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Déliberation - 1 25 27 Vote du Budget Communal
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 27 Vote du Budget Communal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 7 avril 2025 à 19h00
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 7 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame
Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Johann DEREUDER arrive au conseil municipal à 19h11.
Procurations : 1
Absents excusés : 1 absents non excusés : 3
Date de la convocation : le 25 mars 2025
Etaient Présents : ALLIEZ Véronique, JAILLON Marion, DELAHAYE Laurent,
CHARMASSON Laurence, MAGNAC Virginie, MANFREDI Laurence, PINEL Francette, PASTOUREL,
Hélène, BOURRET Thierry, DURAND-ESPIC David, BRESSON Bernard, DEREUDER Johann, PUEL
Jean-Marie, BEY Pierre, SECARD Marie.
Procurations : Pascal ROUVEURE donne pouvoir à Véronique ALLIEZ.
Absents excusés : Pascal ROUVEURE.
Absents non excusés : GLAUDIO Archange, COURBIERE Samuel, Emilie DECHILLY.
Secrétaire de séance : SECARD Marie
1- DE 1-25-027 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF / BUDGET
COMMUNAL 2025
Laurence CHARMASSON, 1ère Adjointe, présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif du budget
communal.
Après présentation et discussion,
Le Conseil Municipal,
A L’unanimité,
Vote le budget primitif du budget communal ainsi que suit :
Section de fonctionnement 4 205 659,38 €
Section d’investissement : 4 060 360,95 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions de Madame
la première adjointe, dans les conditions exposées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 8 avril 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d’affichage.
Affiché le : 8 avril 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20250505-1_25_27-DE en date du 05/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 1_25_27