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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220317 08 CARENE Grpmt Cde Economie Energie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Maintenance
et
conduite
d'exploitation
avec
intéressement
sur
les
économies
d'énergies
des
équipements
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
:
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE),
les
villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Pornichet,
de
Besné,
de
Saint-Nazaire
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
-
Autorisation
de
signature
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
9
mars
2022
29 19 27
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Jeudi
17
mars
2022
DEL_20220317_08
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Véronique
JULIOT
Gilles
BRIAND
- Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Myriam
LEROUX
(arrivée
à
19h10)
- Stéphanie
BURNEL
-
Eric
MEIGNEN
- Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Jessica
NICOLAS
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Christelle
POHON
-
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILLEAU
-—
Michel
CONANEC
-
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Jean-Louis
LELIEVRE
a
donné
son
mandat
à
Dominique
MAHE-VINCE
-
Emilie
CORDIER
a
donné
son
mandat
à
Laurence
FREMINET
- Denis
ROULAND
à
donné
son
mandat
à
Gilles
BRIAND
-
Myriam
LEROUX
a
donné
son
mandat
à
Claude
AUFORT
(arrivée
à
19h10) - Sébastien
WAIRY
a
donné
son
mandat
à
Véronique
JULIOT
- Stanislas
FONLUPT
a
donné
son
mandat
à
Hervé
MORICE
- Benoît
PICHARD
a
donné
son
mandat
à
Cécile
OLIVIER
- David
PELON
à
donné
son
mandat
à
Didier
NOUZILLEAU
- Colette
GARRIGUES
a
donné
son
mandat
à
Michel
CONANEC
Absentes
: Patricia
L'ECORSIER
et
Isabelle
GUENEGO
Mme
MAHE-VINCE
a
été
nommé(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Mes
Chers
Collègues,
Afin
de
décliner
de
manière
opérationnelle
les
objectifs
du
PCAET
portant
sur
les
économies
d'énergie,
il
convient
de
lancer
une
procédure
ayant
pour
objet
la
maintenance
et
la
conduite
d'exploitation
avec
intéressement
sur
les
économies
d'énergies
des
équipements
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation,
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE),
les
villes
de
Trignac,
de
Donges,
de
Pornichet,
de
Besné,
de
Saint-Nazaire
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Nazaire
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
23
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
-
Article
1:
autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
la
conduite
d'exploitation
avec
intéressement
sur
les
économies
d'énergies
des
équipements
de
chauffage,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation
et
de
climatisation
désignant
la
CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement
;
-
Article
2:
autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
0
pour
extrait
conforme
&
Maire pude
AUFORT
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le :
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le :