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Arrêté - Arrete 12 2026 interdiction de stationner parking rue St Roch 11 fevrier 2026?x92206
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Rozay-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 2026 interdiction de stationner parking rue St Roch 11 fevrier 2026?x92206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE ROZA)-en-BRIE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Provins
ARRETE DU MAIRE N° 12/2026
Le Maire de la Ville de Rozay-en-Brie,
VU la demande en date du 20/01/2026, par laquelle la Ste SIST BTP domiciliée 200 rue de la Fosse Aux Anglais 77190 DAMMARIE LES LYS demande un arrêté d’interdiction de stationnement sur le parking rue St Roch pour stationner un camion afin d’effectuer des visites médicales, le mercredi 11 février 2026 de 7h30 à 17h00.
VU les articles L2211-1 à L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 64-242 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques et à la surveillance des voies communales,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des Régions,
ARRETE
ARTICLE 1:
Le stationnement sera interdit sur 8 places sur le parking rue St Roch, le mercredi 11 février 2026 de 7h30 à 17h00, afin de pouvoir stationner un camion de visites médicales.
ARTICLE 2 :
Les véhicules en infractions seront enlevés aux frais des propriétaires.
ARTICLE 3 : Prescriptions techniques
Aussitôt après achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’évacuer tous les décombres, dépôts de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu’il aura pu causer à la voie publique.
ARTICLE 4 : Signalisation du chantier.
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay- en-Brie,
- Monsieur Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de Rozay-en-Brie, - Monsieur le Policier Municipal,
- Ste SIST BTP
Envoyez toute correspondance à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 77540 ROZAY-en-BRIE Téléphone : 01 64 25 60 43 - E-mail : mairie rozav(@orange.fr |
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