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Arrêté - 2023 AT 275 Parking des Balneides Manifestation de la securite routiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 275 Parking des Balneides Manifestation de la securite routiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/275
»
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Parking
des
Balnéïides
pour
une
manifestation
de
la sécurité
routière
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
d’une
manifestation
de
la
sécurité
routière
sur
le
Parking
des
Balnéïdes,
ARRETE
Atiicle
1:
La
partie
Ouest
du
Parking
des
Bainéïdes
et
l’ancien
terrain
de
pétanque,
seront
réservés
à
la
manifestation
de
la
sécurité
routière
organisée
par
EDC
Cornouaille,
le
samedi
16
septembre
2023
de
8
heures
à
18
heures.
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
n’appartenant
pas
à
la
manifestation
seront
interdits
sur
la partie
Ouest
du
Parking
des
Balnéïdes.
Article
2
: Des
aménagements
de
voirie
(blocs
béton
et
barrières)
seront
installés
sur
la
partie
Ouest
du
parking
des
Balnéïdes,
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
bien
lors
de
la
manifestation
du
samedi
16
septembre
2023
à 8
heures
au
lundi
18
septembre
2023
jusqu'à
12
heures.
Aricle
3
: Un
emplacement
sera
réservé
Parking
des
Bainéïdes
le
long
du
Skate-park,
pour
l'installation
d'une
benne
du
jeudi
14
septembre
2023
à
8
heures
au
lundi
18
septembre
2023
jusqu'à
12
heures.
Atticle
4
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
seront
à
la charge
de
l'organisateur.
Article
5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
- notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
Nicolas
LE
CORRE,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Fouesnant,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
8
septembre
2023
Le
Maire
Mforme
que
le présent
arrêté
peul
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvéir
devant
le
Tribunal
Administrafl
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
nélification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr