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Arrêté - AM 2024 PM 125 Mise a disposition du domaine Public Installation spectacle guignol Au bon soleil
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 125 Mise a disposition du domaine Public Installation spectacle guignol Au bon soleil)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
He. À Mis en ligne le12/06/2024
a Publié du 12/06/2024 au 12/08/2024 AMOR EM IS
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET: REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MISE A DISPOSITION DU PARKING «AU BON SOLEIL » —- SPECTACLE GUIGNOL
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ; VU la demande formulée par Monsieur John LOYAL sis, poste restante — 66000 Perpignan ; CONSIDERANT qu’en raison d’une animation « Spectacle GUIGNOL », il convient de permettre l’installation de matériels et de véhicules sur le parking « Au Bon Soleil » situé Chemin du Stade et qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, la tranquillité, le bon ordre et la salubrité publique.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une animation « Spectacle GUIGNOL » est autorisée le mercredi 14 août 2024 de 8h00 à 20h00, sur le parking « Au Bon Soleil » sis Chemin du Stade.
ARTICLE 2 :
Monsieur LOYAL est autorisé à mettre en place du matériel et des véhicules.
ARTICLE 3 :
Les installations devront être installées suivant les normes en vigueur et dans les règles de l’art. Le matériel devra répondre aux normes de sécurité et de bruit.
ARTICLE 14 :
Monsieur LOYAL est responsable de tout accident ou incident pouvant survenir lors de l'occupation du domaine public. La ville de Peymeinade ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable d’incident ou d’accident durant cette animation et à l’occasion de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 :
Les forces de Police Municipale et de Gendarmerie pourront, à tout moment, faire déplacer ou annuler l’animation en cas de problèmes de sécurité ou de troubles à l’ordre public.
ARTICLE 6 :
Monsieur LOYAL s’engage à ne rien détériorer et à laisser l'emplacement désigné propre à son départ. AM 2024 PM 125
ARTICLE 7 :
Monsieur LOYAL s’engage à verser auprès du Régisseur de la Commune le droit de place, qui s’élève, à ce jour, à la somme de 50 euros par journée d’occupation.
ARTICLE 8 :
Le nombre d’affiches de publicité, sur la ville de Peymeinade, est limité à 15. Le non respect de cet article entraînera la rédaction d’un Procès Verbal transmis à Monsieur le Procureur de la République de Grasse.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des disposition précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours pracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 11 juin 2023 Le Maire,