la cérémonie de remise de la 2°" fleur qui aura lieu le 28 mai 2016. Une rétrospective par photos et cartes postales sera réalisée ainsi qu'un diaporama.

Travaux d'entretien des espaces verts :

Mr Gauthier indique qu'il a reçu deux personnes de l'AGICAC, association d'insertion, avec les agents communaux pour une intervention sur la commune. Le tarif pour une demi-journée s'élève à 285 € pour une

intervention avec une équipe de 6 personnes et un encadrant.

Mr Gauthier indique que l'association Reims Espoir est moins couteuse 241 € par jour pour une équipe de 6 personnes et un encadrant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre l'AGICAC pour un essai d’une demi-journée.

ZONE ARTISANALE :

Concernant la zone artisanale et l'acquisition du foncier par la commune le long de la RD3, Mr le Maire indique qu'une lettre a été adressée à Mr Jean-Louis Carré, comme il en avait été question lors de la réunion du 19 février 2016, il en donne lecture au conseil municipal : échanges avec Mr Guichon ou avec des biens communaux

situés en vallée (4ha pour 2ha 24a 32ca), acquisition sur la base de 4.7 €/m? et occupation précaire de la partie non occupée des parcelles. Il lui était demandé de reprendre contact auprès de la mairie avant le 18 mars 2016 date du conseil municipal. A ce jour Mr Carré ne s’est pas manifesté.

Une discussion s'engage, Mr Robin indique que Vivescia ne compte pas s'étendre dans les 5 ans à venir. Il

précise que lors des derniers contacts avec Mr Carré, les différentes propositions de la commune ne le satisfont pas.

Mr le Maire rappelle que deux artisans ont émis le souhait de s'installer dans cette zone et qu'il y a lieu de prendre une décision pour favoriser leur installation. Il propose au conseil municipal de se prononcer sur une procédure d'expropriation.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par : 12 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention

D'’engager une procédure d’expropriation.

VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE :

Considérant qu'au titre des compétences de la Communauté d'Agglomération figurent «la création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d'intérêt communautaire »,

Considérant que la commune de Matougues est propriétaire de la Voie dite « cv n° 1 de Matougues à Juvigny » et de l'ouvrage d'art n° 357P2 OA dit : Pont de décharge « La Marne », Considérant que le Code général des collectivités territoriales prévoit que le transfert de compétences entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles utilisés à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence, Considérant que lorsque la collectivité antérieurement compétente était propriétaire des biens mis à disposition, la remise de ces biens à lieu à titre gratuit,

Considérant que cette mise à disposition se matérialise par la signature d'un procès-verbal établi

contradictoirement entre les parties,

Après en avoir délibéré,

e APPROUVE la signature du procès-verbal de mise à disposition de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, à titre gratuit, des voies et ouvrages d'art figurant dans le procès-verbal et ses annexes,

e DONNE pouvoir à Mr le Maire, pour exécuter la présente délibération et signer le procès-verbal de mise à disposition,

e ADOPTE à l'unanimité.

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SCOLAIRES :

Mr le Maire informe le conseil municipal de la dissolution du Syndicat de Transport Scolaire au 18 février 2016.

La trésorerie du syndicat s'élève à la somme de 375 927.28 € à répartir entre les membres. Elle est calculée en fonction du nombre d'habitants et par rapport à la situation de l’année 2013 soit pour la commune de Matougues

une somme à encaisser de 36 659.84 €.

Toutefois une procédure contentieuse est actuellement en cours et au cas une condamnation pécuniaire serait rendue il y aurait lieu de reverser les sommes perçues.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE Mr BRETON :

Le conseil municipal DECIDE :

Article 1 :

Un emploi permanent d'Adjoint Technique territorial 2" classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17,30/35°"° est créé à compter du 1°’ Mai 2016.

Article 2 :

L'emploi d'Adjoint Technique Territorial 2°" classe relève du grade des Adjoints Techniques 2" classe. Article 3 :

Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire à effectuer exceptionnellement des

heures complémentaires.

Article 4 :

Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l'article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984. Article 5 :

L'agent recruté en qualité de non titulaire aura pour fonctions l'entretien des voiries, des espaces verts et des bâtiments communaux.

Article 6 :

Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n'est exigé.

Article 7 :

L'agent recruté en qualité de non titulaire sera rémunéré sur la base de l'indice brut : 343 — indice majoré : 324. Article 8 :

A compter du 1° Mai 2016, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Flilière : Technique

Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial

Grade : Adjoint Technique 2°" classe

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 2

Article 9 :

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois serontQUESTIONS DIVERSES :

Eclairage RD3 :

Deux lampes LEDS ont été changées par l’entreprise CEGELEC car elles étaient défectueuses, ces lampes ont été retournées chez le fournisseur pour analyse.

D'autre part, l’entreprise CEGELEC a fait un contrôle de tous les appareillages et refait l'étanchéité.

Pâtures :

Mr Benoît Jacquinet demande à quel agriculteur a été attribué la pâture, appartenant à la commune, qu'il exploitait et qui a fait l'objet d'une restitution par ses soins au 31 mai 2015. Mr le Maire indique que c'est Mr Jean- Marc Guichon qui en est le locataire à titre précaire.

P us rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE