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Acte - 100 d1732547365947
Acte - 100 d1765988237663
Acte - 100 d1736934440734
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 100 d1736934440734)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221213-127663-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 16/12/2022
certifié exact,
Séance du mardi 13
décembre 2022
D-2022/392
Aujourd'hui 13 décembre 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 16h00 à 17h10, présidence de Madame Claudine BICHET.
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 15h50, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16h03, Madame Alexandra SIARRI présente à partir de 16h55, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 15h40, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu’à 15h40,Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 17h00, Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 17h07.
Excusés :
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Marie-Julie POULAT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Aziz SKALLI, Rapport social unique 2021 - Approbation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment
son article 5 ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et qui fixe
les conditions et les modalités de sa mise en œuvre ;
Vu l’arrêté en date du 10 décembre 2021 qui fixe les indicateurs contenus dans la base de
données sociales
Vu l’avis du comité technique du 18 novembre 2022 ;
Outil constitutif du dialogue de gestion des ressources humaines, le rapport social unique (RSU) présente un état des lieux de la ville de Bordeaux en tant qu’employeur. Ce rapport annuel rassemble les éléments et données nécessaires à la définition des Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.
Le RSU s’articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique dont le recrutement, les parcours professionnels, la formation, la rémunération ou encore la santé et sécurité au travail.
Il permet ainsi d'apprécier la situation de l’établissement, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et par là même la comparaison avec les années précédentes.
Il est à présenter à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique (comité social territorial après les élections professionnelles). Seul ce rapport correspond à l’obligation légale.
Afin de permettre une meilleure appropriation du rapport, le document se caractérise par : des chiffres-clés présents dans l’entête de chaque chapitre,
des définitions des principaux indicateurs ou termes
des commentaires
des graphiques ou tableaux
Ce rapport a été réalisé en 2022 à partir des données au 31 décembre 2021.
1 / EFFECTIFS
Au 31 décembre 2021, les effectifs de la ville de Bordeaux s’élèvent à 3 575 agents sur emploi
permanent dont
82,7% de titulaires (2 957 agents)
7,1% de stagiaires (255 agents)
10,2% de contractuels (363 agents)
Une tendance à la hausse régulière des effectifs sur emploi permanent de la ville de Bordeaux
est observable depuis 2018. La singularité de l’année 2018 s’explique par le transfert du
personnel des archives de la ville de Bordeaux vers Bordeaux Métropole dans le cadre de la
mutualisation des services. Entre 2020 et 2021, l’évolution des agents rémunérés sur emploi
permanent s’établit à +1,1%, ce qui représente 38 agents en plus. Elle est liée principalement
au développement de la ville et au besoin de renforcer des services tournés vers le public. 3575
3537 11%»
3348
0,1% —
2017 2018 2019 2020 2021
Au-delà de ce constat, les principales évolutions concernant les effectifs de la ville de Bordeaux
sont :
La tendance au recul de la part des fonctionnaires dans les effectifs se poursuit (de
90,1% en 2017 à 89,8 % en 2021).
La part des effectifs techniques reste la plus importante et continue sa progression au
détriment notamment de la filière administrative. Ainsi, la filière technique passe de 52,9% en
2020 à 54,1% en 2021 alors que la filière administrative représente 16,8% des effectifs en
2021 contre 17,1% en 2020.
Entre 2020 et 2021, la répartition des effectifs par catégorie est assez stable. En outre,
près de 2 agents sur 3 appartiennent à la catégorie C, 12,8% à la catégorie A (-0,4 point) et 9,8
% à la catégorie B (-0,5 point).
La direction générale éducation, sports et société reste celle qui accueille le plus
d’agents avec 55,4% des effectifs sur emploi permanent, suivie de la direction générale des
affaires culturelles (20,1%). Cependant, pour la direction générale des affaires culturelles et la
direction générale des solidarités et de la citoyenneté une baisse des effectifs est observable de
respectivement 1,2% et de 3,2%.
En 2021, les contractuels sur emploi permanent représentent 10,2% des effectifs
soit une augmentation de 0,6 point. Entre 2020 et 2021, on observe une évolution dans la
répartition des contractuels avec une baisse de la part des catégories A et B (de -1,8 point et
-0,3 point) au profit de la catégorie C (+2,1 points).
La direction générale éducation, sports et société est celle qui enregistre la plus forte
progression (+16,8%) du nombre de contractuels sur l’année. L’ouverture du recours à des
contractuels sur des emplois de catégorie B lorsque la nature des fonctions ou des besoins du
service le justifient ainsi que le recours à des remplacements au sein des écoles et des crèches
expliquent en partie cette augmentation.
Le taux de mixité au sein des effectifs de la ville Bordeaux est décroissant en défaveur
des hommes depuis plusieurs années. Il est passé de 30,4% de part d’hommes en 2016 à
29,2% en 2021. Cela s’explique en partie par la progression des postes à faible mixité que l’on
retrouve plus particulièrement dans les écoles et les crèches. Plus précisément, la progression
du nombre de femmes se poursuit en catégorie A (+0,4 point). Le taux de mixité est stable au
niveau de la catégorie B alors que pour la catégorie C les femmes représentent 7 agents sur
10. L’âge moyen des agents est stable avec 44 ans et 11 mois (+1 mois). L’évolution de l’âge moyen n’est pas uniforme entre les filières. Pour ce qui est de l’ancienneté, elle évolue peu (-3 mois). Cette évolution touche toutes les catégories et concerne aussi bien les hommes que les femmes.
2/ LES MOUVEMENTS DE PERSONNELS SUR EMPLOI PERMANENT
529 arrivées / 491 sorties définitives ou temporaires
Caractéristiques des entrées :
En 2021, 529 arrivées d’agents sur emploi permanent sont à dénombrer soit une hausse de
16,7% par rapport à 2020.
Les principales caractéristiques des recrutements effectués en 2021 sont les suivantes :
Dans près de 8 cas sur 10, les recrutements concernent des fonctionnaires
Les recrutements directs restent la voie de recrutement la plus utilisée (+ de 1/3 des
entrées)
Le recours aux remplacements repart à la hausse par rapport à 2020 (+21%)
Plus de 6 arrivées sur 10 concernent la direction générale éducation, sports et société
À noter l’augmentation du nombre de réintégration qui s’explique en partie par un retour
plus important que les autres années d’agents en disponibilité d’office (27 agents concernés
contre 17 en 2020).
Caractéristiques des sorties :
On dénombre 491 sorties en 2021 soit une hausse de 18,3%. Les sorties temporaires ont plus
que doublé par rapport à 2020. Cette hausse s’explique en partie par un nombre plus important
d’agents mis en disponibilité d’office.
Les congés parentaux et les disponibilités restent les motifs de départs les plus
répandus avec 35,2% des sorties chez les fonctionnaires.
Les mutations sont en forte hausse (+20%)
73,4% des sorties définitives concernent la catégorie C
89,4% des départs de contractuels sont des fins de contrats
Le nombre de départ à la retraite reste stable (78 départs) et l’âge moyen de départ des
agents est 62 ans et 10 mois.
3 / LA CARRIERE
En 2021, 1 542 agents ont bénéficié d’une évolution de carrière (échelon, grade, promotion
interne). Plus précisément, on dénombre :
1 323 avancements d’échelon
328 avancements de grade (8,6% de catégorie A, 7,9% de catégorie B et 83,5% de
catégorie C)
46 agents ont bénéficié d’une promotion interne soit un taux de promotion de 3%. Sur
ces 46 agents, 36 appartiennent à la catégorie C.
Par ailleurs :
121 agents ont été titularisés à l’issue de leur stage. 56 agents contractuels ont été ont été nommés stagiaires en 2021.
5 sanctions du 1er groupe ont été prononcées, soit une division par 3 par rapport à
2020.
4 / ÉVALUATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Conseil en évolution professionnelle
Au cours de l’année 2021, 198 agents de la ville de Bordeaux ont fait l’objet d’un
accompagnement par le Centre Conseil en Évolution Professionnelle. Dans 7 cas sur 10, ces
agents appartiennent à la catégorie C.
L’origine de ces demandes d’accompagnement est principalement (92,5%) liée à un souhait
d’évolution professionnelle. Enfin, un peu moins de la moitié des agents accompagnés (94
agents) sont sortis du dispositif au cours de l’année 2021.
Formation
Après une année de baisse, conséquence directe de la situation sanitaire, le nombre moyen
de jours de formation par agent repart légèrement à la hausse (2,16 jours en 2021 contre
1,26 jours par agent en 2020). Ainsi, on dénombre 7 706 jours de formation suivies par les
agents sur emploi permanent en 2021.
Comme pour les autres années, les formations les plus représentées sont les formations
obligatoires prévues par les statuts particuliers. Ainsi, près de 87% des jours de formations
entrent dans ce cadre.
On peut également noter une baisse forte du nombre de jours de formation (-212 jours) dans le
cadre de préparation aux concours et examens en lien avec la fréquence d’organisation de ces
derniers qui s’établit à deux ans.
Enfin, le nombre de jours pour formation d’intégration a quant à lui augmenté en 2021 (de 434 jours en 2020 à 617 jours en 2021).
Concernant les agents formés, il est à noter une surreprésention des agents de catégories A et C. Ainsi, 17,1% de jours de formation concernent les catégories A contre un effectif de 12,8% et 70,6% de jours de formations pour les catégories C contre un effectif de 77,4%. Cependant, après deux années de baisse, la part des formation suivies par des agents de catégorie C repart à la hausse (+5,4 pts).
En 2021, le coût total des actions de formation s’élève à 1 253 370,84€ contre 984 230,95€ en 2020, soit une hausse de 27,3%.
5 / BUDGET, MASSE SALARIALE ET REMUNERATION
La masse salariale a évolué de + 1,2% entre 2020 et 2021. Les principaux facteurs d’évolution
sont :
L’augmentation des effectifs permanents qui explique la moitié de l’évolution du budget
(+1 171 K€).
Les mesures catégorielles issues de l’application d’un texte général ou de décisions
locales (poursuite de la mise en œuvre du protocole sur les Parcours Professionnels, la
Carrière et la Rémunération (PPCR) transférant une partie du régime indemnitaire vers
le traitement indiciaire, la prise en charge du jour de carence dans le cadre de la crise
sanitaire, la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) ou encore la revalorisation
du SMIC de 2,2%).
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) lié à l’avancement dans la carrière des agents (+ 322 k€.)
L’augmentation du régime indemnitaire dans le cadre du contrat de progrès social
(479K€)
Le démarrage de la montée en puissance d’une politique de développement de
l’apprentissage et des emplois d’insertion.
La diminution du recours au personnel temporaire (-438k€).
La rémunération mensuelle brute moyenne des agents de la ville de Bordeaux s’établit en 2021 à 2 547€ contre 2 485 € en 2020, soit une hausse de 2,5%.
Pour la 2ème année consécutive, le nombre d’heures supplémentaires et
complémentaires est en baisse (-14,25% par rapport à 2020). Ainsi, en 2021, le nombre
d'heures supplémentaires et complémentaires est de 55 308 contre 63 189 en 2020. Ces
heures sont réalisées principalement par des femmes (56,2%). Les heures effectuées pour les
élections et de nuit sont les plus fréquentes (24,1% et 21,9%).
Autre élément de rémunération, le RIFSEEP concerne 3 159 agents en décembre 2021 et
représente pour sa partie fonction un montant mensuel versé de 1 067 429 €.
Enfin, la GIPA versée annuellement a connu une forte baisse du nombre de bénéficiaires (de
337 en 2020 à 231 en 2021), cependant le montant moyen versé a, quant à lui, augmenté. Le
montant de la GIPA versée aux agents de la ville s’élève à 35 816€ en 2021.
6 / LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le temps partiel :
Le contexte sanitaire et la mise en place du travail à distance ont profondément changé la vision du travail des agents. Cela s’est traduit notamment par la baisse du recours au temps partiel (-7 agents). Cette tendance à baisse est visible depuis plusieurs années. En effet, la part des agents à temps partiel est passée de 7,1% des effectifs sur emploi permanent en 2019 à 6,7% en 2020 puis 5,6% en 2021.
Le compte-épargne temps :
Au 31 décembre 2021, 2 980 agents possèdent un compte épargne temps dont 234 sont pleins (soit 7,9% des CET ouverts). Bien que ces compte-épargne tems soient détenus majoritairement par des agents de catégorie C (130 sur les 234 concernés), ce sont les agents de catégorie A qui proportionnellement à la répartition par catégorie sont les plus susceptibles d’atteindre le plafond (16,1% des CET de la catégorie A contre 5,9% pour la catégorie C).
Impact COVID :
Concernant la santé des agents, aucun décès lié au Covid n’a été signalé. Toutefois, le nombre de cas positifs enregistrés au cours de l’année 2021 a été multiplié par 3. Il en est de même pour les cas contacts dont le nombre a connu une hausse significative (+ 285 cas).
L’absentéisme pour raison médicale des agents sur emplois permanents présents au cours de l’année : 11,4%
En 2021, le taux d’absentéisme pour raison médicale incluant l’accidentologie continue sa progression (+0,6 point). Le nombre de jours d’absence des agents sur emplois permanents s’élève pour l’année à 149 183 jours soit 408,7 ETP. Ce constat global d’élévation de l’absentéisme pour raison de santé cache en réalité des situations hétérogènes. Ainsi, on peut distinguer deux directions générales dont le taux d’absentéisme est particulièrement fort : la direction générale des solidarités et de la citoyenneté (15,23%) et celle de l’éducation, sports et société (12,6%). Parallèlement à ces dernières, d’autres directions générales telles que la direction générale de la proximité et relations avec les populations ou la direction générale des affaires culturelles ont vu leur taux baisser en 2021 (-1,65% et -0,35%). Cette différence de taux s’explique pour la plus grande part aux métiers exercés par les agents de ces directions générales. Il est enfin à noter que de part leurs missions la direction générale des solidarités et de la citoyenneté et celle de l’éducation, sports et société ont été particulièrement impactées par le covid.
