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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0321 Revision ap cp Step Maignelay Montigny
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0321 Revision ap cp Step Maignelay Montigny)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
Délibération n° 25C/03/21
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 mars 2025 Présents : 48
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 11 En exercice : 77
8 avril 2025 Votants: 59
Objet: Budget annexe Assainissement collectif - Station d'Epuration Maignelay-
Montigny: Révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Courcelles-Epayelles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle BENABBASStéphanie, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNESamuel), BIZET Régis, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULEOlivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELEBernard, DOISYHubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEFEBVREPhilippe, LEROY Gérard, MATTE Xavier, NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M THEOPHILE Pascal et MME VERMEULENChristèle.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCEPhilippe, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. WARME Philippe (Montgérain) : Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250403-25C0321-DE Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. GONTARCZYKGuy (Tricot) à M. SOETAERTFrancis (Tricot) ; M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à MME SOUDETSylvie (Nourard-le-Franc) ; M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. GOURDOUJean-Pierre;
M. PAUCELLIERHervé à M. BALTZ Jean-Paul;
MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
A été élu secrétaire de séance: M. BIZET Régis
En 2023, suite aux conclusions et préconisations du diagnostic du système d'assainissement
de la commune de Maignelay-Montigny, il a été voté l'ouverture de l'autorisation de
programme concernant la reconstruction de la station d'épuration de la commune sur 4 ans.
Ces travaux ont fait l'objet d'un marché public. La dépense prévisionnelle du programme
s'élevait à 3 000000 €, avec un financement par des subventions, des emprunts éventuels
et les fonds propres de la communauté de communes.
Pour répondre aux objectifs de lisibilité budgétaire et d'adaptation de la consommation des crédits au rythme de réalisation des travaux, il convient d'ajuster le montant prévisionnel du programme et d'y ajouter 500 000 €.
Le Conseil,
Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3et R2311-9portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement; Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175du 20 février 1997relatif à la procédure des autorisations de programme
et crédits de paiement;
Vu la délibération n° 25C/01 105 du 06 mars 2025 relative au suivi des autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe Assainissementcollectif de l'année
2024 ;
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la 1 ère année puis reporter d'une année à l'autre le solde de l'opération, d'une part, et que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP ICP) est une dérogation à ce principe d'annualité budgétaire, d'autre part ;
Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette AP, qu'elle demeure valable sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à sa clôture;
Considérant que les AP peuvent être révisées chaque année et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressourcesenvisagéespour y faire face ;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0321-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les
autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de
l'exercice ou lors des décisions modificatives;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement; que l'exécution du programme
peut commencer dès que la délibération est adoptée; que les crédits de paiement non
utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil
communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP ; que toutes
les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une
délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépenses d'investissement rattachées à
une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont indiqués HT ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde modifier les crédits de paiement de l'autorisation de programme « AP STEPMM 2023-01 - Opération 250003 - Station d'épuration de Maignelay-Montigny» et de les inscrire au budget primitif du budget annexe Assainissementcollectif 2025 comme suit:
AP STEPMM 2023-01 - Opération 250003 Station d'épuration MM
AP STEPMM 2023-01 (en AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 €) (HT) (mandatés) (mandatés)
BUDGET2025 3500000 a 48729 1 000 000 2451 271
INSCRITau titre du budget primitif 2025 du budget annexe Assainissementcollectif la somme de 1 000 000 € en dépense aux articles 2031, 2111, 2313 et 238 de l'opération 250003,
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus-indiqués,
PRECISE que les dépensesseront financées par des subventions, des emprunts éventuels et les fonds propres de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Régis BIZET
Acte publié ou notifié le 08 avril 2025
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0321-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025