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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 25)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
communauté
Fi
dure
le
13/04/2023
nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
10-20230330-DEL_
2023
25-3F
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
30
mars
2023
de
communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
30
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
22
mars
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Francin
à
Porte
de
Savoie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 54
Nombre
de
membres
votants
: 58
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
À
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNALE
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant}
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
E.
SANDRAZ
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
{Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
J.F.
CLARAZ
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante}
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Délibération
25-2023
Page
1
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
F
Publié
le
TEnPierre
SLR
YANS
À
ID
:073-200041010-20230330-DEL_2023_25-BF
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J-P.
GUILLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
La
Présidente
quitte
la
salle
au
moment
du
vote,
et
confie
la
présidence
de
l'assemblée
à
Jean-François
DUC.
25-2023
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
Rapporteur
: Jacky
DONJON
L’exécution
du
budget
principal
pour
2022
est
présentée
ci-dessous.
Les
comptes
administratifs
de
la
collectivité
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
établis
par
le
comptable
public
assignataire.
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
En
dépenses,
le
budget
de
la
section
de
fonctionnement
est
exécuté
à
hauteur
de
87
%
avec
24
206
370,09
€
réalisés
pour
27
833
000
€
votés.
Toutefois,
déduction
faite
du
virement
vers
la
section
d'investissement
qui
ne
s'exécute
pas
(3
486
110
€),
ce
budget
est
réalisé
à
99,43
%.
Délibération
25-2023
Page
2
sur
7 le
13/04/2023
13/04/2023
RU
ID:
073-200041010-20230830-DEL
2028 25-8F
-
_011-—
Charges
à caractère
général
:
Le
chapitre
011
est
exécuté
à
hauteur
de
98
%
avec
3
090
370
€
dépensés
pour
3
141
000
€
votés.
Les
dépenses
sont
en
augmentation
par
rapport
à
2021
(+
7
%)
en
partie
du
fait
des
projets
relatifs
au
programme
ALCOTRA
{(Mobilab
+
54
000
€,
PCC
+
25
000
€
et
nouveau
projet
DAC
+
45
000
€),
des
surcoûts
relatifs
au
gaz
et
combustibles
(+
31
000
€)
et
plus
globalement
de
l'inflation
constatée
en
2022.
-
012
- Charges
de
personnel
:
Le
chapitre
012
est
exécuté
à
hauteur
de
99,7
%
avec
7 375
951
€
dépensés
pour
7 400
000
€
votés.
Les
dépenses
ont
augmenté
de
11,5
%
par
rapport
à
2021,
conformément
globalement
à
la
prévision
budgétaire.
Cela
s'explique
en
particulier
par
les
recrutements
sur
les
postes
vacants
créés
en
2021,
les
embauches
nouvelles
prévues
en
2022,
ainsi
que
par
les
hausses
successives
du
SMIC
et
la
hausse
du
point
d'indice
en
juillet
2022,
non
prévues
dans
le budget
primitif.
-
014-Atténuations
de
produits
:
Le
chapitre
014
est
exécuté
à
99,96
%
avec
10
328
749
€
dépensés
pour
10
333
190
€
votés.
Ces
dépenses
relatives
principalement
aux
attributions
de
compensation
aux
communes,
au
reversement
du
FPIC
et aux
dégrèvements
relatifs
à la taxe
GEMAPI
sont
stables
par
rapport
à 2021
{- 0,07
%).
-
__65-— Autres
charges
de
gestion
courante :
Le
chapitre
65
est
exécuté
à
98,21
%
avec
2
391
638
€
dépensés
pour
2
435
200
€
votés
après
DM
(décision
de
«
basculer
»
la
subvention
au
SISARC
sur
le
nouveau
budget
annexe
«
GEMAPI
»).
Ces
dépenses
sont
en
légère
diminution
par
rapport
à
2021
{-1,66
%)
mais
couvrant
d'importants
mouvements
: la
hausse
de
la subvention
au
Budget
annexe
Transports
{+
291
000
€
après
une
année
2021
«
particulière
»)
et
au
CIAS
afin
de
financer
les
mesures
salariales
prises
fin
2021
pour
renforcer
l'attractivité
du
métier
d'aide
à
domicile
(+
100
000
€},
la
hausse
des
fonds
de
concours
liés
au
paiement
des
exercices
2020
et
2021
à
la
commune
de
Saint-Pierre-d’Albigny
{+
55
000
€)
et
la
hausse
des
subventions
versées
aux
associations
Le
Petit
Poucet
{+
10
000
€)
et
La
Partageraie
(+
12 000 €).