S’agissant de la maladie ordinaire, le taux d’absentéisme s’élève à 7% en 2021 soit +0,4 point par rapport à 2020. De façon plus précise, les éléments saillants de l’année 2021 concernant la maladie ordinaire sont :
Une hausse du nombre de jours d’arrêt pour maladie ordinaire de 6,5% sur l’année Une hausse du nombre d’agents concernés (+11%)
Une hausse de près de 17,3% du nombre d’arrêts
Ceci implique un plus grand nombre d’agents concernés par la maladie ordinaire qu’en 2020 mais pour des arrêts plus courts.
Au niveau de l’accidentologie, le taux d’absentéisme connait une hausse en 2021 (de 1,7% à
1,9%).
L’absentéisme pour raison non médicale : 0,40%
Après une année en baisse liée aux confinements et au recours au travail à distance, l’absentéisme pour raison non médicale repart à la hausse
Toutefois, le nombre de jours pour garde ou maladie enfants et ascendants reste encore inférieur à celui de 2019.
NB : Les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la crise sanitaire et utilisées dans la cadre notamment d’absence pour garde d’enfants lors fermeture de classe par exemple pour les agents n’ayant pas eu la possibilité de travailler à distance ne sont ici pas prises en compte.
Les accidents de travail et de trajet des agents sur emplois permanents :
En 2021, le nombre d’accidents du travail des agents sur emplois permanents enregistre une hausse de 20,1%. Il en est de même pour le nombre de jours d’arrêts qui passe de 11 755 à 13 641.
Il est à noter que le nombre d’accidents de trajet est également en hausse parallèlement au retour en présentiel des agents (+15 accidents), les jours d’arrêts progressent également (+20,4%).
Les agents en disponibilité d’office :
En 2021, 49 agents sont en disponibilité d’office pour raison de santé (77,6% de femmes, 22,4% d’hommes). On remarque que ce nombre a plus que doublé en 6 ans et concerne plus particulièrement les femmes en raison des métiers exercés au sein de la ville de Bordeaux et de leur pénibilité.
La prévention des risques psychosociaux :
252 entretiens ont été réalisés sur l’année et ont concerné 70 agents
54 actions collectives ont été menées
2 sessions de formation sur la prévention des risques psychosociaux ont été organisées
pour les managers
La santé au travail :
En 2021, 1 025 visites médicales ont été réalisées dont 20,7% à la demande de l’agents. Dans 9,9% des visites un avis d’inaptitude temporaire ou définitif au poste occupé par l’agent a été prononcé.
7 / LE DIALOGUE SOCIAL
Les instances consultatives du personnel se sont réunies à plusieurs reprises en 2021.
Nombre d'instances en 2021
Comité Technique 7
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 4
Commission Administrative Paritaire 3
TOTAL 14
En 2021, 13 préavis de grève ont été recensés. Seulement 1 est liée à un mot d’ordre local uniquement.
8/ ACTION SOCIALE ET AVANTAGES SOCIAUX
Comparativement à 2020, le nombre d’entretiens connaît une hausse de 75% et le nombre d’agents reçus est passé de 442 à 528 en 2021. Parmi ces agents, 241 originaires de la ville de Bordeaux, soit 45,6% des agent reçus.
L’aide sociale
Profil de l’agent reçu par le service social :
Une femme (81,7%)
De catégorie C (91%)
Âgé de 30 à 49 ans (49%)
Seul sans enfant (32,7%) et une famille monoparentale (30,7%)
Les agents viennent rencontrer le centre action sociale le plus souvent pour des problématiques multiples et liées les unes aux autres. Contrairement à l’année dernière la problématique financière arrive en 2ème position (24%) après celle du logement (25,4%). Il est raisonnable de penser que la crise sanitaire a changé la donne concernant les besoins des agents. Les consultations pour des préoccupations liées à la santé enregistrent, quant à elle, une baisse de 6,7 points. La problématique « Urgences » apparue en 2020 progresse en 2021 (+1,8 point).
La commission sociale ville
En 2021, 36 dossiers d’aides financières ont été instruits par le centre. Cela représente un
montant total de dépenses de 31 125,41 €. Les montants s’échelonnent entre 200 € et 2 534 €. Il est à noter l’instruction de 19 dossiers dans le cadre des « Chèques d’accompagnement personnalisé (urgence alimentaire) pour un montant moyen d’aide allouée de 73,04 €. Elles varient de 40 € à 160 €.
Le détail du rapport social unique est présenté en document-joint.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :
Considérant que le rapport social unique de la Ville de Bordeaux pour l’année 2021 ainsi que son annexe doivent faire l’objet d’une approbation du Conseil municipal ; DECIDE
Article I :
D’approuver le rapport social unique de la Ville de Bordeaux pour l’année 2021 ainsi que son annexe, tel que présentés.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 décembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET © e pen 7°
moe RE LL, |
Rapport social
unique 2021 Édito
Le rapport social unique (RSU) de la ville de Bordeaux
présente pour la deuxième année un ensemble d’indicateurs
permettant d’apprécier la situation sociale de notre collectivité.
Véritable outil contributif au dialogue social sur la politique
de gestion des ressources humaines, il offre une lisibilité sur
les changements intervenus. Il apporte une vue d’ensemble
des caractéristiques des métiers et des agents qui participent
à l'ensemble des services publics et de leurs conditions
de travail. Il permet de partager des informations quantitatives
et qualitatives et de rendre compte de la richesse humaine
de notre établissement.
Ce rapport regroupe les principaux indicateurs par grandes
thématiques (effectifs, carrière, formation, absentéisme,
rémunération...).
Très bonne lecture. ctifs
; Sur emploi permanent
ère
Jppement des compétences
Sommaire
Les effectifs 6
Chiffres clés 2021 ..............................................................................................................................8
Les effectifs sur emploi permanent au 31 décembre 2021 ..................................................................9
Répartition de l’effectif sur emploi permanent par genre ................................................................... 16
Approche démographique de l’effectif sur emploi permanent............................................................ 19
Autres effectifs gérés au 31 décembre 2021..................................................................................... 28
Les mouvements d'effectifs sur emploi permanent 34
Chiffres clés 2021 ............................................................................................................................ 36
Les entrées ...................................................................................................................................... 37
Les sorties........................................................................................................................................ 39
Les mouvements inter-directions générales....................................................................................... 41
Les départs en retraite des titulaires ................................................................................................. 41
La carrière 46
Chiffres clés 2021 ............................................................................................................................ 48
Le déroulement de carrière .............................................................................................................. 49
Les sanctions disciplinaires et abandons de poste ............................................................................ 55
Évaluation et développement des compétences 56
Chiffres clés 2021 ............................................................................................................................ 58
L’entretien professionnel ................................................................................................................... 59
L’évolution professionnelle en 2021 .................................................................................................. 61
État des lieux des formations en 2021 .............................................................................................. 64
Bilan du plan de formation pluriannuel ............................................................................................. 67
Les dépenses en formation des fonctionnaires et contractuels .......................................................... 68 s de travail
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ivantages sociaux
La rémunération 70
Chiffres clés 2021 ............................................................................................................................ 72
Les dépenses de personnel et la masse salariale .............................................................................. 73
La rémunération des agents ............................................................................................................. 76
Les heures supplémentaires rémunérées.......................................................................................... 78
RIFSEEP .......................................................................................................................................... 80
Le régime indemnitaire d’encadrement et de sujétions de la filière police municipale ........................ 82
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ............................................................................ 83
L’allocation d’aide au retour à l’emploi .............................................................................................. 85
Les conditions de travail 88
Chiffres clés 2021 ............................................................................................................................ 90
Aménagement du temps de travail ................................................................................................... 91
L’absentéisme .................................................................................................................................. 99
Les accidents de travail et de trajet ................................................................................................. 108
Maintien dans l’emploi ................................................................................................................... 110
La prévention des risques psychosociaux ....................................................................................... 115
La santé au travail .......................................................................................................................... 116
Le dialogue social 118
Chiffres clés 2021 .......................................................................................................................... 120
Les instances paritaires .................................................................................................................. 121
Le dialogue social hors instances ................................................................................................... 124
Les mouvements sociaux ............................................................................................................... 124
Les droits syndicaux ....................................................................................................................... 125
Action sociale et avantages sociaux 126
Chiffres clés 2021 .......................................................................................................................... 128
La restauration municipale ............................................................................................................. 129
L’action sociale ............................................................................................................................... 129
Les subventions ............................................................................................................................. 132 ”
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7 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs ploi permanent au 31 décembre 2021
catégorie À
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catégorie C
nt des femmes.
l'agents de la filière technique
nts de la filière administrative
agents est de 44 ans et 11 mois.
ville de Bordeaux est de 14 ans et 6 mois.
t représentent 10,15
lanents.
h
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 8
Chiffres-clés 2021
> 3 575 agents sur emploi permanent au 31 décembre 2021
• 12,76% de catégorie A
• 9,82 % de catégorie B
• 77,43% de catégorie C
> 70,8 % de l’effectif global sont des femmes.
> 54,13 % d’agents de la filière technique
> 16,81 % d’agents de la filière administrative
> L’âge moyen des agents est de 44 ans et 11 mois.
> L’ancienneté moyenne à la ville de Bordeaux est de 14 ans et 6 mois.
> Les contractuels sur emploi permanent représentent 10,15 %
des effectifs permanents.
> 26,13 % des agents de la ville de Bordeaux travaillent dans les écoles.
> 55,38 % des agents sont affectés à la DGESS.
PASSEPORT
PASSEPORT nploi permanent
221
1 décembre
emble
ires
d’activité*
ianent**
position d'activité
é, en congé annuel,
1 congé maternité,
on accident du travail
let.
anents
s pour faire face
de l'établissement.
effectifs
r
ctifs
ent
9 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
35
7 5
a gen
ts permanents
Les effectifs sur emploi permanent
au 31 décembre 2021
> L’effectif permanent au 31 décembre
2021 est constitué de l’ensemble
des agents stagiaires, titulaires
et contractuels en position d’activité*
affectés sur un emploi permanent**
au 31 décembre 2021.
* Sont considérés en position d’activité
les agents : en activité, en congé annuel,
en congé maladie, en congé maternité,
en congé formation, en accident du travail
et en accident de trajet.
** Les emplois permanents
sont les emplois créés pour faire face
à un besoin durable de l’établissement.
Évolution des effectifs
Évolution des effectifs
sur emploi permanent
Au 31 décembre 2021, les effectifs de la ville de Bordeaux
s’élèvent à 3 575 agents sur emploi permanent (hors DOF)
dont 2 957 titulaires, 255 stagiaires et 363 contractuels.
L’évolution des effectifs sur l’année représente une hausse
de +0,7%, soit 38 agents sur emploi permanent en plus.
2 087
femmes
255 agents
stagiaires
77 hommes
178 femmes
363 agents
contractuels
97 hommes
266 femmes
2020 2021
Janvier 3 500 3 532
Février 3 507 3 525
Mars 3 516 3 529
Avril 3 503 3 525
Mai 3 491 3 515
Juin 3 488 3 521
Juillet 3 486 3 512
Août 3 506 3 530
Septembre 3 516 3 546
Octobre 3 527 3 558
Novembre 3 542 3 568
Décembre 3 537 3 575
Effectif permanent Moyen 3 510 3 536
Évolution + 0,7 %
870
hommes
2 957 agents
titulaires
Les agents en disponibilité d’office pour raison
de santé posée par le comité médical départemental
ou à titre conservatoire dans l’attente d’une décision
de l’employeur sont exclus des effectifs de la ville
de Bordeaux en 2021, conformément à la loi du
6 août 2020 et au décret n°2020-1493 du 30
novembre 2020 relatif à la base de données sociales
et au rapport social unique dans la fonction publique.
Afin de permettre une comparaison avec les années
précédentes, les données des années antérieures ont
été recalculées sans les agents en disponibilité d’office. Jermanents en 2021
de l'effectif par filière
l'effectif par catégorie
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 10
Soit 3 575 agents au total
Autres
1 ,8%
63 agents
Administrative
16,8%
601 agents
Sociale et
Médico-sociale
11%
395 agents
Technique
54,1%
1 935agents
Culturelle
12,4% 442 agents
Police
municipale
3 ,9%
139 agents
Catégorie A
456 agents
12,8%
Catégorie B
351 agents
9,8%
Catégorie C
2 768 agents
77,4%
Structure des effectifs permanents en 2021
Répartition des agents à temps complet
et non complet par genre et catégorie
Temps complet
Temps non complet
Tous emplois Temps de travail hebdomadaire Sous-
Total 17 H 30 17h30 ou moins
de 28h 28h ou plus
Femmes 2 275 9 241 6 256 2 531
Catégorie A 292 6 5 3 14 306
Catégorie B 200 3 4 1 8 208
Catégorie C 1 783 232 2 234 2 017
Hommes 997 13 27 7 47 1 044
Catégorie A 132 7 8 3 18 150
Catégorie B 126 6 8 3 17 143
Catégorie C 739 11 1 12 751
Total 3 272 22 268 13 303 3 575
Répartition de l’effectif par filière
La tendance au renforcement de la filière technique est visible
depuis plusieurs année. Cela se traduit par une hausse de la part
des agents de la filière technique passant de 52,9% en 2020 à
54,1% en 2021. Par ailleurs, la filière police municipale connait
elle aussi une hausse de ses effectifs (+0,3 point)
À l’inverse, les effectifs des filières administrative et culturelle
sont en baisse avec respectivement -8 et -11 agents.
Répartition de l’effectif par catégorie
Pour rappel, au niveau de la répartition des agents par catégorie,
les personnels socio-éducatifs de la catégorie B, assistants
socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants sont
passés catégorie A au 1er février 2019 dans le cadre
de la mise en application du protocole PPCR. Il n’y a depuis
plus de répartition pyramidale des effectifs par catégorie
que ce soit pour les hommes comme pour les femmes.
Ainsi, près de 2 agents sur 3 appartiennent à la catégorie C,
12,8% à la catégorie A (-0,4 point) et 9,8 % à la catégorie B
(-0,5 point). Jar catégorie depuis 2016
des effectifs par filière et catégorie
CCI IEEE
11 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Évolution de l’effectif par catégorie depuis 2016
Répartition des effectifs par filière et catégorie
Filière
administrative
Filière
culturelle
Filière médico-
sociale
Filière
technique
Filière police
municipale Autres filières Total
Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %
Catégorie A 162 27,0 143 32,3 122 30,9 20 1,0 2 1,4 7 11,1 456 12,8
Catégorie B 92 15,3 163 36,9 1 0,2 47 2,4 9 6,5 39 61,9 351 9,8
Catégorie C 347 57,7 136 30,8 272 68,9 1 868 96,6 128 92,1 17 27,0 2 768 77,4
Total 601 100,0% 442 100,0% 395 100,0% 1 935 100,0% 139 100,0% 63 100,0% 3 575 100,0%
Évolution de la p art de Catégorie A
2021 : +3,2% 2020 : +0,8% 2019 : +12,8% 2018 : +0,9% 2017 : -1,8%
Effectif
0
800
1 600
2 400
3 200
4 000
2021 2020 2019 2018 2017 2016
Effectif permanent au 31 décembre
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
2 583
3 362 3 448 3 445 3 499 3 537 3 575
2 652 2 638 2 768 2 698 2 732
370
409
374
433
431
370
440 456
365 351
373
423
Année aires
larités
yenneté
: : : : : : : : = : : s = El El si
: El : ‘ : 5 dl E : ; : : î : ; : : : : i : : i :
FO en %
AT Cen %
C - %
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 12
Répartition des effectifs par direction générale, catégorie et genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total général
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Cabinet du Maire
et rattachement 9 8 17 10 4 14 33 23 56 52 35 87
DG éducation, sports
et société 135 30 165 37 34 71 1 524 220 1 744 1 696 284 1 980
DG de la proximité
et des relations avec
la population
14 17 31 15 23 38 117 246 363 146 286 432
DG des affaires
culturelles 107 84 191 124 71 195 173 160 333 404 315 719
DG des solidarités
et de la citoyenneté 41 11 52 22 11 33 170 102 272 233 124 357
Total général 306 150 456 208 143 351 2 017 751 2 768 2 531 1 044 3 575
> Taux d’encadrement Administratif Technique Total
2020 2021 2020 2021 2020 2021
CAT A / (CAT B + CAT C) en % 34,2% 36,9% 1,1% 1,0% 14,2% 14,6%
(CAT A + CAT B) / CAT C en % 69,7% 73,2% 3,9% 3,6% 29,5% 29,2%
(A + B + Maîtrise) / ( C - Maîtrise) en % 16,4% 18,9%
Parallèlement à la hausse de la part des catégories A dans les effectifs sur emploi permanent, le taux d’encadrement continue son évolution à la hausse (14,6% en 2021 contre 14,2% en 2020). Cette augmentation est notamment visible dans la filière administrative alors que la filière technique enregistre une baisse.
Répartition des effectifs par fonction et par genre
Femmes Hommes Total
EMPLOIS FONCTIONNELS 3 2 5
ADJOINT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL 1 1
DIRECTEUR 15 14 29
RESPONSABLE DE MISSION / SERVICE 93 31 124
RESPONSABLE DE CENTRE 79 61 140
RESPONSABLE D'UNITÉ 10 12 22
RESPONSABLE D'ÉQUIPE 113 37 150
COLLABORATEURS 2 218 886 3 104
Total général 2 531 1 044 3 575 ir Direction générale
la population
érale
ectifs
13 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Répartition de l’effectif par Direction générale
(hors agents mis à disposition)
Effectifs au 31 décembre
2020 2021
Cabinet du Maire et rattachement 108 87
DG éducation, sports et société 1 907 1 980
DG de la proximité et des relations avec la population 425 432
DG des affaires culturelles 728 719
DG des solidarités et de la citoyenneté 369 357
Ville de Bordeaux 3 537 3 575
Au cours de l’année 2021, la Direction générale éducation, sports et société et celle de la proximité et des relations avec la population ont vu leurs effectifs augmenter. À l’inverse, pour la direction générale des affaires culturelles et la direction générale des solidarités et de la citoyenneté une baisse des effectifs est observable de respectivement 1,2% et de 3,2%.
À noter que la direction générale éducation, sports et société est celle qui a connu la plus forte augmentation avec 73 agents en plus comparativement à 2020 (soit une variation de +3,8%).
2021
CABINET DU MAIRE ET RATTACHEMENT 87
Direction générale des services 7
Direction du cabinet du Maire 41
Direction administrative et financière 16
Direction de la communication 23
DIRECTION GÉNÉRALE ÉDUCATION, SPORTS ET SOCIÉTÉ 1 980
Direction générale de l’éducation sport et société 2
Direction administrative et financière 17
Direction de l'éducation 1 091
Direction de la petite enfance et des familles 567
Direction des sports 223
Direction des équipements d’animation et d’éducation 28
Direction vie associative enfance et jeunesse 52
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PROXIMITÉ ET DES RELATIONS AVEC LA POPULATION 432
Direction générale proximité et relations avec les populations 5
Direction d’appui administrative et financière 4
Direction de la proximité 98
Direction de la logistique et de l’évènementiel 60
Direction des usages de l’espace public 54
Direction police municipale et de la tranquillité publique 204
Mission démocratie permanente 7 ale adjointe programmation culturelle, action artistique et patrimoine
de l'effectif par qualité statutaire
e e
e e
° e
° e
. e
e
femmes 87 femmes °° . e ae L e
e
e
" . femmes
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 14
2021
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES CULTURELLES 719
Direction générale des affaires culturelles 2
DG adjointe ressources, développement et partenariats 48
Direction générale adjointe ressources, développement et partenariats 5
Direction administrative et financière 20
Direction développement des publics, communication et mécénat 6
Direction maitrise d’ouvrage et de la coordination technique 17
Direction générale adjointe programmation culturelle, action artistique et patrimoine 16
Direction des bibliothèques 220
Direction du conservatoire 185
Capc musée d'art contemporain 49
Musée d'aquitaine 63
Musée des arts décoratifs et du design 40
Musée des beaux-arts 46
Museum sciences et nature 21
Jardin botanique 29
DIRECTION GÉNÉRALE DES SOLIDARITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ 357
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 3
Secrétariat élus thématiques 10
Direction administrative et financière 3
Mission égalité 3
Mission handicap et accessibilité à la cité 2
Direction accueil et citoyenneté 166
Direction du développement social urbain 24
Direction de la prévention et de la promotion de la santé 31
Direction générations séniors et autonomie (vbx) 115
Répartition de l’effectif par qualité statutaire
Contractuels
363 agents dont 266 femmes
Titulaires
2 957 agents dont 2 087 femmes
Stagiaires
255 agents dont 178 femmes
Soit 3 575 agents au total
Contractuels/
Effectif total
10,2 % en 2021
9,6 % en 2020
9,6 % en 2019
9,5 % en 2018
9,9 % en 2017
9,9 % en 2016 fectif des contractuels sur emploi permanent
lère
CRE
=}
sion
l'effectif par type de contrat
ou d'un autre agent contractuel à temps partiel ou indisponible
l'attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins
susceptible d'assurer les fonctions correspondantes
: des fonctions ou les besoins du service le justifient
15 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Répartition de l’effectif des contractuels sur emploi permanent
par catégorie et filière
Filière
administrative
Filière
technique Autres filières Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 17 32 4 21 28 42 60
Catégorie B 1 9 5 2 18 14 24 25
Catégorie C 5 17 25 139 1 25 31 181
Total 23 58 34 141 40 67 97 266
Rappel 2020 19 58 34 119 38 73 91 250
Évolution 2020 - 2021 +21,10% - - +18,5% +5,30% -8,2% +6,6% +6,4%
Les contractuels sur emploi permanent présents au 31 décembre de l’année considérée sont au nombre de 363 (contre 341 en 2020, 334 agents en 2019 et 326 en 2018). La part des contractuels dans les effectifs continue sa progression pour atteindre les 10,2% en 2021 contre 9,6% en 2020. Une évolution dans la répartition des contractuels est observable avec une baisse de la part des catégories A et B avec respectivement -1,8 point et -0,3 point entre 2020 et 2021 au profit de la catégorie C qui connaît une hausse de 2,1 points.
Répartition de l’effectif par type de contrat
363 agents au total
2021
CDI
sur poste permanent
51 agents
Art 3-1
Remplacement
201 agents
Art 3-2 - Poste vacant
40 agents
Art 3-3 alinéa 1
Absence de cadre
d’emplois
4 agents
Art 3-3 alinéa 2
Besoins de service
ou nature
des fonctions
66 agents
Art 47
Emploi de direction
1 agents
Art 3-1 Remplacement temporaire d’un fonctionnaire ou d’un autre agent contractuel à temps partiel ou indisponible
Art 3-2 Vacance temporaire d’emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire et pour les besoins de continuité de service
Art 3-3 1° Absence de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptible d’assurer les fonctions correspondantes
Art 3-3 2° Emplois de toutes catégories, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
CDI Sur poste permanent
Art 47 Emplois de direction Rp oi permanent fectif par Direction générale —————— PA
ation.
ctif sur emploi
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 16
Répartition de l’effectif par Direction générale Contractuels sur emploi permanent au 31 décembre 2021
Cabinet du maire et rattachement 12
DG de l’éducation, sports et société 209
DG proximité et relations avec les populations 13
DG des affaires culturelles 93
DG des solidarités et de la citoyenneté 36
Total 363
La direction générale éducation, sports et société enregistre la plus forte progression du nombre de contractuels (+16,7%). L’ouverture du recours à des contractuels sur tous les emplois lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient, ainsi que le recours à des remplacements au sein des écoles et des crèches expliquent en partie cette augmentation.
Répartition de l’effectif sur emploi
permanent par genre
Taux de mixité des agents
Les femmes sont fortement représentées parmi les effectifs de la ville de Bordeaux. De plus, le taux de féminisation continue sa progression depuis plusieurs années. Il est passé de 69,6% en 2016 à 70,8% en 2021. Cela s’explique en partie par la progression des postes à faible mixité que l’on retrouve plus particulièrement dans les écoles et les crèches.
Hommes
1 044 agents
Femmes
2 531 agents
Soit 3 575 agents au total
29,2%
70,8%
2020 : 70,2 %
2019 : 70,0 %
2018 : 69,9 %
2017 : 69,8 %
2016 : 69,4 % l'effectif par genre et statut
Es _
par genre et filière
dans la catégorie C que le taux
17 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Répartition de l’effectif par genre et statut
Agents masculins Agents féminins Total
2020 2021 2020 2021 2020 2021
Titulaires 908 870 2 073 2 087 2 981 2 957
Stagiaires 54 77 161 178 215 255
Contractuels 91 97 250 266 341 363
Total 1 053 1 044 -0,9% 2 484 2 531 +1,90% 3 537 3 575 +1,1%
Evolution
2019-2020 1 051 1 053 +0,2% 2 448 2 484 +1,50% 3 499 3 537 +1,1%
Répartition par genre et filière
La structure globale des effectifs par filière reste la même avec des métiers fortement marqués par les genres. Cette caractéristique se retrouve donc naturellement au niveau des filières. Ainsi, les filières médico-sociales et de la police municipale sont celles qui ont le taux de mixité le plus faible avec une très forte représentativité des femmes dans la première (96,7%) et des hommes dans la seconde (78,4%).
382
124
477
13
109
30
212
293
1044
2531
586
1349
0 500 1000 1500 2000 2500 3000
Toutes filières
Autres filières
Police municipale
Médico-sociale
Technique
Administrative
femmes hommes Filière
Répartition par genre et par catégorie
Globalement, les femmes restent majoritaires dans l’ensemble des catégories. C’est dans la catégorie C que le taux de féminisation est le plus important avec 72,8% de femmes.
0 10 20 30 40 50 60 70 80
femmes hommes
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A 67,1 % 32,9 %
40,7 %
27,1 %
59,3 %
72,8 % par genre, catégorie et filière
M NN 5
été
ns
iles
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 18
Répartition par genre, catégorie et filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative 110 52 74 18 293 54 477 124
Culturelle 76 67 101 62 80 56 257 185
Médico-sociale 112 10 1 269 3 382 13
Technique 4 16 8 39 1 337 531 1 349 586
Police municipale 2 2 7 28 100 30 109
Autres 4 3 22 17 10 7 36 27
Total 306 150 208 143 2 017 751 2 531 1 044
Répartition par direction générale, genre et catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Cabinet du maire
et rattachement 9 8 10 4 33 23 52 35
Direction générale
de l’éducation, sports et société 135 30 37 34 1 524 220 1 696 284
Direction générale proximité
et relations avec les populations 14 17 15 23 117 246 146 286
Direction générale
des affaires culturelles 107 84 124 71 173 160 404 315
Direction générale des solidarités
et de la citoyenneté 41 11 22 11 170 102 233 124
Total 306 150 208 143 2 017 751 2 531 1 044
456 351 2 768 3 575 me
iphique de l'effectif
ent
effectifs par tranche d'âge et par genre
ce soit pour les femmes comme pour les hommes.
Lans »
CEIICICICICIEIE ICI
Iturelles
19 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Approche démographique de l’effectif
sur emploi permanent
Âge moyen
En 2021, l’âge moyen des agents de la ville de Bordeaux est de 44 ans et 11 mois. Il a peu évolué entre 2020 et 2021 (+1 mois).
Agents masculins Agents féminins GLOBAL
Âge moyen 2021 45 ans et 11 mois 44 ans et 5 mois 44 ans et 11 mois
Répartition des effectifs par tranche d’âge et par genre
2020 2021
Hommes Femmes TOTAL % Hommes Femmes TOTAL %
moins de 25 ans 20 69 89 2,5% 27 78 105 2,9%
25 à 29 ans 66 179 245 6,9% 61 157 218 6,1%
30 à 34 ans 96 293 389 11,0% 92 308 400 11,2%
35 à 39 ans 113 343 456 12,9% 127 344 471 13,2%
40 à 44 ans 142 346 488 13,8% 132 366 498 13,9%
45 à 49 ans 173 359 532 15,0% 157 339 496 13,9%
50 à 54 ans 171 342 513 14,5% 182 365 547 15,3%
55 à 59 ans 192 368 560 15,8% 175 367 542 15,2%
60 ans et plus 80 185 265 7,5% 91 207 298 8,3%
Total 1 053 2 484 3 537 100,0% 1 044 2 531 3 575 100,0%
Pas d’évolution significative en 2021 au niveau des âges moyens que ce soit pour les femmes comme pour les hommes.
