Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - Arrêté+47 2023 08 10
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - arrete du 18 mars 20
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - arrete du 18 mars 20
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - arrete du 12 mai 202
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - arrete du 12 mai 202
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - Arrêté 47 2023 10 26
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 6 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 3 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 3 recueil des actes
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - Arrêté+47 2023 08 10 00002+complétant+arrêté+renouvellement+composition+CCE
Document publié le Samedi 18 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - Arrêté+47 2023 08 10 00002+complétant+arrêté+renouvellement+composition+CCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne,
PREFET
DE LOT-ET-GARONNE Direction de la coordination Été des politiques publiques
Fraternité et de l'appui territorial
Arrêté n°47-2023-08-10-00002
complétant l'arrêté préfectoral n°47-2023-03-18-00001 du 18 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement pour l'aérodrome d'Agen-La-Garenne
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.571-13, R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le décret n°2000127 du 16 février 2000 modifiant le décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux
commissions consultatives de l'environnement des aérodromes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1984 portant constitution de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome d'Agen-La-Garenne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2021-12-29-00008 du 29 décembre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-03-18-00001 du 18 mars 2023 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome d'Agen-La-Gaärenne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-05-12-00001 du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 mars 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article 1”: L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 47-2023-03-18-00001 du 18 mars 2023 est complété comme suit :
En qualité de représentant d'une administration intéressée, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, ou son représentant, est appelé à assister de façon permanente, sans voix délibérative, aux réunions.
Article 2: L'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 47-2023-03-18-00001 du 18 mars 2023 est complété comme suit :
Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur soumis à l'adoption à la majorité relative des voix des membres, présents ou représentés.
Article 3 : Le reste sans changement.
Place de Verdun - 47 920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.7760.47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de Lot-et-Garonne, et dont une copie sera adressée aux membres de la commission.
Agen, le Î 0 AOUT 2023
le préfet,
Le secrétaire général,
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique.