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Déliberation - 79 d1364380626791 86
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 79 d1364380626791 86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-86
Convention entre la Ville de Niort et l'association de gestion de
la Scène Nationale Le Moulin du Roc - Avenant n°18
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-86
Direction Animation de la Cité Convention entre la Ville de Niort et l'association de gestion de la Scène Nationale Le Moulin du Roc
- Avenant n°18
Monsieur Nicolas MARJAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de sa politique d’action culturelle, la Ville de Niort a signé, en juillet 2006, une convention avec l’association de gestion de la Scène Nationale Le Moulin du Roc, pour la mise en œuvre par cette association du contrat d’objectifs 2006-2010. Cette convention a été prolongée par avenant.
Dans l’attente de la conclusion définitive de la prochaine convention d’objectifs et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est proposé de verser un deuxième acompte de 403 200 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement au titre de l’année 2013. Pour mémoire, un premier acompte de 391 000 € a été versé suite au Conseil municipal du 3 décembre 2012.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2013.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°18 à la convention souscrite avec l’association de gestion de la Scène Nationale Le Moulin du Roc ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’association de gestion de la Scène Nationale Le Moulin du Roc un deuxième acompte de 403 200 € au titre de la subvention 2013, conformément aux dispositions financières mentionnées dans l’avenant n°18.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Nicolas MARJAULT