Peu d’évolution également au niveau de la pyramide des âges qui présentent une part importante d’agents de 60 ans et plus 8,3% (soit 298 agents). Les classes d’âges regroupant le plus grand nombre d’agents restent celle des « 50-54 ans » avec 15,3% et celle des « 55-59 ans » avec 15,2% des agents sur emploi permanent. À noter que près de 4 agents sur 10 ont 50 ans ou plus.
Moins de
25 ans
25-29
ans
30-34
ans
35-39
ans
40-44
ans
45-49
ans
50-54
ans
55-59
ans
60 ans
et plus Total
Cabinet du maire
et rattachement 3 4 5 19 13 14 18 11 87
DG de l’éducation,
sports et société 82 122 233 278 281 279 303 277 125 1 980
DG proximité et relations
avec les populations 2 27 51 69 64 47 67 70 35 432
DG des affaires culturelles 10 37 72 69 90 105 122 119 95 719
DG des solidarités
et de la citoyenneté 11 29 40 50 44 52 41 58 32 357
Total 105 218 400 471 498 496 547 542 298 3 575 ctifs par tranche d'âge et par catégorie au 31 décembre 2021
agents
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 20
Pyramide des âges des agents sur emploi permanent
Âge Féminin
Masculin
0 0 10 10 20 20 30 30 40 50 60 70 80 90 40 50 60 70 80 90
Effectif Effectif
Répartition des effectifs par tranche d’âge et par catégorie au 31 décembre 2021
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes Femmes TOTAL En % Hommes Femmes TOTAL En % Hommes Femmes TOTAL En %
- 25 ans 1 1 0,2% 2 2 0,6% 27 75 102 3,7%
25 à 29 ans 2 9 11 2,4% 8 6 14 4,0% 51 142 193 7,0%
30 à 34 ans 6 23 29 6,4% 6 27 33 9,4% 80 258 338 12,2%
35 à 39 ans 8 45 53 11,6% 10 26 36 10,3% 109 273 382 13,8%
40 à 44 ans 15 61 76 16,7% 16 32 48 13,7% 101 273 374 13,5%
45 à 49 ans 30 50 80 17,5% 26 23 49 14,0% 101 266 367 13,3%
50 à 54 ans 32 50 82 18,0% 33 26 59 16,8% 117 289 406 14,7%
55 à 59 ans 37 40 77 16,9% 28 38 66 18,8% 110 289 399 14,4%
60 ans et + 20 27 47 10,3% 16 28 44 12,5% 55 152 207 7,5%
Total 150 306 456 100,0% 143 208 351 100,0% 751 2 017 2 768 100,0%
Âge moyen
2021 47 ans et 8 mois 47 ans et 6 mois 44 ans et 1 mois
L’étude de l’âge par catégorie montre une progressivité de l’âge avec la catégorie dû en partie à l’effet carrière. Ainsi, les agents de catégorie C ont une moyenne d’âge de seulement 44 ans et 1 mois contre 47 ans et 8 mois pour les catégories A. filières
21 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Moyenne d’âge Nombre d’agents
Filière administrative
Global 46 ans et 9 mois 601
Catégorie A 47 ans et 1 mois 162
Catégorie B 47 ans et 10 mois 92
Catégorie C 46 ans et 3 mois 347
Hommes 45 ans et 11 mois 124
Femmes 46 ans et 11 mois 477
Titulaires 47 ans et 10 mois 520
Contractuels 39 ans et 10 mois 81
Filière culturelle
Global 47 ans et 1 mois 442
Catégorie A 49 ans et 10 mois 143
Catégorie B 47 ans et 3 mois 163
Catégorie C 43 ans et 11 mois 136
Hommes 48 ans et 1 mois 185
Femmes 46 ans et 4 mois 257
Titulaires 48 ans et 3 mois 385
Contractuels 38 ans et 11 mois 57
Filière sociale
et médico-sociale
Global 47 ans et 2 mois 395
Catégorie A 44 ans et 4 mois 122
Catégorie B 42 ans 1
Catégorie C 48 ans et 6 mois 272
Hommes 46 ans et 5 mois 13
Femmes 47 ans et 2 mois 382
Titulaires 48 ans et 5 mois 349
Contractuels 37 ans et 6 mois 46
Filière technique
Global 43 ans et 5 mois 1 935
Catégorie A 53 ans et 7 mois 20
Catégorie B 50 ans et 1 mois 47
Catégorie C 43 ans et 2 mois 1 868
Hommes 45 ans et 5 mois 586
Femmes 42 ans et 7 mois 1 349
Titulaires 44 ans 1 760
Contractuels 37 ans et 9 mois 175
Police municipale
Global 43 ans et 6 mois 139
Catégorie A 53 ans et 6 mois 2
Catégorie B 52 ans et 5 mois 9
Catégorie C 42 ans et 8 mois 128
Hommes 44 ans et 5 mois 109
Femmes 40 ans et 2 mois 30
Titulaires 43 ans et 6 mois 139
Contractuels
Autres filières
Global 44 ans et 4 mois 63
Catégorie A 54 ans et 2 mois 7
Catégorie B 43 ans et 9 mois 39
Catégorie C 41 ans et 6 mois 17
Hommes 47 ans et 8 mois 27
Femmes 41 ans et 10 mois 36
Titulaires 45 ans 59
Contractuels 34 ans et 9 mois 4
Ville de Bordeaux
Global 44 ans et 11 mois 3 575
Catégorie A 47 ans et 8 mois 456
Catégorie B 47 ans et 6 mois 351
Catégorie C 44 ans et 1 mois 2 768
Hommes 45 ans et 11 mois 1 044
Femmes 44 ans et 5 mois 2 531
Titulaires 45 ans et 7 mois 3 212
Contractuels 38 ans et 4 mois 363 la collectivité (hors remplacements)
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 22
Ancienneté moyenne dans la collectivité (hors remplacements)
Précision : l’ancienneté considérée ici est la période qui s’est écoulée depuis la date à laquelle un agent a été recruté ou transféré à la Ville de Bordeaux et le 31 décembre de l’année considérée. Ne sont pas ici recensés les agents contractuels recrutés sur un motif temporaire de remplacement (emplois saisonniers, occasionnels ou remplacements d’agents absents).
En 2021, l’ancienneté moyenne a diminué de 3 mois. On retrouve cette baisse dans toutes les catégories et elle concerne aussi bien les hommes que les femmes.
Il existe un lien étroit entre ancienneté dans la collectivité et l’âge moyen des agents de l’établissement. Ainsi, comme pour l’âge moyen, l’ancienneté dans la collectivité évolue légèrement à la hausse pour les catégories C, stagne pour les catégories A et connait une baisse pour les B en lien avec les départs à la retraite sur l’année.
Ancienneté moyenne par genre
14 ans et 2 mois chez les femmes 15 ans et 2 mois chez les hommes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C TOTAL
Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL
- 5 ans 42 108 150 28 44 72 187 423 610 257 575 832
5 à 9 ans 20 58 78 19 38 57 124 347 471 163 443 606
10 à 14 ans 26 48 74 19 30 49 119 337 456 164 415 579
15 à 19 ans 22 27 49 12 19 31 67 282 349 101 328 429
20 à 24 ans 14 18 32 9 14 23 78 130 208 101 162 263
25 à 29 ans 7 7 14 13 8 21 28 86 114 48 101 149
30 à 34 ans 9 20 29 18 25 43 61 155 216 88 200 288
35 à 39 ans 7 12 19 18 19 37 47 82 129 72 113 185
40 ans et + 1 3 4 2 4 6 13 20 33 16 27 43
Total 148 301 449 138 201 339 724 1 862 2 586 1 010 2 364 3 374
Ancienneté moyenne
2021 12 ans et 5 mois 17 ans et 3 mois 14 ans et 6 mois 14 ans et 6 mois astent ceux dont l'ancienneté moyenne est la plus
ans et 2 mois suivis des agents de la filière culturelle
23 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Répartition des agents par ancienneté et genre
0 60 120 180 240 300 360 420 480 540 600
Feminin Masculin
40 ans et +
de 35 ans à 39 ans
de 30 à 34 ans
de 25 à 29 ans
de 20 à 24 ans
de 15 à 19 ans
de 10 à 14 ans
de 5 à 9 ans
- de 5 ans
Féminin Masculin
575
443
415
328
162
101
200
113
27
23
20
7
257
163
164
101
101
48
88
72
16
Moins
de 5 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30à 34 ans 35 à 39 ans 40 ans
et plus Total
Cabinet du Maire
et rattachement 12 9 13 12 16 7 6 8 3 86
Femmes 8 4 7 6 10 4 3 8 1 51
Hommes 4 5 6 6 6 3 3 2 35
DG de
l’éducation,
sports et société
430 343 338 274 117 73 156 79 14 1 824
Femmes 371 298 283 251 96 66 125 55 12 1557
Hommes 59 45 55 23 21 7 31 24 2 267
DG proximité et
relations avec les
populations
152 73 52 39 35 16 24 26 6 423
Femmes 50 26 23 11 6 7 9 6 1 139
Hommes 102 47 29 28 29 9 15 20 5 284
DG des affaires
culturelles 157 112 111 68 65 47 75 51 13 699
Femmes 88 72 64 37 30 21 43 31 8 394
Hommes 69 40 47 31 35 26 32 20 5 305
DG des solidarités
et de la
citoyenneté
81 69 65 36 30 6 27 21 7 342
Femmes 58 43 38 23 20 3 20 13 5 223
Hommes 23 26 27 13 10 3 7 8 2 119
Total 832 606 579 429 263 149 288 185 43 3 374
Femmes 575 443 415 328 162 101 200 113 27 2 364
Hommes 257 163 164 101 101 48 88 72 16 1 010
Les agents des filières médico-technique, médico-sociale et sportive, restent ceux dont l’ancienneté moyenne est la plus élevée avec respectivement 17 ans et 10 mois, 17 ans et 7 mois et 17 ans et 2 mois suivis des agents de la filière culturelle avec 16 ans et 10 mois. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 24
Ancienneté moyenne Nombre d’agents
Filière administrative
Global 14 ans et 10 mois 573
Catégorie A 11 ans et 1 mois 160
Catégorie B 17 ans 88
Catégorie C 16 ans et 1 mois 325
Hommes 13 ans et 9 mois 119
Femmes 15 ans et 1 mois 454
Titulaires 15 ans et 8 mois 520
Contractuels 6 ans et 2 mois 53
Filière culturelle
Global 16 ans et 10 mois 429
Catégorie A 16 ans et 4 mois 140
Catégorie B 17 ans et 7 mois 159
Catégorie C 16 ans et 6 mois 130
Hommes 17 ans et 6 mois 178
Femmes 16 ans et 5 mois 251
Titulaires 18 ans 385
Contractuels 6 ans et 7 mois 44
Filière sociale
et médico-sociale
Global 17 ans et 7 mois 391
Catégorie A 9 ans et 5 mois 120
Catégorie B
Catégorie C 21 ans et 2 mois 271
Hommes 6 ans et 8 mois 13
Femmes 17 ans et 11 mois 378
Titulaires 19 ans et 2 mois 349
Contractuels 4 ans et 3 mois 42
Filière technique
Global 13 ans et 5 mois 1 781
Catégorie A 15 ans et 4 mois 20
Catégorie B 17 ans et 7 mois 46
Catégorie C 13 ans et 4 mois 1 715
Hommes 15 ans et 7 mois 565
Femmes 12 ans et 5 mois 1 216
Titulaires 13 ans et 6 mois 1 763
Contractuels 7 ans et 4 mois 22
Police municipale
Global 10 ans et 5 mois 139
Catégorie A 2 ans 2
Catégorie B 20 ans et 5 mois 9
Catégorie C 9 ans et 11 mois 128
Hommes 11 ans et 3 mois 109
Femmes 7 ans et 5 mois 30
Titulaires 10 ans et 5 mois 139
Contractuels filières
RE: plus fréquents | | _… | =
25 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Ancienneté moyenne Nombre d’agents
Autres filières
Global 15 ans 61
Catégorie A 13 ans et 8 mois 7
Catégorie B 15 ans et 8 mois 37
Catégorie C 14 ans et 3 mois 17
Hommes 18 ans et 3 mois 26
Femmes 12 ans et 8 mois 35
Titulaires 15 ans et 4 mois 59
Contractuels 5 ans et 4 mois 2
Ville de Bordeaux
Global 14 ans et 6 mois 3 374
Catégorie A 12 ans et 5 mois 449
Catégorie B 17 ans et 3 mois 339
Catégorie C 14 ans et 6 mois 2 586
Hommes 15 ans et 2 mois 1 010
Femmes 14 ans et 2 mois 2 364
Titulaires 14 ans et 11 mois 3 212
Contractuels 5 ans et 11 mois 162
Les métiers au sein de la ville de Bordeaux
Parmi les métiers issus du répertoire des métiers du CNFPT, 5 représentent à eux seuls 37,5% des postes de la collectivité. Les métiers les plus représentés avec 24,1% des effectifs sont les agents de service et de restauration. Les autres métiers représentent moins de 5% des effectifs.
Métiers les plus fréquents Femmes Hommes Nombre d’agents total % dans la collectivité
Agents de service et de restauration 843 19 862 24,1%
Auxiliaire de puériculture 165 2 167 4,7%
Responsables de site 108 3 111 3,1%
Agents de police municipale 18 82 100 2,8%
Assistant d'accueil petite enfance 97 3 100 2,8%
Total 1 231 109 1 340 37,5% ssidence
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 26
Lieu de résidence
2020 2021
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Bordeaux Métropole 729 1 949 2 678 710 1 966 2 676
Communes hors Bordeaux Métropole 280 501 781 290 527 817
Hors département 44 34 78 44 38 82
Total 1053 2 484 3 537 1 044 2 531 3 575
Bien qu’en légère diminution, la part des agents de la ville de Bordeaux résidant dans la métropole est la plus importante avec 3 agents concernés sur 4. Parallèlement, il est à noter que la proportion d’agents résidant dans les communes hors métropole et hors département est en augmentation (respectivement de 4,6% et 5,1%)
En ce qui concerne les agents résidant au sein de la métropole, leur répartition par commune reste sensiblement identique aux années antérieures avec 3 grandes villes accueillant le plus grand nombre d’agents : Bordeaux (51%), Mérignac (8,1%) et Pessac (4,0%).
50 à 99 agents
100 à 199 agents
200 à 499 agents
+500 agents
0 à 49 agents
Bordeaux
Mérignac
Le Haillan
St-Médard-en-Jalles
Pessac
Gradignan Villenave-d'Ornon
Bègles
Bouliac
Floirac
Cenon
Lormont
Bassens
Carbon-Blanc
Ambarès-et-Lagrave
Parempuyre
Ambès
St-Louis-de
Montferrand
St-Vincent-
de-Paul
Artigues-près-
Bordeaux
Talence
Eysines
Bruges
Blanquefort
Le Taillan-Médoc
St-Aubin de Médoc
Le Bouscat
Martignas-sur-Jalle ires de l'obligation d'emploi
nplique que tout employeur public occupant
apés.
une contribution au FIPHFP (fonds
publique).
rtielle permanente est automatiquement pris en
imploi. Dans les autres situations, l'agent doit
mnérales d'affectation des bénéficiaires
énéfiiciaires de l'obligation d'emploi en 2021
‘ent
jar catégorie et genre des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
27 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Précision : l’obligation d’emploi prévue à l’article L.5212-2 implique que tout employeur public occupant au moins 20 agents doit respecter un taux d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation doit verser une contribution au FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).
L’agent bénéficiant d’un reclassement ou d’une invalidité partielle permanente est automatiquement pris en compte dans les effectifs des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Dans les autres situations, l’agent doit prendre l’initiative de se déclarer auprès de son employeur.
Directions générales d’affectation des bénéficiaires
de l’obligation d’emploi
Nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi en 2021
Femmes Hommes Total %
Cabinet du maire et rattachement 1 1 2 0,9%
Direction générale de l’éducation, sports et société 83 10 93 40,6%
Direction générale proximité et relations
avec les populations 42 24 66 28,8%
Direction générale des affaires culturelles 21 9 30 13,1%
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 32 6 38 16,6%
Total 179 50 229 100%
Le nombre d’agents Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) en 2021 est de 229, soit une hausse de 8 agents. Les directions générales éducation, sports, société et proximité et relations avec les populations sont celles qui comptent le plus d’agents BOE (40,6% et 28,8% des bénéficiaires).
Ainsi, le taux de BOE est en progression avec 6,4% en 2021 contre 6,2% en 2020
Répartition par catégorie et genre des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
0
10
20
30
40
50
60
2020
Hommes Femmes
48 45
4 6
1
2
0
2021
0
30
60
90
120
150
180
2020
148 163
6
8
8 11
2021
Cat. C
Cat. B
Cat. A
Hors cat. cabinet
oi du 26 janvier 1984)
la grande
activité
nt
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 28
Autres effectifs gérés
au 31 décembre 2021
Effectif total géré au 31/12/2021
Titulaires
2 957 agents
Stagiaires
255 agents
Non titulaires
363 agents
Autres effectifs gérés
Collaborateurs de cabinet
Collaborateurs groupes d’élus
Emplois saisonniers et besoins occasionnels
Apprentis et CIFRE
Agents détachés vers l’extérieur
Agents en disponibilité (hors raison médicale)
Stagiaires école rémunérés
Vacataires
Cumuls d’emplois
Contrats de projet
Assistantes maternelles
Effectif sur emploi permanent
3 575 agents
Emplois aidés
Agents en congés parentaux
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2021
Effectifs ayant travaillé au moins
un jour en 2021
Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL
Collaborateurs de cabinet
(article 110 de la loi du 26 janvier 1984) 3 4 7 3 4 7
Assistantes maternelles 72 72 82 82
Agents contractuels recrutés pour faire face
à un accroissement temporaire d’activité
ou un accroissement saisonnier d’activité
(article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
77 135 212 1 318 522
Apprentis 3 31 34 8 43 51
Personnes bénéficiant d’une rémunération
accessoire autorisée par la réglementation sur
le cumul des emplois
16 11 27 21 19 40
Vacataires (hors jury de concours) 1 3 4 4 17 21
Autres* 2 21 23 12 65 77
Total 102 277 379 252 548 800
*Stagiaires gratifiés (7), services civiques (12), et contrats de projet (4)
L’effectif d’agents contractuels sur emploi non permanent est de 379 au 31 décembre 2021 (326 en 2020). Dans la grande majorité des cas, ces contractuels sont recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier de l’activité principalement au sein de la direction générale des affaires culturelles et la direction générale de l’éducation, sports et société avec respectivement 44,9% et 38,8%. Les assistantes maternelles, avec 19% des effectifs arrivent en seconde position. re particulière
agents originaires de la ville de Bordeaux
une autre structure
29 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Répartition des contractuels non permanents par direction générale
et genre au 31/12/2021
2020 2021
Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL
Cabinet du Maire et rattachement 6 6 12 10 7 17
Direction générale éducation, sports et société 117 25 142 121 26 147
Direction générale de la proximité
et des relations avec la population 3 1 4 6 2 8
Direction générale des affaires culturelles 100 63 163 113 57 170
Direction générale des solidarités
et de la citoyenneté 3 2 5 27 10 37
Total 229 97 326 277 102 379
Les agents en situation statutaire particulière
au 31 décembre 2021
Les agents originaires de la ville de Bordeaux et en position statutaire particulière, au 31 décembre 2021, sont au nombre de 274. La disponibilité reste la situation la plus répandue (79,2%) et plus particulièrement les disponibilités d‘office pour raison de santé qui continuent leur progression sur 2021 (+8%). Enfin, il est à noter que sur les 53 disponibilités d‘office pour raison de santé, trois d’entre elles concernent des agents en attente de réintégration.
Positions statutaires particulières des agents originaires de la ville de Bordeaux
Hommes Femmes Total
Congé parental 17 17
Congé spécial
Disponibilité
D’office 11 42 53
De droit 8 27 35
Sur autorisation 32 97 129
Autres
Total 51 166 217
Détachement dans une autre structure
Fonction publique d’Etat 4 4 8
Fonction publique hospitalière 1 1
Autre collectivité 6 1 7
Autres structures 1 1 2
Total 11 7 18
Détachement au sein de ville de Bordeaux 2 2 4
Mis à disposition sortante 4 4 8
Permanents syndicaux 6 4 10
Total 12 10 22 tre structure détachés au sein de Ville de Bordeaux
LL
D | p | D | p|
ntis
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 30
Agents originaires d’une autre structure détachés au sein de Ville de Bordeaux
Emploi fonctionnel Emploi non fonctionnel Total
Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d’État 13 7 20
Fonction publique hospitalière 4 4
Autres collectivités 2 6 8
Autres structures
Total 15 17 32
Les apprentis
Précision : le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui a pour but de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Au 31 décembre 2021, on dénombre 34 apprentis (dont 31 femmes) accueillis au sein des services de la ville de Bordeaux. L’âge moyen de ces apprentis est de 22 ans et 11 mois, plus précisément 20 ans pour les hommes et 23 ans et 2 mois chez les femmes.
La direction générale éducation, sports et société reste celle qui accueille le plus d’apprentis avec 24 étudiants soit plus de 7 apprentis sur 10. La direction générale des affaires culturelles arrive ensuite avec 6 contrats d’apprentissage.
Répartition des apprentis par Direction générale et genre
2020 2021
Femmes Hommes % Femmes Hommes %
Cabinet du Maire et rattachement 1 3,2% 2 1 8,8%
Direction générale éducation, sports et société 18 3 67,7% 23 1 70,6%
Direction générale de la proximité
et des relations avec la population
1 3,2%
Direction générale des affaires culturelles 6 1 22,6% 5 1 17,6%
Direction générale des solidarités
et de la citoyenneté
1 3,2% 1 2,9%
Total 25 6 100,0% 31 3 100,0% érieur ou égal à un Bac+2. Plus précisément en ce qui
milles le niveau de diplôme attendu est le CAP en lien
cole
e
.*
ee
e
e
e
e e
2rvation et de formation
initiale scolaire ou universitaire qu'il a vocation
ivec le milieu professionnel. || doit permettre
»s pendant la scolarité et leur application dans le futur
étudiants de l’enseignement supérieur en stage)
Cu
3EP ou CAP
: BAC
lle de
31 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs
Niveau de diplôme des apprentis accueillis
2020 2021
Niveau de diplôme Nombre % Nombre %
Niveau 3 : BEP ou CAP 12 38,7% 12 35,3%
Niveau 4 : BAC 5 16,1% 5 14,7%
Niveau 5 : DEUG, BTS, DUT, DEUST 6 19,4% 1 2,9%
Niveau 6, 7 et 8 : supérieur ou égal à la licence 8 25,8% 16 47,1%
Total 31 100,0% 34 100,0%
Près de la moitié des apprentis préparent un diplôme de niveau supérieur ou égal à un Bac+2. Plus précisément en ce qui concerne la direction de l’éducation et de la petite enfance et des familles le niveau de diplôme attendu est le CAP en lien avec les missions exercées au sein des crèches.
Les stagiaires école
Précision : d'après la circulaire du 23 juillet 2009, le « stage » est une période d’observation et de formation pratique. Il s’inscrit dans le cadre d’un cursus de formation initiale scolaire ou universitaire qu’il a vocation à compléter et qui a pour objet principal la familiarisation avec le milieu professionnel. Il doit permettre à l’étudiant de faire le lien entre les connaissances acquises pendant la scolarité et leur application dans le futur métier auquel il se prépare.
Circulaire du 23 juillet 2009 (relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage)
Niveau de diplôme des stagiaires accueillis
Niveau de diplôme
2020 2021
Nombre % Nombre %
Niveau collége 0,0% 72 32,3%
Niveau 3 : BEP ou CAP 0,0% 23 10,3%
Niveau 4 : BAC 0,0% 52 23,3%
Niveau 5 : DEUG, BTS, DUT, DEUST 0,0% 29 13,0%
Niveau 6, 7 et 8 : supérieur ou égal à la licence 35 100,0% 47 27,4%
TOTAL 35 100,0% 223 100,0%
Après une année où la crise sanitaire liée à la COVID a fortement impacté l’accueil de stagiaires au sein des services de la ville de Bordeaux, le nombre de stagiaires repart à la hausse. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 32
Stagiaires accueillis par genre et diplôme (formation professionnelle incluse)
Niveau de diplôme 2020 2021
Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL
Collège 0 30 42 72
CAP 0 9 14 23
BEP 0 0
BAC 0 16 36 52
BTS 0 3 11 14
DUT 0 6 9 15
Licence 5 5 6 20 26
Maitrise 3 11 14 0
Master 4 12 16 3 15 18
DESS 0 0
Ingénieur 0 3 3
Doctorat 0 0
Formation professionnelle 0 9 22 31
Total 7 28 35 85 169 254
La répartition des stages rémunérés effectués sur 2021 montre qu’une direction générale se démarque par le nombre de stagiaires accueillis. Il s’agit de la direction générale des affaires culturelles (16 stagiaires).
Répartition des stagiaires école rémunérés par Direction générale
0
5
10
15
20
Effectif
DG des solidarités et de la citoyenneté DG des affaires culturelles DG de la proximité et des relations avec la population DG éducation, sports et société Cabinet et rattachement
5
1
7
4
4
8
2
16 33 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
1 -
Effectifs Les mouvements
des effectifs
sur emploi permanent EL
35 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
2 -
Les
mouvements des effectifs sur
emploi permanent emploi permanent en 2021
orie À
tégorie B
orie C
nts sont des femmes.
cours de l’année 2021
la retraite :
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 36
Chiffres-clés 2021
> 529 agents arrivés sur emploi permanent en 2021
• 12,1 % de catégorie A
• 9,3% de catégorie B
• 78,6 % de catégorie C
> 73,7% des arrivants sont des femmes.
> 491 sorties au cours de l’année 2021
• 112 sorties temporaires
• 379 sorties définitives
> 82 départs à la retraite :
• 78 titulaires (dont 2 pour invalidité)
• 4 contractuels
Les effectifs
PASSEPORT
PASSEPORT ‘es
tuels
lanent
2 de
‘uite
2mple)
> nombre
rats.
e
sports et société et qu'elle est
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Jenneté
CS
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a
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=
=
C2
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®
E]
=
[22
L°)
ta en
3 []
=
®
= +
2 -
Les
mouvements de
personnel sur
emploi permanent
37 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Précision : l’objectif est
ici de recenser le nombre
de fonctionnaires (stagiaires
ou titulaires) et de contractuels
occupant un emploi permanent
recrutés au sein de la Ville de
Bordeaux ou réintégrés (suite
à une disponibilité par exemple)
au cours de l’année 2021.
L’indicateur se base sur le nombre
de personnes physiques
et non le nombre de contrats.
Les entrées
Le nombre d’arrivées d’agents à la ville de Bordeaux en 2021 est de 529 (réintégrations incluses) soit une augmentation de 16,7% par rapport à 2020.
L’étude de la structure des entrées par catégorie montre que la hausse des recrutements concerne uniquement les catégories A et C avec respectivement + 16,4% et +21,3% alors que la catégorie B voit ses recrutements diminuer de 10,9%.
En 2021, la plus grande part des recrutements se fait par recrutements directs (35,3%), arrivent en seconde position les réintégrations avec 11,5% des entrées et juste derrière les recrutements par voie de mutation (9,3%). On peut constater que le nombre de remplaçants repart à la hausse par rapport à 2020 (+21%).
Il est à signaler une augmentation du nombre de réintégration qui s’explique en partie par le retour d’agents en disponibilité d’office (27 agents concernés contre 17 en 2020).
Pour rappel, les agents en disponibilité d’office ne sont plus comptabilisés dans les effectifs permanents conformément aux définitions des indicateurs du rapport social unique.
Enfin, il est à noter que plus de 6 arrivées sur dix concernent la direction générale éducation, sports et société et qu’elle est surreprésentée par rapport à ses effectifs soit 64,1% de recrutement contre 55,4% d’effectifs.
Répartition des entrées par Direction générale, genre et catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL Total % de l’effectif % des recrutements
Cabinet du Maire
et rattachement 3 2 5 3 3 2 2 10 2,4% 1,9%
Direction générale éducation,
sports et société 19 5 24 11 4 15 252 48 300 339 55,4% 64,1%
Direction générale
de la proximité et des relations
avec la population
3 3 6 1 1 2 15 33 48 56 12,1% 10,6%
Direction générale des affaires
culturelles 15 5 20 14 10 24 20 16 36 80 20,1% 15,1%
Direction générale des
solidarités et de la citoyenneté 9 9 5 5 18 12 30 44 10,0% 8,3%
Total général 49 15 64 34 15 49 307 109 416 529 100,0% 100,0%
529 entr
é e s
dont 416 agents
Catégorie C
307
femmes
109
hommes
dont 64 agents
Catégorie A
15
hommes
49
femmes
dont 49 agents
Catégorie B
34
femmes
15
hommes de la population entrante en 2021 sur emploi permanent
filières
iotif d'entrée en 2021
SN « LD
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 38
Caractéristiques de la population entrante en 2021 sur emploi permanent
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent TOTAL
Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL
Filière
administrative
Catégorie A 3 10 13 2 8 10 23
Catégorie B 10 10 1 1 11
Catégorie C 3 17 20 20
Total 6 37 43 2 9 11 54
Filière
technique
Catégorie A 1 1 1
Catégorie B 1 1 1
Catégorie C 38 129 167 5 5 172
Total 39 129 168 6 6 174
Filière
culturelle
Catégorie A 1 4 5 2 4 6 11
Catégorie B 1 2 3 4 5 9 12
Catégorie C 5 6 11 11
Total 7 12 19 6 9 15 34
Filière
médico-sociale
Catégorie A 12 12 2 4 6 18
Catégorie B
Catégorie C 6 6 11 11 17
Total 18 18 2 15 17 35
Autres filières
Catégorie A 1 1 1 1 2
Catégorie B 1 3 4 4
Catégorie C 22 5 27 27
Total 24 8 32 1 1 33
Remplaçants
Catégorie A 3 6 9 9
Catégorie B 9 12 21 21
Catégorie C 41 128 169 169
Total 53 146 199 199
Total 76 204 280 63 186 249 529
Répartition par motif d’entrée en 2021
0
25
50
75
100
125
150
175
200
225
250
Effectif
Remplacement Intégration directe Réintégration Détachement Mutation Concours Recrutement direct
187
2
49 61
5
199
26
Précision : à noter que les réintégrations suite
à mise à disposition ou à décharge syndicale
ne sont pas comptabilisées dans les entrées
des agents. En effet, les agents sont
toujours rémunérés par la Ville de Bordeaux
et comptabilisés dans l’effectif permanent.
En 2021, une seule réintégration suite à mise
à disposition a été recensée.
Il en est de même pour les changements
de statut des agents contractuels sur emplois
permanents (à l’exception des articles 3-1)
stagiairisés à l’issue d’un concours ou suite
un recrutement direct après 3-2. En 2021,
cela a concerné 6 agents. Re
personnel
sur
emploi
permanent
2 -
Les
mouvements de
personnel sur
emploi permanent
39 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Les sorties
Précision : sont ici comptabilisés les fonctionnaires
et contractuels sur emploi permanent ayant quitté
la collectivité au cours de l’année 2021 qu’ils aient
été ou non en position d’activité au 31 décembre
de l’année précédente.
Comme pour les entrées, le nombre de sorties sur
l’année est en hausse (+18,3%). Cette tendance est plus
particulièrement visible au niveau des sorties temporaires
qui passent de 94 en 2020 à 112 en 2021.
L’évolution des sorties temporaires s’explique
principalement par l’importance du nombre d’agents
mis en disponibilité d’office (46 agents, 28 en 2020) qui
touche principalement la catégorie C.
Pour les fonctionnaires, bien que les disponibilités
et congés parentaux restent le motif de sortie le plus
répandu avec 35,2% des départs, on note une forte
augmentation des mutations (de 49 en 2020 à 59 en
2021).
En ce qui concerne les contractuels, il s’agit
exclusivement de départs définitifs, liés dans la majorité
des cas à une fin de contrat 89,4%.
Enfin, il est à noter que plus d’une sortie sur deux
concerne la direction générale éducation, sports et
société et que la direction générale de la proximité et des
relactions avec la population est surreprésentée dans les
départs (18,9% des sorties contre 12,1% d’effectifs de la
ville).
4 9 1
sorties
dont 112 sorties
temporaires
89
catégories C
14
catégories A
9
catégories B
dont 379 sorties
définitives
46
catégories B
278
catégories C
55
catégories A
Répartition des sorties par statut, genre et catégorie
Fonctionnaires
Total Hommes Femmes
Motif de départ A B C Total A B C Total
Sorties
temporaires
Détachement dans une autre
structure 1 1 2 4 1 1 2 6
Disponibilité, congé parental 1 16 17 6 8 65 79 96
Congé formation 1 1 1 2 3 4
Sorties
définitives
Mutation 3 3 24 30 3 5 21 29 59
Fin de détachement
à la ville de Bordeaux 1 1 2 1 1 3
Démission 2 2 1 2 9 12 14
Départ à la retraite 5 4 23 32 11 6 27 44 76
Retraite pour invalidité 1 1 1 1 2
Licenciement 2 2 2
Décès 1 2 3 3 3 6
Autres cas (révocation, abandon
de poste, congé spécial, etc.) 5 5 5
Total 11 9 72 92 23 21 137 181 273 (hors art 3-1)
iptabilisées
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 40
Contractuels sur emploi permanent
Total Hommes Femmes
Motif de départ A B C Total A B C Total
Sorties
temporaires
Disponibilité, congé parental 2 1 3 3
Congé formation
Sorties
définitives
Démission 1 1 8 1 2 11 12
Fin de contrat (hors art 3-1) 4 1 5 7 1 8 13
Fin de contrat (art 3-1) 3 10 36 49 6 10 117 133 182
Départ à la retraite 1 1 2 1 3 4
Licenciement 1 1 1
Congé sans traitement 2 1 3 3
Total 8 12 36 56 27 13 122 162 218
Répartition des sorties par Direction générale, genre et catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL Total % de l’effectif % des recrutements
Cabinet du Maire et
rattachement 3 3 2 3 5 2 3 5 13 2,4% 2,6%
DG éducation, sports et société 16 4 20 5 7 12 189 41 230 262 55,4% 53,4%
DG de la proximité et des
relations avec la population 5 4 9 7 9 16 26 42 68 93 12,1% 18,9%
DG des affaires culturelles 14 10 24 16 2 18 13 11 24 66 20,1% 13,4%
DG des solidarités
et de la citoyenneté 12 1 13 4 4 29 11 40 57 10,0% 11,6%
Total général 50 19 69 34 21 55 259 108 367 491 100,0% 100,0%
Précision : À noter que les mises à disposition ou décharges syndicales ne sont pas comptabilisées dans les sorties.
En effet, les agents sont toujours rémunérés par la Ville de Bordeaux et comptabilisés dans l’effectif permanent.
En 2021, 3 mises à disposition ont été recensées.
Il en est de même pour les changements de statut des agents contractuels sur emplois permanents (à l’exception des articles 3-1) stagiairisés à l’issue d’un concours suite un recrutement direct après 3-2. En 2021, cela a concerné 6 agents. (]
TC
(] en.
|
Le]
=
=
(3
a
= ES:
]
E)
2
SJ TC
(] =
E []
=
]
= 4
s en retraite
: depuis 2018 (hors agents en DOF)
2 -
Les
mouvements de
personnel sur
emploi permanent
41 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Évolution du nombre de départs en retraite depuis 2018 (hors agents en DOF)
30
50
70
90
110
130
150
2021 2020 2019 2018
Nombre de départs en retraite
Année
74
62
78 78
Les mouvements
inter-directions générales
Directions générales quittées Directions générales intégrées
Nombre % Nombre %
Cabinet du Maire et rattachement 9 31,0% 5 17,2%
Direction générale éducation, sports et société 10 34,5% 6 20,7%
Direction générale de la proximité et des
relations avec la population
4 13,8% 6 20,7%
Direction générale des affaires culturelles 3 10,3% 6 20,7%
Direction générale des solidarités et de la
citoyenneté
3 10,3% 6 20,7%
Total 29 100,0% 29 100,0%
Les départs en retraite
des titulaires
Précision : la « catégorie active » est la catégorie dans laquelle sont classés des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois non classés dans cette catégorie sont dits « sédentaires ».
Un « polypensionné » est un retraité qui, au cours de sa carrière professionnelle, a cotisé auprès de plusieurs régimes de base (régime général, régimes spéciaux, autonomes de non-salariés, ou encore agricole) et perçoit, à ce titre, plusieurs pensions de régimes différents.
En 2021, 78 agents titulaires de la ville de Bordeaux sont partis à la retraite (dont 2 en retraite pour invalidité, soit 1 femme et 1 homme). Ainsi, le nombre de retraités est stable comparativement à 2020. citoyenneté
de la population des titulaires partis
s invalidité) en 2021
la retraite
en 2021.
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 42
Répartition des agents partis à la retraite par Direction générale
et par catégorie
En ce qui concerne la répartition de ces départs, c’est la direction générale éducation, sports et société qui en enregistre le plus nombre en rapport avec ses effectifs (32 retraités pour 1980 agents sur emploi permanent). Mais c’est la direction générale des affaires culturelles qui a été proportionnellement la plus impactée en 2021 par les départs (24,4% des retraités alors que 20,1% des effectifs sur emploi permanent de la ville de Bordeaux).
Directions générales Cat. A Cat. B Cat. C Total
Cabinet du maire 1 5 6 43,65%
DG de l’éducation sport et société 22 10 32 43,65%
DG proximité et relations avec
les populations
3 9 12 43,65%
DG des affaires culturelles 11 8 19 61,74%
DG des solidarités et de la citoyenneté 8 1 9 71,43%
Ville de Bordeaux 45 33 78 55,49%
Caractéristiques de la population des titulaires partis
à la retraite (hors invalidité) en 2021
Concernant l’âge moyen de départ des agents à la retraite
(hors invalidité), celui-ci diminue de 3 mois par rapport
à 2020 (62 ans et 10 mois contre 63 ans et 1 mois en 2020).
Ce phénomène n’est pas uniforme selon la catégorie
observée. Ainsi, pendant que l’âge moyen des agents
retraités des catégories A et C baissent respectivement
de 6 mois chacun, celui de la catégorie B augmente de 1 an
et 4 mois. Enfin en 2021, le doyen des retraités est âgé
de 66 ans et 7 mois.
Au cours de l’année 2021, 2 agents sont partis à la retraite
au titre de la catégorie active et 14 dans le cadre
d’une carrière longue (9 hommes et 5 femmes).
Le profil type de l’agent retraité (hors invalidité) est un
homme (42%), appartenant à la filière technique (30%)
et de catégorie C (66%).
Enfin, 2 départs à la retraite pour invalidité
(parmi la population en activité) ont été recensés en 2021. 0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
Nombre de retraités
66 ans
65 ans
64 ans
63 ans
62 ans
61 ans
60 ans
59 ans 5
3
14
14
7
7
12
30
5
4
1
1 (]
TC
(] en.
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Le]
=
=
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E]
D [2
TC
(] =
3 []
=
]
= =
2021 s'élève à 1 771,76€. Cela représente une hausse de 2,9%
‘ensemble des filières et notamment la filière culturelle avec
1d fortement de la structure des effectifs partants par catégorie
a filière auxquelles appartiennent
catégorie À a fortement augmenté
agents partis en 2021
El ou]
brute moyenne toutes filières
nette moyenne toutes filières
2 -
Les
mouvements de
personnel sur
emploi permanent
43 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Âge moyen Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Administrative 3 5 8 3 3 1 8 9 4 16 20 62 ans et 9 mois
Technique 3 3 20 9 29 23 9 32 62 ans et 7 mois
Médico-sociale 3 3 10 10 13 13 62 ans et 11 mois
Culturelle 2 3 5 3 3 2 6 8 64 ans et 6 mois
Autres 1 1 2 2 3 3 62 ans et 9 mois
Total 5 11 16 4 6 10 23 27 50 32 44 76 62 ans et 10 mois
Âge moyen 63 ans 63 ans et 10 mois 62 ans et 7 mois 62 ans et 10 mois
Le montant brut moyen des pensions des agents partis en 2021 s’élève à 1 771,76€. Cela représente une hausse de 2,9% entre 2020 et 2021. Cette croissance des pensions touche l’ensemble des filières et notamment la filière culturelle avec une hausse des pensions de 362,17€. Cette variation dépend fortement de la structure des effectifs partants par catégorie et filière.
En effet, le montant des pensions versé reste très variable en fonction de la catégorie et de la filière auxquelles appartiennent les agents de la ville de Bordeaux. Comparativement à l’année 2020, la part des retraités de catégorie A a fortement augmenté (21,1% contre 17,1%) au détriment des catégories B et C (-2,6 pts et -1,3 pt).
Montant brut moyen des pensions des agents partis en 2021
Filière Catégorie Pension moyenne A B C
Pension brute moyenne
Administrative 2 735,88 € 1 930,00 € 1 306,83 € 2 045,82 €
Technique 1 979,33 € 1 536,04 € 1 587,19 €
Médico-sociale 1 944,00 € 1 412,00 € 1 534,77 €
Culturelle 2 711,50 € 1 465,50 € 2 296,17 €
Autres 1 697,00 € 1 709,00 € 1 705,00 €
Pension nette moyenne
Administrative 2 487,13 € 1 755,00 € 1 188,32 € 1 860,01 €
Technique 1 799,67 € 1 396,48 € 1 443,00 €
Médico-sociale 1 767,67 € 1 283,90 € 1 395,54 €
Culturelle 2 462,75 € 1 332,50 € 2 086,00 €
Autres 1 543,00 € 1 554,00 € 1 550,33 €
Pension brute moyenne toutes filières 2 571,00 € 1 817,33 € 1 476,54 € 1 771,76 €
Pension nette moyenne toutes filières 2 336,73 € 1 652,44 € 1 342,48 € 1 610,72 € tant
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 44
Comparatif des pensions brutes par catégorie et genre
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Total Catégorie C Catégorie B Catégorie A
2 808,00 €
2 484,82 €
1 744,20 €
1 908,75 €
1 585,33 €
1 367,75 €
1 798,59 € 1 750,73 €
Femmes Hommes
Globalement, l’étude comparative des pensions brutes perçues par genre laisse apparaitre un écart net en faveur des hommes. Malgré une répartition par catégorie avantageuse pour les femmes, avec un taux de catégorie C important chez les hommes (71,9% contre 61,4% chez les femmes), leurs pensions sont en deçà de celles des hommes dans toutes les catégories. Re
personnel
sur
emploi
permanent
2 -
Les
mouvements de
personnel sur
emploi permanent
45 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX it
Nate
La carrière 47 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
3 -
La
carrière 88 femmes
Jénéficiaires d’un avancement de grade
liste d'aptitude suite à promotion interne
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 48
Chiffres-clés 2021
> 121 agents titularisés dont 88 femmes
> 1 323 avancements d’échelon
> 328 agents bénéficiaires d’un avancement de grade
> 46 agents inscrits sur liste d’aptitude suite à promotion interne
> 5 sanctions disciplinaires
PASSEPORT
PASSEPORT de carrière
l'issue de leur stage
stage
1larisation
38
ndicapés)
000000000000 00000000000000 0
+
’agents ayant bénéficié
t d'échelon, de grade ou
, 1 542 agents ont bénéficié d’une évolution de carrière contre 1 626 en 2020.
3 -
La
carrière
49 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Le déroulement de carrière
Les titularisations
Au cours de l’année 2021, 121 agents dont 72,7% de femmes ont été titularisés contre 167 en 2020. Concernant les agents contractuels, 56 d’entre eux ont été nommés stagiaires dans l’année (40 femmes et 16 hommes) dont 46 à l’issue d’un remplacement, 1 contractuel en tant que lauréat d’un concours et 9 suite à un contrat à durée déterminée.
Hommes Femmes Total
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 33 88 121
Prorogation de stage 1 8 9
Refus de titularisation 2 2
Agents contractuels titularisés (sans stage)
sur un emploi permanent de fonctionnaires
0
Titularisations prononcées en application de l'article 38
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs handicapés) 0
Agents contractuels (sur emplois permanents)
nommés stagiaires dans l’année
12 34 46
Agents contractuels (sur emplois non-permanents)
nommés stagiaires dans l'année
4 6 10
Total 50 138 188
L’évolution de carrière
Précision : l’évolution de carrière permet de suivre le nombre d’agents ayant bénéficié d’une évolution de carrière que ce soit à travers un avancement d’échelon, de grade ou par la promotion interne.
En 2021, 1 542 agents ont bénéficié d’une évolution de carrière contre 1 626 en 2020.
• 1 116 femmes soit 72,4%
• 426 hommes soit 27,6%
• 161 agents de catégorie A soit 10,4%
• 148 agents de catégorie B soit 9,6%
• 1 233 agents de catégorie C soit 80,0%
Évolution de carrière par genre
Évolution de carrière en 2021 Part de l’effectif fonctionnaire
Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL
Catégorie A 114 47 161 46,3% 43,5% 45,5%
Catégorie B 90 58 148 49,2% 48,7% 49,0%
Catégorie C 912 321 1 233 49,7% 44,6% 48,2%
Total 1 116 426 1 542 49,3% 45,0% 48,0% elon
e
. e.
e.
£chelon immédiatement supérieur à l'intérieur
durée de services nécessaire pour passer d’un échelon
rent de la réforme des Parcours Professionnelles,
1ique.
323 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon contre 1 479 en 2020.
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 50
Progression dans la carrière par Direction générale et genre
Direction générale
Genre
Total
Femmes Hommes
Cabinet du maire et rattachement 22 18 40
Direction générale de l’éducation sport
et société 749 119 868
Direction générale proximité et relations
avec les populations 76 130 206
Direction générale des affaires culturelles 165 102 267
Direction générale des solidarités
et de la citoyenneté 104 57 161
Total 1 116 426 1 542
Progression dans la carrière par Direction générale et catégorie
Direction générale
Catégorie
Total
A B C
Cabinet du maire et rattachement 5 8 27 40
Direction générale de l’éducation sport
et société 65 33 770 868
Direction générale proximité et relations
avec les populations 17 21 168 206
Direction générale des affaires culturelles 63 70 134 267
Direction générale des solidarités
et de la citoyenneté 11 16 134 161
Total général 161 148 1 233 1 542
Les avancements d’échelon
Précision : l’avancement d’échelon est le passage d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l’intérieur d’un même grade.
Le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emploi prévoit une durée de services nécessaire pour passer d’un échelon à l’échelon supérieur. Le cadencement est défini depuis le déploiement de la réforme des Parcours Professionnelles, Carrières et Rémunérations (PPCR) pour une durée interéchelon unique.
En 2021, 1 323 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon contre 1 479 en 2020.
• 963 femmes soit 72,8%
• 360 hommes soit 27,2%
• 146 agents de catégorie A soit 11%
• 132 agents de catégorie B soit 10%
• 1 045 agents de catégorie C soit 79% es avancements d'échelon par catégorie, filière et genre
[1
s de grade
é,
5
. bénéficié d’un avancement de grade contre 276 en 2020
3 -
La
carrière
51 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des avancements d’échelon par catégorie, filière et genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Femmes
0 10 20 30 40 50
Autres filières
Culturelle
Médico-sociale
Technique
Administrative
0 5 10 15 20 25 30 35 40 0 100 200 300 400 500 600
124
3
6
0
17
43
28
2
2
16
29
3
17
0
0
19
39
11
12
7
24
502
185
1
113
21
28
41
19
17
118
Répartition des avancements d’échelon par direction générale et genre
Direction générale
Genre
Total
Femmes Hommes
Cabinet du maire et rattachement 17 17 34
Direction générale de l’éducation sport et
société 642 95 737
Direction générale proximité et relations avec
les populations 65 108 173
Direction générale des affaires culturelles 156 95 251
Direction générale des solidarités et de la
citoyenneté 83 45 128
Total 963 360 1 323
Les avancements de grade
Précision : l’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade (l’âge, l’ancienneté, l’exercice préalable de fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité, etc.). L’avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen ou un concours professionnel ou au choix de la collectivité. Les ratios d’avancement sont fixés par l’assemblée délibérante. Les fonctionnaires choisis par l’administration (dans le cas de l’avancement au choix et après examen professionnel) sont inscrits sur un tableau annuel d’avancement. L’inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur.
En 2021, 328 agents ont bénéficié d’un avancement de grade contre 276 en 2020
• 245 femmes soit 74,7%
• 83 hommes soit 25,3%
• 28 agents de catégorie A soit 8,6%
• 26 agents de catégorie B soit 7,9%
• 274 agents de catégorie C soit 83,5%
• 328 promus en 2021, soit un taux de promotion de 44,8%
• 276 promus en 2020, soit un taux de promotion de 36,1% es avancements de grade en 2021 par catégorie, genre et filière
filières
CT 0 UT OO NT oar catégorie de l'effectif permanent au 31 décembre 2021 est la suivante :
| en matière d'avancement de grade en 2021
(ratio promus/promouvables)
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 52
Répartition des avancements de grade en 2021 par catégorie, genre et filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Filière administrative 2 7 4 12 6 27 12 46
Filière technique 1 1 2 54 134 56 136
Filière médico-sociale 1 7 1 42 2 49
Filière culturelle 5 4 1 2 2 7 7
Autres filières 1 2 4 4 2 6 7
Toutes filières 9 19 7 19 67 207 83 245
Âge moyen 47 ans et
11 mois
48 ans et
8 mois
44 ans et
7 mois 48 ans
44 ans et
6 mois
45 ans et
7 mois
44 ans et
10 mois 46 ans
Pour rappel, la structure par catégorie de l’effectif permanent au 31 décembre 2021 est la suivante :
• 12,8% agents de catégorie A
• 9,8% agents de catégorie B
• 77,4% agents de catégorie C
Politique de promotion en matière d’avancement de grade en 2021
par catégorie et filière (ratio promus/promouvables)
Administrative Technique Culturelle Médico-sociale Autres filières Total général
A 56,3% 50% 64,3% 61,5% 100,0% 60,9%
Femmes 63,6% 0% 100,0% 58,3% 100,0% 65,5%
Hommes 40,0% 100,0% 50,0% 100,0% 52,9%
B 40,0% 60,0% 33,3% 54,6% 44,1%
Femmes 37,5% 100,0% 50,0% 57,1% 44,2%
Hommes 50,0% 33,3% 50,0% 43,8%
C 42,3% 41,1% 30,8% 67,2% 40,0% 43,7%
Femmes 40,9% 40,6% 40,0% 66,7% 33,3% 44,0%
Hommes 50,0% 42,5% 25,0% 100,0% 44,4% 42,7%
Total général 43,3% 41,4% 46,7% 66,2% 48,2% 44,8%
Femmes 42,2% 40,8% 63,6% 65,3% 50,0% 45,2%
Hommes 48,0% 42,8% 36,8% 100,0% 46,2% 43,7%
Taux de promotion par genre depuis 2016
0
10
20
30
40
50
60
2021 2020 2019 2018 2017 2016
45,1 % 45,1 %
24 %24 % 30,8 % 30,8 %
33,9 % 33,9 %
39,4 % 39,4 %
45,2 % 44,8 %
Femmes Global Hommes %
38,2%
26.5 %
30,7 % 31,4 % 27,1 %
43,7 % LS
r. Elle peut
JONCOUrS.
articulier
lois
er
: suite à promotion interne,
des promotions internes par filière, genre et catégorie
3 -
La
carrière
53 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Les promotions internes
Précision : la promotion interne correspond à un recrutement qui permet l’accès à un cadre d’emplois supérieur. Elle peut s’effectuer au choix ou après examen professionnel à titre exceptionnel par rapport au recrutement par voie de concours.
Pour prétendre à une promotion interne, le fonctionnaire doit remplir certaines conditions fixées par le statut particulier du cadre d’emplois d’accueil telles que par exemple des conditions d’âge, d’ancienneté dans son cadre d’emplois et/ou dans son grade, des conditions d’emploi, des conditions de formation, etc.
Ces conditions doivent être remplies au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est établie la liste d’aptitude.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a conduit les collectivités territoriales et les établissements publics à déterminer leurs Ligne Directrices de Gestion (LDG), autrement dit à établir leur stratégie en matière de ressources humaines, de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Dans ce cadre, en 2021 les promotions internes s’apparentent désormais à des recrutements et supposent que les agents fassent acte de candidature.
Les agents proposables peuvent s’ils le souhaitent se porter candidats à un cadre d’emplois ouvert dans le cadre de la campagne de promotion interne. Les candidats retenus lors d’une présélection seront convoqués pour passer un entretien.
Au cours de l’année 2021, 46 agents de la ville de Bordeaux ont été inscrits sur liste d’aptitude suite à promotion interne, parmi eux 3 étaient lauréats d’un examen professionnel.
• 24 femmes soit 52,2%
• 22 hommes soit 47,8%
• 4 agents de catégorie A soit 8,7%
• 6 agents de catégorie B soit 13,0%
• 36 agents de catégorie C soit 78,3%
• 1 517 proposables en 2021, soit un taux de promotion de 3,0%
• 1 406 proposables en 2020, soit un taux de promotion de 3,6%
Répartition des promotions internes par filière, genre et catégorie
Filière administrative Filière technique Filière animation Filière culturelle Toutes filières
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 3 1 3 1
Catégorie B 1 1 1 1 2 2 4
Catégorie C 17 19 17 19
Total 1 4 18 19 1 3 22 24 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 54
Âge moyen par catégorie et genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Toutes catégories
Femmes 47 ans 51 ans et 6 mois 45 ans et 6 mois 46 ans et 7 mois
Hommes 49 ans et 4 mois 48 ans et 6 mois 45 ans et 8 mois 46 ans et 5 mois
Global 48 ans et 9 mois 50 ans et 6 mois 45 ans et 7 mois 46 ans et 6 mois
Répartition des promotions internes par Direction générale et genre
Promotions internes
Femmes Hommes Total
Cabinet du maire et rattachement 1 1 2
DG de l’éducation sport et société 14 8 22
DG proximité et relations avec les populations 2 9 11
DG des affaires culturelles 4 4
DG des solidarités et de la citoyenneté 3 4 7
Total 24 22 46
Taux de promotion interne par catégorie et genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total général
Femmes 0,7% 1,3% 3,7% 2,5%
Hommes 3,1% 0,8% 9,3% 4,1%
Total général 1,6% 1,1% 5,1% 3,0%
Taux annuel moyen de promotion interne entre 2017 et 2021
5,38 %
3,70 %
3,40 %
2,32 %
2,26 % DGAC
DGSC
VDB
DGESS
DGPRP 2021 ont été portés sur le tableau récapitulatif.
“ecours auprès du tribunal administratif.
iplinaires traités et notifiés en 2020-2021
3 -
La
carrière
55 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Les sanctions disciplinaires
et abandons de poste
Seuls les dossiers disciplinaires ayant abouti et ayant été notifiés en 2021 ont été portés sur le tableau récapitulatif. Il est confirmé que les agents font régulièrement valoir leur droit de recours auprès du tribunal administratif.
Dossiers disciplinaires traités et notifiés en 2020-2021
DÉSIGNATION 2020 2021
Lettres d'observations 0 1
Retenues sur salaire 0 0
Total pré-discipline 0 1
Sanctions 1er groupe 15 5
Sanctions 2e groupe 0 0
Sanctions 3e groupe 0 0
Sanctions 4e groupe 0 0
Total des sanctions 15 5
Licenciements 0 2
Total licenciements 0 2
Radiations abandons de poste 1 2
Total radiations abandon de poste 1 2
Le nombre de sanctions a fortement diminué sur l’année avec une baisse de 66,7% comparativement à 2020.
