Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 20 CDG 2022 ETAT SPECIAL SAINTE SUZANNE tampon
Déliberation - 23 27 BP 2023 ETAT SPECIAL SAINTE SUZANNE tampon
Déliberation - 25 27 CA 2024 ETAT SPECIAL STE SUZANNE
Déliberation - 23 24 AFFECTATION RESULTATS SAINTE SUZANNE tampon
Déliberation - 22 114 DM1 ETAT SPECIAL STE SUZANNE
unknown - 26 106 CA 2025 ETAT SPECIAL STE SUZANNE
unknown - 4a ANNEXE CA 2025 ETAT SPECIAL STE SUZANNE
Déliberation - 25 25 CDG 2024 ETAT SPECIAL STE SUZANNE
Déliberation - 22 29 CA 2021 ETAT SPECIAL STE SU
Déliberation - 25 33 BP 2025 ETAT SPECIAL STE SUZANNE
Déliberation - 23 22 CA 2022 Etat Special Sainte Suzanne tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 22 CA 2022 Etat Special Sainte Suzanne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pubié le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1D : 064-216404301-20230404-23DEL22-BF
7
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
RAR
RER EN RÉ
RÉ
Présents :
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WiLS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
{pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LAMAZERE
23
- 22
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
ÉTAT
SPÉCIAL
SAINTE-SUZANNE
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
L'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Ce
document
présente
les
résultats
d'exécution
comptable
de
l'exercice,
tant
en
fonctionnement,
qu'en
investissement,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes
des
deux
sections.
Le
compte
administratif
«
ÉTAT
SPÉCIAL
SAINTE-SUZANNE
»
pour
2022
se
résume
comme
suit
:
Compte
administratif
: INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
dépenses
ou |
recettes
ou |
dépenses
ou
recettes
ou
|dépenses
ou |
recettes
ou
LIBELLES
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
rer
reportés
127 753,83 €
17 443,18 €
145 197,01 €
Opérations
de
- 24 520,18 €
- 5 492,15
- 30 012,33 €
l'exercice TOTAUX
103
233,65
€
11
951,03
€
115
184,68
€
Résultats
de
Clôture
2022
103
233,65
€
11
951,03
€
115
184,68
€
Restes
à
réaliser
|
-72
704,23
€
Vu
l'absence
d'avis
du
Conseil
Consultatif
de
Sainte-Suzanne
réuni
le
3
avril
2023,
Conformément
à
l'article
L 2121-14
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
nd
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL22-BF
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
pour
-
5
contre
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
DELTEIL)
-
3
abstentions
(Mme
MARQUEHOSSE,
MM.
BERGES,
LABENNE)
:
+
constate
la
concordance
du
compte
administratif
avec
le
compte
de
gestion,
+
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
+ __
arrête
le
compte
administratif
2022
de
Sainte-Suzanne. Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
4
avril
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le