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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0322 Budget annexe ac Step mm revision AP CP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0322 Budget annexe ac Step mm revision AP CP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
Présents : 42
Pouvoirs: 12
Votants: 54
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Délibération n° 24C/03/22
Date de convocation :
05 avril 2024
Date de publication:
16 avril 2024
Nombre de con sei llers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Objet: Budget annexe Assainissement collectif - Station d'épuration Maignelay-
Montigny: révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, MM BOURGETEAU Pascal, CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MMESERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), LEDENT Didier, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARROJulien, MME PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERTEric), PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane.
Soit 42 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, M. HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM ROUSSEAUCyril, SAINTE-BEUVE Nicolas, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration :
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0322-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à MME FLANDRINJoséane (Tricot) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEROYGérard (Ravenel) à M. RENAUXAndré (Wavignies) ;
M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
A été élu secrétaire de séance: Xavier MATTE
Une autorisation de programme pour les travaux de la station d'épuration de Maignelay- Montigny, d'un montant total de 3 000 000 € sur 4 ans, a été votée sur le budget annexe
Assainissementcollectif, lors du conseil communautaire du 14 avril 2023.
La totalité des crédits de paiement de l'année 2023 n'ayant pas été utilisés et, tenant compte de cette révision, il convient de modifier ses crédits de paiement et les inscrire au budget primitif 2024 du budget annexe Assainissementcollectif.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3et R2311-9portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997relatif à la procédure des autorisations de programme
(AP) et crédits de paiement (CP) ;
Vu la délibération n" 24(/01/08 du 22 février 2024 relative au suivi des autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe Assainissement collectif de l'année
2023 ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépensespouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette AP, qu'elles demeurent valables sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur clôture, que les AP peuvent être révisées chaque année et que les CPconstituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées durant l'exercice ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressourcesenvisagéespour
y faire face;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives ;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyensde son financement; que dès cette délibération est
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0322-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 adoptée l'exécution peut commencer; que les crédits de paiement non utilisés une année
doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil communautai re au moment
de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications
(révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépenses d'investissement rattachées à
une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) que les montants sont indiqués HT ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde modifier les crédits de paiement de l'autorisation de programme « AP STEPMM 2023-01 - Opération 250003 Station d'épuration MM » et de les inscrire au budget primitif 2024 du budget annexe Assainissementcollectif comme suit:
AP STEP MM 2023-01 - Opération 250003 Station d'épuration MM
AP (HT) CP 2023
AP STEP MM 2023-01 (en €) CP 2024 CP 2025 CP 2026
(mandatés)
BUDGET 2023 3000000 a 1 200 000 1 000 000 800 000
INSCRITau titre de la section d'investissement du budget primitif 2024 du budget annexe Assainissementcollectif la somme de 1 200 000 € en dépense aux articles 2031 et 2313 de l'opération 250003.
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus-indiqués;
PRECISEque les dépenses pourront être financées par des subventions, le FCTVA, des emprunts éventuels et des fonds propres de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 16 avril 2024
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0322-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024