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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 41
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 41)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAVOIe communauté
Fi
u
er
Pré
dure
le
13/04/2023
nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
00041010-20280830-DEL 2023
41-3F
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
30
mars
2023
de
Communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
30
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
22
mars
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Francin
à
Porte
de
Savoie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 56
Nombre
de
membres
votants
: 60
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVEHLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETFONNET
X
Christophe
RUSPINI
{(Suppléant}
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
E.
SANDRAZ
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant}
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
JF,
CLARAZ
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
EAISSAUD
X
Véronique
| MASNADA
{Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
EE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOËELE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
x
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Délibération
41-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_41-BF
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J-P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
41-2023
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
PHOTOVOLTAIQUE
AUX
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Après
l’approbation
des
Comptes
de
gestion
et
l’adoption
des
Comptes
administratifs,
il est
proposé
d’affecter
les
résultats
du
budget
Annexe
Photovoltaïque
2022
aux
budgets
primitifs
2023
comme
suit
: Délibération
41-2023
Page
2
sur
3 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ER
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_41-BF
BUDGET
PHOTOVOLTAÏQUE
2022
2021
2022
Résultats
de
Excédent
Mandats
émis
Titres
émis
un
”
Résultats
N1
|capitalisé
reversé |
Résultat
reporté
|Résultats
de
clôture
l'exercice
au
1068
Fonctionnement
3
043,33
36
303,57
33
260,24
48
039,47
0,00
33
260,24
Investissement
747
521,73
1
004
289,47
256
767,74
-55
369,23
48
039,47
201
398,51
Dépenses
Recettes
Restes
à
réaliser
203
346,51
55
000,00
-148
346,51
Affectation
au
Budget
2023 :
Excédent
de
fonctionnement
R
002
33
260,24
€
Excédent
d'investissement
R 001
201
398,51
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
affectations
des
résultats
de
l’exercice
2022
tels
que
retracés
ci-dessus
pour
le
Budget
Annexe
Photovoltaïque
aux
budgets
primitifs
2023.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le Secrétaire
de
séance
LU
Sébastien
MARTINET
Délibération
41-2023
La
Présidente,
TT
Béatrice
SANTAIS
Ven
Se Page
3
sur
3