-
_66-
Charges
financières
:
Le
chapitre
66
est
exécuté
à
96
%
avec
29
761
€
dépensés
pour
31
000
€
votés.
Les
dépenses
ont
augmenté
de
4,9
%
par
rapport
à 2021
du
fait
des
nouveaux
emprunts
souscrits
en
2021.
-
67
-
Charges
exceptionnelles
:
Le
chapitre
67
est
exécuté
à
hauteur
de
93
%
avec
90
005
€
dépensés
pour
96
500
€
votés.
Les
dépenses
ont
diminué
de
88
%
par
rapport
à
2021
du
fait
du
versement
exceptionnel
de
592
000
€
au
budget
Locations
immobilières
en
2021
pour
la
construction
du
casernement
de
gendarmerie
à
Montmélian.
-__042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
Le
chapitre
042
est
exécuté
à hauteur
de
99,99
%
avec
899
895
€
dépensés
pour
900
000
€ votés.
Section
de
fonctionnement
- Recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
réalisées
en
2022
à
hauteur
de
88
%
avec
24
425
981,40
€
de
recettes
pour
27
833
000
€ votés.
Toutefois,
déduction
faite
du
résultat
de
clôture
de
N-1
qui
ne
se
réalise
pas
(4 314
544
€),
la prévision
de
recettes
est
réalisée
à
103,86
%.
Délibération
25-2023
Page
3 sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_25-BF
-
013
-
Atténuations
de
charges :
Le
chapitre
013
est
exécuté
à
72
%
avec
79
667
€
réalisés
pour
110
000
€
votés.
Les
recettes
ont
diminué
de
19
%
par
rapport
à
2021
suite
notamment
à
la
baisse
du
volume
des
indemnités
journalières
perçues
pour
les
agents
en
arrêt
maladie,
après
plusieurs
exercices
marqués
par
la
crise
sanitaire.
-
70
—
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes :
Le
chapitre
70
est
exécuté
à
hauteur
de
108
%
avec
2
151
258
€
pour
1 987
150
€ votés.
Les
recettes
sont
en
augmentation
de
16
%
par
rapport
à
2021
du
fait
du
rattrapage
de
refacturation
du
personnel
affecté
au
SIEGC
non
fait
depuis
2020
(+
159
000
€)
et
de
la
hausse
des
charges
de
personnel
refacturées
aux
budgets
annexes
du
fait
de
certaines
embauches
et
de
la
revalorisation
du
point
d’indice
intervenue
en
2022
(+
123
000
€).
-
_73-
Impôts
et
taxes
:
Le
chapitre
73
est
exécuté
à
hauteur
de
103
%
avec
14
357
526
€
pour
13
883
690
€
votés.
Les
recettes
sont
en
légère
augmentation
de
1,26
%
par
rapport
à
2021,
notamment
du
fait
d’un
complément
de
recettes
de
TVA
(compensant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation)
du
fait
de
sa
bonne
dynamique
et
de
rôles
complémentaires
de
la
fiscalité
locale.
-
74-
Dotations
et
participations
:
Le
chapitre
74
est
exécuté
à
hauteur
de
105
%
avec
7 458
858
€
pour
7
106
824
€
votés.
Les
recettes
sont
en
augmentation
de
10,7
%
par
rapport
à
2021,
notamment
du
fait
de
l’encaissement
d’un
acompte
2022
de
la
nouvelle
CTG
versée
par
la
CAF
en
année
N,
en
parallèle
du
CEJ
2021
versée
lui
en
N+1
(clôture
du
CEJ).
-
__75-
Autres
produits
de
gestion
courante
:
Le
chapitre
75
est
exécuté
à
hauteur
de
99,3
%
avec
259
273
€
pour
261
100
€
votés.
Les
recettes
sont
en
légère
diminution
de
1,9
%
par
rapport
à 2021.
-
_77-Produits
exceptionnels
:
Le
chapitre
77
est
exécuté
à
hauteur
de
98,6
%
avec
14
486
€
pour
14
692
€
votés.
Les
recettes
sont
en
forte
diminution
par
rapport
à
2021
qui
avait
enregistré
le
produit
exceptionnel
de
la
cession
des
actions
au
capital
de
FIBREA.
-
042
- Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
:
Le
chapitre
042
a été
exécuté
à hauteur
de
67,7
%
avec
104
914
€
réalisés
pour
155
000
€ votés.
