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Déliberation - 23 27 BP 2023 Etat Special Sainte Suzanne tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 27 BP 2023 Etat Special Sainte Suzanne tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL27-BF
7
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
RRIRRRERRRRIRÉE
Présents
:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
{pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LAMAZERE
23-27
-
BUDGET
ANNEXE
ÉTAT
SPÉCIAL
SAINTE-SUZANNE
2023
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
primitif
2023,
Vu
le
vote
des
comptes
de
gestion
et
du
compte
administratif,
Vu
le vote
de
l'affectation
des
résultats,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le budget
primitif 2023
- état
spécial
Sainte-Suzanne.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
par
chapitre
le
budget
état
spécial
Sainte-Suzanne
pour
l'exercice
2023
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT.
BP
2022
BP
2023
011
Charges
à
caractère
général
78
300,00
84
751,03
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
800,00
1
800,00
042
Opération
d'ordre
18
000,00
18
000,00
total
98
100,00
104
551,03
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2022
BP
2023
74
Dotations,
subventions,
participations
77
856,82
90
500
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2
800,00
2
100
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
17
443,18
11
951,03
total
98
100,00
104
551,03
BP
2023
Total
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
2022
(avec
RAR)
20
Immobilisations
incorporelles
16
000,00
204
Subvention
d'équipement
70
000,00
61
060,80 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
NT
21
Immobilisations
corporelles
85
Q
1h : 064-216404301-20230404-23DEL27-8F
total
171
980,54
152
154,23
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2022
BP
2023
10
Dotations
et
réserves
1
226,71
920,58
13
Subvention
d'investissement
25
000,00
30
000,00
040
Opération
d'ordre
transferts
entre
sections
18
000,00
18
000,00
001
Résultat
d'investissement
reporté
127
753,83
103
233,65
total
171
980,54
152
154,23
Vu
l'absence
d'avis
du
Conseil
consultatif
de
Sainte-Suzanne,
qui
s'est
réuni
le
3
avril
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
—
5
contre
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
DELTEIL)
-
3
abstentions
(Mme
MARQUEHOSSE,
MM.
BERGES,
LABENNE),
approuve
et
adopte
par
chapitre
le
budget
état
spécial
Sainte-Suzanne
pour
l'exercice
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Publiée
le
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
4
avril
2023
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON