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Compte-Rendu - CR 04022022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04022022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 04 février 2022
Présents : Rachel BOSSWINGEL, Denis BUECHER, Olivier EGGENSPIELER, Frédéric FAUVEL, David FINK, François JACQUOT, Yannick PANDIN, Aline SZATKOWSKI, Laurent WIEST
Absents :
Excusés : Muriel FIGENWALD, Samuel GISSINGER, Thomas WALTER Procuration : Stéphanie ANFOSSI par David FINK, Sylvie NATIVEL par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Frédéric FAUVEL
Ordre du jour:
1. Déclaration d'intention d'aliéner
1. 1 rue de l'Etang
2. Approbation CA Eau
3. Transfert des excédents au SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et environs 4. Charte d'éco-exemplarité
5. Divers
1. Accueil des allemands de Ballersdorf (Allemagne)
2. Projet photovoltaïque
3. Esapce sans tabac aux abords de l'école
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 07 janvier 2022 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ( 2022_02_01)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la déclaration d'intention d'aliéner relative au projet de vente suivant :
Vente d’un bien de la SCI Saint Martin, surface 8 ares 2 ca, 1 rue de l'Etang.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ce projet de vente.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 - EAU ( 2022_02_02)
Considérant que M. David FINK, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs M 49 eau de l'exercice 2021,
Délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2021 dressés par l'ordonnateur, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré,République française
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Le conseil municipal,
Lui donne acte de présentation faite des comptes administratifs M 49 eau, lesquels peuvent se résumer ainsi (cf annexe)
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Hors de la présence de M. Laurent WIEST, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés les comptes administratifs 2021 M49 eau.
TRANSFERT DES EXCEDENTS AU SIAEP D'AMMERTZWILLER, BALSCHWILLER ET ENVIRONS ( 2022_02_03)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande d'adhésion de la commune de Ballersdorf au SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et environs,
Vu l'approbation du comité syndical du SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et environs en date du 22 décembre 2021 pour l'adhésion de la commune de Ballersdorf,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2022 portant adhésion de la commune de Ballersdorf au Syndicat Intercommunal d'adduction en eau potable d'Ammertzwiller, Balschwiller et environs,
Considérant que l'intégration au SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et environs emporte la dissolution du budget annexe Eau potable de la commune de Ballersdorf,
Considérant que les reprises de résultats de fonctionnement et d'investissement feront l'objet d'une inscription au budget principal lors de l'adoption du BP principal 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la dissolution du budget annexe "eau potable",
Constate les résultats du compte administratif du budget annexe "eau potable" - section de fonctionnement + 91 536.39 €
- section d'investissement + 76 015.14 €
soit un total de 167 551.53 €,
Dit que les crédits nécessaires au transfert des résultats seront inscrits au BP principal 2022 de la commune,République française
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Décide de transférer une partie de l'excédent au profit du SIAEP d'Ammertzwiller, Balschwiller et environs, soit la somme de 117 551.53 €,
Autorise le maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette affaire.
ADHESION A LA CHARTE D'ECO-EXEMPLARITE ( 2022_02_04)
Le SM4, en tant que collectivité coordinatrice du Collectif de Prévention des déchets, propose une adhésion à la « charte éco-exemplarité », élaborée collaborativement avec plusieurs collectivités de son territoire.
La prévention des déchets concerne toutes les mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet. Elle consiste à réduire, éviter ou retarder la quantité et la nocivité des déchets, ainsi que de leur traitement sur l’environnement et la santé humaine.
L’adhésion à la charte est une démarche volontaire sur une période d’une année minimum.
Elle engage les élus et les agents à mettre en œuvre un certain nombre d’actions visant la réduction des déchets, issus des services aux usagers et du fonctionnement interne de la collectivité. Cette dernière détermine une équipe projet dont la composition est :
Un binôme élu(e)-agent référent : principal interlocuteur avec le SM4,
Autres agents : mise en œuvre des actions sur le terrain (un agent minimum).
Les objectifs de l’adhésion à la charte pour la collectivité sont de :
Contribuer à la réduction des déchets à son rythme, en développant une dynamique d’actions vertueuses,
Faire preuve de légitimité et valoriser son engagement,
Inciter les autres acteurs du territoire à adopter des pratiques éthiques visant la réduction des déchets, et
Echanger et partager avec les collectivités voisines engagées.
L’engagement initial à la charte consiste à la mise en œuvre et au suivi de six actions au choix parmi les actions obligatoires listées ci-dessous. La collectivité, selon ses objectifs et moyens, choisit une action par thématique. Si la collectivité ne peut agir sur une thématique, elle choisira une seconde action dans une autre thématique de son choix.
