Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 12 2026 interdiction de stationner parking
Arrêté - Arrete 13 2026 interdiction de stationner parking
Arrêté - Arrete 10 2026 Interdiction de stationner parking
Arrêté - Arrete 173 2025 interdiction de stationnement park
Arrêté - Arrete 09 2026 Stationnement camion visite medical
Arrêté - Arrete 53 2026?x92206
Arrêté - Arrete 52 2026?x92206
Arrêté - Arrete 57 2026 interdiction de stationnement 17 ru
Arrêté - Arrete 39 2026 Reglementation du stationnement ave
Arrêté - Arrete 04 2026 Autorisation de stationnement SIST
Arrêté - Arrete 11 2026 interdiction de stationner parking St Roch ?x92206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 11 2026 interdiction de stationner parking St Roch ?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 11/2026
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU la demande en date du 20/01/2026, par laquelle la Ste SIST BTP domiciliée 200 rue de la Fosse Aux Anglais 77190 DAMMARIE LES LYS demande un arrêté d’interdiction de stationnement sur le parking rue St Roch pour stationner un camion afin d’effectuer des visites médicales, le lundi 02 février 2026 de 7h30 à 17h00.
VU les articles L2211-1 à L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 64-242 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques et à la surveillance des voies communales,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des Régions,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur 8 places sur le parking rue St Roch, le lundi 02 février 2026 de 7h30 à 17h00, afin de pouvoir stationner un camion de visites médicales.
ARTICLE 2:
Les véhicules en infractions seront enlevés aux frais des propriétaires.
ARTICLE 3 : Prescriptions techniques
Aussitôt après achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’évacuer tous les décombres, dépôts de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu’il aura pu causer à la voie publique.
ARTICLE 14 : Signalisation du chantier.
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay- en-Brie,
- Monsieur Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Policier Municipal,
- Ste SIST BTP
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE 2
:
_
1
on
I
ï
:
__—
+
É
È
_
'
de
-
É
Er:
I
Ven
qi
L
1
un
à
3
L
n
;
|
|
T
1‘
l
1
|
\
|
_
=
F
:
n
=A=
Le
ner
_
on
à
—
Let
AS
ORSIE
Len
en
ee
nn
= :
|
à
Tr.)
a
a
EL
=
L
;
_
.
/
Le
è
:
=
|
È
—@
mr =
Î
1
=
=
:
è
cu
-
ra
"1
1
“
à
.