Le
résultat
de
l’exercice
est
excédentaire
de
219
611,31
€.
Le
résultat
cumulé
qui
s'élevait
à
4 314
543,58
€
en
2021
est
donc
augmenté
en
2022
et
porté
à
4
534
154,89
€.
Délibération
25-2023
Page
4 sur
7 le
13/04/2023
13/04/2023
RU
ID:
073-200041010-20230830-DEL
2028 25-8F
Section
d'investissement
- Dépenses
En
dépenses,
le
budget
de
la
section
d'investissement
est
exécuté
à
hauteur
de
53,85
%
avec
5
521
360,51
€
réalisés
pour
10
253
000
€ votés.
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
1
155
017,51
€.
-
__16-—Emprunts
et
dettes
assimilées
:
Le
chapitre
16
est
exécuté
à
99,35
%
avec
228
495
£
réalisés
pour
230
000
€
votés.
-
_20-Immobilisations
incorporelles
:
Le
chapitre
20
est
exécuté
à
hauteur
de
59
%
avec
195
517
€
dépensés
pour
331
127
€
votés.
Les
dépenses
du
chapitre
sont
en
diminution
de
29
%
par
rapport
à 2021.
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
28
292
€
avec
notamment
l’étude
pré-opérationnelie
en
maîtrise
d'œuvre
pour
la zone
d’activité
de
Carouge
à St
Pierre
d’Albigny.
-
__204-— Subventions
d'équipement
versées
:
Le
chapitre
204
est
exécuté
à
hauteur
de
53
%
avec
222
670
€
dépensés
pour
419
250
€
votés.
Les
dépenses
du
chapitre
sont
en
diminution
de
28
%
par
rapport
à
2021.
Ce
chapitre
porte
le versement
des
aides
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d’un
VAE
et
pour
la
rénovation
énergétique
de
leur
logement. Les
restes
à réaliser
s'élèvent
à 90
577
€.
-
_21-—Immobilisations
corporelles
:
Le
chapitre
21
est
exécuté
à
hauteur
de
37
%
avec
751
237
€
dépensés
pour
2 022
307
€
votés.
Ce
chapitre
a
porté
notamment
les
travaux
de
la
plateforme
bois
à
La
Table
et
des
travaux
de
voiries
sur
les
zones
d'activités
économiques
(anciennes
zones
communales),
mais
aussi
l’acquisition
de
véhicules
tels
que
le « touristobus
» et
le ludobus.
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
327
362
€,
dont
135
000
€
pour
la
plateforme
bois
et
100
000
€
pour
le «
ludobus
» dont
la facture
a été
réglée
en
janvier
2023.
-
_23—Immobilisations
en
cours
:
Le
chapitre
23
est
exécuté
à
58
%
avec
3
890
366
€
dépensés
pour
6
693
996
€
votés.
Ce
chapitre
a
porté
les
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
Bourgneuf
et
du
gymnase
à
Montmélian
ainsi
que
la
création
de
l'aire
de
covoiturage
de
La
Chavanne
{hors
ombrières
photovoltaïques). Il
s’agit
d’un
taux
de
réalisation
élevé
pour
ce
chapitre,
qui
inclut
habituellement
la
réserve
d'investissement,
qui
s’est
élevé
à
1
600
000
€
en
2022.
Sans
cette
réserve,
la
réalisation
est
de
76
%.
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
655
840
€,
avec
principalement
la
fin
des
travaux
pour
la
salle
polyvalente
à
Bourgneuf
et
le
gymnase
de
Montmélian.
-
_26-—Immobilisations
financières
:
Le
chapitre
26
est
exécuté
à
hauteur
de
96
%
avec
33
750
€
dépensés
pour
35
000
€
votés.
Ce
chapitre
a
enregistré
la
souscription
au
capital
de
la
SPL
de
la
Savoie
en
vue,
notamment,
de
la
construction
du
bâtiment
multi-services
à
Saint-Pierre-d’Albigny
ou
d’autres
opérations
de
construction
ou
d'aménagements
à venir.
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-
_45-
Opérations
pour
compte
de
tiers
:
Le
chapitre
45
est
exécuté
à
hauteur
de
12
%
avec
39
426
€
pour
310
320
€
votés.
Ce
chapitre
comprend
les
travaux
effectués
dans
des
cas
de
périls
immobiliers
et
dans
le
cadre
du
programme
SEQUOIA
(études
énergétiques).
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
52
946
€.
-
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
Le
chapitre
040
a
été
exécuté
à
hauteur
de
67,7
%
avec
104
914
€
réalisés
pour
155
000
€
votés.
Il
correspond
à l'amortissement
de
subventions
perçues.
-
_041-
Opérations
patrimoniales
:
Le
chapitre
041
correspond
aux
avances
sur
marché.
Il a été
exécuté
à hauteur
de
99,6
%
avec
39
836
€ réalisés
pour
40
000
€ votés.
Section
d'investissement
- Recettes
En
recettes,
le
budget
de
la
section
d'investissement
est
exécuté
à
hauteur
de
35,84
%
avec
3
674
587,46
€
réalisés
pour
10
253
000€
votés
dont
3
486
110
€
de
virement
de
la
section
d'exploitation
qui
ne
se
réalisent
pas.
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
1 489
274,39
€.
-
_10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
Le
chapitre
10
est
exécuté
à
36,53
%
avec
511
630
€
reçus
pour
1 400
562 €
votés.
Ce
chapitre
porte
l’encaissement
du
FCTVA.
Le
FCTVA
correspondant
aux
dépenses
du
dernier
trimestre
2022
sera
versé
en
2023.
-
13
—
Subventions
d'investissement
:
Le
chapitre
13
est
exécuté
à
33
%
avec
829
191
€
encaissés
pour
2 498
943
€ votés.
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
1 429
818
€
et
se
rapportent
principalement
aux
subventions
pour
les
travaux
de
l’aire
de
covoiturage
de
La
Chavanne
(360
000
€),
au
gymnase
de
Montmélian
(360
000
€)
et
à la
salle
polyvalente
de
Bourgneuf
(150
000
€).
-
_16-Emprunts
et
dettes
assimilées :
Des
emprunts
ont
été
contractés
à
hauteur
de
1
254
000
€
afin
de
financer
la
suite
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
à
Bourgneuf
(745
000
€),
l'acquisition
du
terrain
du
futur
technicentre
intercommunal
(300
000
€)
et
les
travaux
au
gymnase
à
Montmélian
(200
000
€).
Le
solde
est
constitué
des
cautions
perçues
à l’arrivée
des
occupants
de
l’aire
d'accueil
de
Montmélian.
-
__45-
Opérations
pour
compte
de
tiers
:
Le
chapitre
45
est
exécuté
à
hauteur
de
10,6
%
avec
32
916
€
pour
310
320
€
votés.
Ce
chapitre
comprend
les
travaux
effectués
dans
des
cas
de
périls
immobiliers
et
dans
le
cadre
du
programme
SEQUOIA
(études
énergétiques).
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
59
456
€.
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-
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
:
Le
chapitre
040
est
exécuté
à
hauteur
de
99,99
%
avec
899
895
€
dépensés
pour
900
000
€
votés.
Il
correspond
aux
amortissements
des
achats
et
travaux
amortissables
payés
en
section
d'investissement.
-
__041-—
Opérations
patrimoniales
:
Le
chapitre
041
a
été
exécuté
à
hauteur
de
99,6
%
avec
39
836
€
réalisés
pour
40
000
€ votés.
Le
résultat
de
l'exercice
est
déficitaire
de
1846
773,05
€
avec
un
solde
des
restes
à
réaliser
excédentaire
de
334
256,88
£,
soit
un
déficit
ramené
à
1512
516,17
€.
En
2021,
le
report
étant
excédentaire
de
26
064,70
£,
le
résultat
de
clôture
2022
est
déficitaire
de
1 486
451,47
€
et
correspond
à
l’autofinancement
prévu
au
stade
du
budget
pour
les
gros
investissements.
2022
2021
2022
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
de;
Résultats
N-1
|
Résultat
reporté
|Résultats
de
clôture
l'exercice
Fonctionnement
24
206
370,09
24
425
981,40
219
611,31
4314
543,58
4
314
543,58
4 534
154,89
Investissement
5
521
360,51
3
674
587,46
-1
846
773,05
26
064,70
-1
820
708,35
Dépenses
Recettes
Restes
à
réaliser
1155
017,51
1 489
274,39
334
256,88
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
>
CONSTATE
l'exécution
du
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l'exercice
2022, >
APPROUVE
les
comptes
administratifs
pour
l’exercice
2022
tels
que
retracés
ci-dessus
pour
le
Budget
Principal.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Den pr a
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Sébastien
MARTINET
Béatrice SANTAIS
Délibération
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