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Arrêté - 2026 AT 006 HELIOS Signalisation routiere horizontale
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 006 HELIOS Signalisation routiere horizontale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/006
=
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
ROUTIERE
HORIZONTALE Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vue
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
dans
le cadre
des
travaux
de
signalisation
routière
horizontale
confiés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
à
la
société
HELIOS
(sise
3
Rue
Nicolas
Le
Marie
—
29500
ERGUE
GABERIC),
sur
l'ensemble
des
voies
communautaires
de
la
commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
partir
du
7 janvier
2026 et
jusqu'au
31
décembre
2026,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
de
ceux-ci :
* __
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
+
alternat
manuel
ou
par
feux
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place,
par
la
société
HELIOS,
de
déviations
éventuellement
nécessaires,
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
lai.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
notifié
à
la société
HELIOS,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 7 janvier
2026
Laure
cARAmago
c
| {|
HW7
d
Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
“<
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Renñies
(3
Contour
de
la Motle,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
L
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wWww.telerecours.fr