THÉMATIQUE 1 : LA RESTAURATION COLLECTIVE
ACTION 1 : Initier un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire ACTION 2 : Contrôler l’interdiction des bouteilles et touillettes en plastique
THÉMATIQUE 2 : LA GESTION DES ESPACES VERTS
ACTION 1 : Former les agents et élu(e)s à la gestion différenciée ACTION 2 : Utiliser les espèces locales, favoriser les vivaces (forêts non concernées)
THÉMATIQUE 3 : LA COMMUNICATION
ACTION 1 : Identifier et faire connaitre les acteurs du zéro déchetRépublique française
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ACTION 2 : Inciter au tri et pratiques zéro déchet des associations, clubs et commerçants
THÉMATIQUE 4 : LE RÉEMPLOI ET LA RÉPARATION
ACTION 1 : Former les agents à la réparation
ACTION 2 : Encourager le développement des espaces de dons
THÉMATIQUE 5 : L’EXEMPLARITÉ AU BUREAU
ACTION 1 : Réduire la quantité de papier utilisé
ACTION 2 : Interdire l’utilisation du plastique à usage unique
ACTION 3 : Former les agents de ménage au tri
THÉMATIQUE 6 : LES MANIFESTATIONS ECORESPONSABLES
ACTION 1 : Mettre en place le tri des emballages et des biodéchets ACTION 2 : Interdire l’utilisation du plastique lors des évènements de la collectivité
Cet engagement initial permet à la collectivité de recevoir un logo annuel afin qu’elle puisse valoriser sa démarche.
La collectivité peut décider de réaliser, en plus des actions obligatoires, une ou plusieurs actions de son choix. Cet engagement supplémentaire lui permettra d’accéder, lors du bilan de fin d’année, au podium et ainsi de recevoir un logo annuel différent, correspondant à la grille ci-dessous :
Bronze : engagement initial + 1 action au choix
Argent : engagement initial + 2 actions au choix
Or : engagement initial + 3 actions au choix
La collectivité réalise le suivi des actions via le tableau de suivi transmis par le SM4. Cet outil permet de renseigner :
L’état des lieux initial à réaliser avant la sélection des actions,
Les indicateurs des actions, et
Le bilan de fin d’année
Chaque année, la collectivité envoie au SM4 un bilan final regroupant le tableau de suivi ainsi que les pièces justificatives demandées pour chacune des actions. Le bilan permet au jury d’évaluer les actions mise en œuvre et de remettre les logos podium.
La remise des logos et la reconduction tacite de l’engagement annuel se feront sous la condition de transmettre le bilan final au SM4 avant la date communiquée.
Pour accompagner la collectivité, le SM4 s’engage à :
Organiser et animer des rassemblements collectifs avec les collectivités engagées lors des lancement annuel et bilan de fin d’année,
Apporter aide et conseils pour la réalisation de l’état des lieux,
Conseiller l’équipe projet dans la sélection et la réalisation des actions,République française
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Organiser et animer des rencontres individuelles avec l’équipe projet pour réaliser un point d’avancement à mi-parcours,
Prêter le matériel d’animation disponible,
Mettre à disposition un espace d’échange et de partage entre les collectivités engagées, et
Proposer des formations et visites de sites selon les possibilités.
Le Conseil municiapl, après en avoir délibéré, valide son adhésion à la charte d’éco-exemplarité dans les conditions exposées ci-dessus.
Il est proposé au Conseil de Communauté de désigner :
Madame Aline SZATKOWSKI et Monsieur Fredéric FAUVEL, conseillers municipaux
Madame Fanny CHEVROTON, agent administratif,
en tant qu’élus et agent référents de la charte éco-exemplarité.
DIVERS
Accueil des Allemands de Ballersdorf (D)
Une délégation venue de Ballersdorf (D) viendra le weekend de la Pentecôte. Un pot d'accueil sera organisé et financé par la commune le samedi 4 juin 2022 au foyer communal.
Espace Sans Tabac
Installation de panneaux "espaces san tabac" aux abords de l'école en partenariat avec la Communauté des Communes Sud Alsace Largue.
Projet photovoltaïque
Discussion autour de l'opportunité d'une toiture photovoltaïque en régie propre ou avec ECISun (Énergies Citoyennes Sundgau : SAS d’intérêt collectif ayant pour objet de réunir les conditions techniques, administratives et financières pour installer de nouvelles centrales de production d'énergie renouvelable).
Le projet peut être réalisé par la commune, une analyse complémentaire est demandée sur le projet.
Projet d'installation d'un système de Vidéoprotection
Monsieur le Maire a pris contact avec un maître d'oeuvre pour ce dossier.
Commission forêt
Point sur les chemins à empierrer, à reprofiler. Des subventions peuvent être demandées. M. Thomas WALTER se charge de faire établir un estimatif. Il a également évoqué un projet de plantation avec l'association des Haies vives d'Alsace dans le Corridor écologique.
Commission Produits RésiduelsRépublique française
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Considérant la démission de Madame Sylvie BENTZINGER du conseil municipal, Madame Aline SZATKOWSKI est volontaire pour la remplacer au sein de la commission Produits résiduels à la Communauté des communes Sud Alsace Largue.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h30. Délibéré en séance, les jours et an susdits