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Arrêté - AM 261 2024 Elagage route de Beau Chat
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 261 2024 Elagage route de Beau Chat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE FAP | HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 |: accueil @villeneuve-yvonne.fr ARRÊTÉ PM n° 261/2024 Circulation interdite Route de Beau Chat - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, Les 17 et 18 octobre 2024. La Maire, VU - la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, - le Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route, - le Code Pénal, - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, - le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation routière et les circulaires d'application, - l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016, CONSIDERANT la demande faite en date du 11 octobre 2024 présentée par M. BEAU Cédric, représentant l’entreprise BEAU, sise 1, route de la Haute Epine 89500 Villeneuve-sur-Yonne concernant l’abatage de plusieurs arbres menaçant de tomber sur la voie publique sur la route de Beau Chat à Villeneuve-sur-Yonne, CONSIDERANT qu'il est nécessaire de couper la circulation afin d'éviter tout accident en cas de chute des arbres et de permettre au propriétaire de la parcelle de procéder à l’élagage des arbres les 17 et 18 octobre 2024 de 09h00 à 16h00. ARRETE Article 1 : La circulation sera interdite à tout véhicule, sauf ceux des secours, véhicules communaux et du propriétaire de la parcelle impactée sur la route de Beau chat dans la portion comprise entre la D15 et la route des Rousseaux les 17 et 18 octobre 2024 de 09h00 à 16h00. Article 2 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d'une amende de 4è"® classe soit 135 €. Article 3 : Une déviation sera mise en place via la D 140 durant toute la durée des travaux d'élagage. Article 4 : Les panneaux correspondants à ces dispositions, seront mis en place par les soins du pétitionnaire et des services techniques municipaux. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. BEAU Cédric, M. le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services techniques de la commune, M. le responsable de la police municipale, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application. La Maire, Nadège NAZE Police Municipale 03.86.87.33.58 : pos — uve-yonne.fr