Plus précisément au cours de l’année 2021, 5 sanctions du 1er groupe ont été prononcées à l’encontre d’agents fonctionnaires, stagiaires ou contractuels. Les principaux motifs de sanction sont la qualité de service (désobéissance hiérarchique, absence régulière) qui sont au nombre de 3, une sanction concerne les incorrections, violences, insultes, harcèlement moral et la dernière sur la consommation de produit illicite sur le lieu de travail. Évaluation
et développement
des compétences PANDA"
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PPT
57 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
4 - Évaluation et développement des compétences nelle
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 58
Chiffres-clés 2021
> Taux de retours de l’entretien professionnel : 83%
> 198 agents de la ville de Bordeaux suivis
par le Centre conseil en évolution professionnelle
> 7 750,5 jours de formation dont 57,5% délivrés par le CNFPT
• 17,1% des jours pour les catégories A
• 12,3% des jours pour les catégories B
• 70,6% des jours pour les catégories C
• 87% des formations sont des formations obligatoires
> Dépenses de formation : 1 253 371 €
PASSEPORT
PASSEPORT de pratique dans la fonction publique
1tretien annuel d'évaluation non chiffrée.
der
ée
liens professionnels
avant le bilan produit pour 2020 (28 avril 2021).
4 - Évaluation et développement des compétences
59 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
L’entretien professionnel
Bilan de la campagne d’évaluation 2021
La campagne d’appréciation de la valeur professionnelle annuelle des agents de la ville de Bordeaux s’est déroulée du 15 novembre 2021 au 31 janvier 2022. La durée initiale de son déroulement, prévue sur deux mois, a été allongée pour prendre en compte les incidences de la crise sanitaire sur le fonctionnement des services durant cette période.
Les évaluations annuelles constituent depuis la mise en place des lignes directrices de gestion des documents porteurs d’enjeux forts en matière de carrière sur les trois dernières années.
L’effectif de la ville de Bordeaux éligible à l’évaluation s’élève en 2021 à 3 412 agents.
Taux de retour des comptes rendus d’entretiens professionnels
Les chiffres qui suivent ont été arrêtés au 29 mars 2022, soit un mois avant le bilan produit pour 2020 (28 avril 2021).
Le taux de retour est calculé en rapport avec le nombre de personnes éligibles à l’évaluation, tout comme le taux de réalisation des entretiens annuels. Ce dernier permet de valoriser le nombre de personnes ayant été reçues par leur encadrant dans le cadre de l’appréciation annuelle en 2021, ce temps étant considéré par la collectivité comme un acte fort de la relation managériale.
Le taux global de retour des comptes rendus d’évaluation est de 83%, contre 82% en 2020. Le taux de réalisation des entretiens identifie quant à lui les agents qui ont bénéficié d’un temps d’échange avec leur encadrant, y compris pour ceux dont l’objectif était la préparation de l’année à venir. Au 29 mars, il était de 75%, contre 72% en 2020. Enfin, la direction générale proximité et relations avec la population a un taux de retour 2021 proche de 100 %.
De nouvelles dispositions règlementaires sont venues modifier des années de pratique dans la fonction publique territoriale en remplaçant définitivement la note annuelle chiffrée par un entretien annuel d’évaluation non chiffrée.
Cet entretien s’appuie sur le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale qui en déterminent le régime juridique.
Ainsi, l’appréciation de la valeur professionnelle des agents est fondée sur un entretien professionnel annuel. Cet entretien donne lieu à un compte-rendu auquel l’agent peut apporter des observations et dont il peut demander la révision. L’entretien professionnel est pris en compte pour l’avancement de grade et la promotion interne des fonctionnaires et la réévaluation de la rémunération des agents contractuels en CDI ou en CDD de plus d’un an. 2S».
la population
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 60
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Ville de Bordeaux
DG des solidarités et de la citoyenneté
DG des affaires culturelles
DG proximité et relations avec la population
DG éducation, sports et société
Cabinet du Maire et rattachement 89 %
78 %
96 %
89 %
83 %
80 %
Taux de commentaires parmi les supports retournés
Le renseignement de cette rubrique par l’agent peut traduire l’envie de ce dernier d’être acteur de son évaluation et son souhait d’apporter une vision globale finale à l’issue de l’exercice. Il convient de noter qu’un même agent peut mentionner plusieurs types de commentaires (positif, négatif ou autre). Dans ce cas, le commentaire est indiqué comme composé de deux analyses différentes. C’est la raison pour laquelle le nombre de commentaires est supérieur au nombre d’agents.
Sur les 2 821 comptes rendus d’entretien retournés, 24% des agents ont rédigé un commentaire (contre 32% en 2020). De façon plus précise, 13% des agents font état de commentaires positifs, 4% de commentaires négatifs et 8% dits «autres».
2021
Effectif 3 412
Nombre de comptes rendus d'entretiens retournés 2 821
Taux de commentaires 24%
Commentaires positifs (en %) 13%
Commentaires négatifs (en %) 4%
Autres commentaires (en %) 8%
Souhaits d’évolution exprimés
En 2021, seuls 11 % des agents contre 18% l’an passé ont exprimé lors de l’entretien annuel leur souhait de mobilité interne, externe ou autre, soit en nombre 360.
Effectif
concerné
Souhait
de mobilité
% de souhait
de mobilité
Cabinet du Maire et rattachement 89 8 10%
DG éducation, sports et société 1 838 173 9%
DG proximité et relations avec la population 432 80 19%
DG des affaires culturelles 707 56 8%
DG des solidarités et de la citoyenneté 346 43 12%
Ville de Bordeaux 3 412 360 11% 2021
fessionnelle (CEP) accompagne les agents sur postes
ille de Bordeaux et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
1 cadre législatif et notamment dans le cadre de la Loi n°2014-288 du 5 mars
nelle, à l'emploi et à la démocratie sociale («
conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution
essionnel. du 19 janvier 2017 portant diverses
Anel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction
sa demande, d'un accompagnement personnalisé
n œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil
alisé est globale, en proposant un accompagnement jusqu'à la mise en œuvre
4 - Évaluation et développement des compétences
61 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
L’évolution professionnelle en 2021
Créé au 1er janvier 2016, le Centre conseil en évolution professionnelle (CEP) accompagne les agents sur postes permanents de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Cet accompagnement s’inscrit dans un cadre législatif et notamment dans le cadre de la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (« Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. ») et de l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique qui précise que « Tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement personnalisé destiné à l’aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle ».
Ce centre a pour objectif de mettre en œuvre une politique d’orientation professionnelle des agents en corrélation avec les besoins de l’organisation et ce en coordination avec les politiques de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, de formation et d’évaluation professionnelle.
Il a pour mission de conseiller les agents qui le souhaitent dans leur projet d’évolution professionnelle.
Cette démarche de conseil individualisé est globale, en proposant un accompagnement jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle du projet d’évolution.
En effet, elle est constituée de 3 étapes :
• la réalisation d’un diagnostic des ressources,
• la détermination d’hypothèses d’évolution professionnelle,
• la construction et la mise en œuvre d’un plan d’action.
Activité du centre
Ville de Bordeaux
2020 2021
Nombre d’agents accompagnés 185 198
Nombre d’entretiens 458 567
L’année 2021, marquée par la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, a nécessité de poursuivre l’adaptation des modalités d’organisation du travail en proposant des accompagnements en présentiel ou en distanciel.
L’objectif a été d’adapter les pratiques pour répondre aux enjeux du contexte sanitaire tout en maintenant la prestation de Conseil en Évolution Professionnelle et la qualité des accompagnements.
Au cours de l’année 2021, le centre Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) a accompagné, toutes entités confondues (Bordeaux Métropole, ville de Bordeaux et CCAS de Bordeaux), 479 agents et a réalisé 1 584 entretiens.
Par rapport à l’année 2020, ceci représente une augmentation de 6,4 % pour le nombre d’agents accompagnés et de 43,1 % pour le volume d’entretiens réalisés.
Parmi les agents accompagnés, 41,3% sont des agents de la ville de Bordeaux. Cette représentation proportionnelle des agents accompagnés au regard de leur entité d’appartenance est similaire à celle des années précédentes.
Au niveau de la répartition par catégorie, 15,7% sont de catégorie A, 13,1% de catégorie B et 71,2% de catégorie C. Dans 8 cas sur 10, ces agents sont des femmes. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 62
Éléments à l’origine des entretiens
L’origine des demandes des agents (au niveau du motif principal) correspond pour 92,5% d’entre elles à un projet de mobilité en interne ou en externe et pour 3% à un problème relationnel (encadrement et/ou équipe).
Répartition des suivis par Direction générale
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
DGSC
DGAC
DGPRP
DGESS
CM 10
97
15
42
34
Ne relevant pas
du CEP 2,5%
Suite à la modification
d’une organisation
2%
Problèmes relationnels
3%
Projet professionnel
d’évolution
92,5% catégorie
4 - Évaluation et développement des compétences
63 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Typologie des agents suivis par catégorie
Au 31 décembre 2021, 94 agents sont sortis du dispositif, ce qui représente près de la moitié des agents accompagnés depuis le début de l’année. Parmi eux, 52,1% sont restés sur leur poste et ont trouvé une solution alternative (formation, communication, concours...) et 20,2 % sont sortis du dispositif dans le cadre d’une mobilité interne ou externe
Motifs de sortie du dispositif
Mobilité
réussie
Agents
accompagnés
par le centre
maladie
Pas de mobilité, mise
en place d’actions,
solutions en interne
Agents « non acteurs », ou ne
souhaitant pas s’inscrire dans la
démarche ou projet personnel
Autre : carrière,
formation, autres
priorités…
Total
2021 10 7 49 19 9 94
2020 11 9 64 15 7 106
2019 16 4 47 10 7 84
Parallèlement à ces accompagnements, le Centre conseil en évolution professionnelle a organisé un atelier métier « gestionnaire / chargé.e de projets RH ». Ainsi, 32 agents y ont participé et ont pu assister à une première partie de conférence puis à des échanges individuels avec les services RH représentés.
Catégorie B
13,1%
Catégorie A
15,7%
Catégorie C
71,2% des formations en 2021
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 64
État des lieux des formations en 2021
En 2021, les agents de la ville de Bordeaux ont suivi 7 750,5 jours de formation, dont 7 706,5 jours par les agents sur emploi permanent (soit 2,16 jours en moyenne par agent).
Concernant la typologie des formations suivies, celles prévues par les statuts particuliers représentent l’essentiel des jours sur l’année (87,2% des jours). À noter, un effondrement des jours de formation suivis dans le cadre de la préparation aux concours ou examens (2 jours en 2021 contre 214 en 2020).
Précision : les formations d’intégration et de professionnalisation concernent les fonctionnaires stagiaires et titulaires sont obligatoires. Ces formations visent à favoriser l’intégration des agents dans la fonction publique et à adapter et renforcer leurs compétences tout au long de leur carrière.
Ainsi, la formation d’intégration permet au fonctionnaire nouvellement nommé dans un cadre d’emplois d’acquérir les connaissances relatives à l’environnement territorial.
La formation de professionnalisation, quant à elle, permet au fonctionnaire de s’adapter à son emploi et de maintenir ses compétences à niveau tout au long de sa carrière. Elle comprend : la formation de professionnalisation au 1er emploi, la formation de professionnalisation tout au long de la carrière, la formation de professionnalisation en cas d’affectation sur un poste à responsabilité.
Nombre d’agents sur emploi permanent ayant participé
à au moins une formation dans l’année
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Total Dont agents présents au 31/12
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 51 157 15 28 251 240
Catégorie B 71 102 7 10 190 180
Catégorie C 389 736 10 47 1 182 1 136
Total 511 995 32 85 1 623 1 556 urs de l’année
soncours et examens d'accès
les statuts particuliers
‘ation
ation
‘ectionnement
4 - Évaluation et développement des compétences
65 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Typologie des formations suivies au cours de l’année
Nombre total de journées de formation dispensées par
CNFPT Collectivité Autres organismes Total %
> Pour les agents occupant un emploi permanent
Préparations aux concours et examens d'accès
à la F.P.T. 2 2 0,02%
Formation prévue par les statuts particuliers 4 254 610 1 855 6 719 86,69%
dont formation d'intégration 615 2 617 7,96%
dont formation de professionnalisation 3 635 610 1 853 6 098 78,68%
dont prise de poste à responsabilité 4 4 0,05%
Formation de perfectionnement 185 91,5 548 824,5 10,64%
Formation personnelle (hors congés formation) 4,0 157,0 161,0 2,08%
Sous total 4 445 701,5 2 560 7 706,5 99,43%
> Pour les agents occupant un emploi non permanent
Agents contractuels recrutés sur emploi saisonnier
ou occasionnel 1 4 15,5 20,5 0,26%
Collaborateurs de Cabinet 7 13 20 0,26%
Apprentis / Services civiques 2,5 0,5 0 ,5 3,5 0,05%
Sous total 10,5 4,5 29 44 0,57%
Total 4 455,5 706 2 589 7 750,5 100,00%
Après une année de baisse importante des jours de formation (divisé par 2) en raison de la crise sanitaire, l’année 2021 est marquée par un rebond de la formation avec +70,5% jours.
Typologie des formations suivies par les agents occupant un emploi
permanent présents au 31/12 de l’année
Nombre %
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 2 0,03%
Formation prévue par les statuts particuliers 6 236 87,02%
Formation de perfectionnement 793 11,06%
Formation personnelle (hors congés formation) 136 1,89%
Total 7 166 100,00%
Les agents sur emploi permanent ont suivis 7 706,5 jours de formation au cours de l’année dont 7 166 pour ceux présents au 31 décembre de l’année. agents
gorie
jours de formation par type de formation
rarchique
enté en 2021 (de 434 jours en 2020
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 66
Répartition des jours de formation des agents
sur emploi permanent formés par catégorie
L’étude de la répartition des jours de formation par catégorie montre
que la part des jours de formation suivis par des agents de catégorie
A enregistre une baisse de 5,7 points. Cependant, les agents de catégorie A restent ceux qui ont le plus recours aux formations avec 17,1% de jours pour un effectif de 12,8%.
Parallèlement, après deux années de baisse, on observe une hausse
de la part des jours de formations suivies par les agents de catégorie C.
Les agents sur emploi non permanent ont également pu bénéficier
de formations au cours de l’année 2021. Ainsi, 44 jours de formation ont été dispensés (contre 41,5 jours en 2020) à l’intention de contractuels
sur emploi non permanent (46,6%), d’assistantes maternelles (45,5%)
et pour les apprentis et service civique (7,9%).
Répartition des jours de formation par type de formation
et catégorie hiérarchique
Concernant la nature des formations suivies, la plus grande part (7 cas sur 10) s’effectue dans le cadre de formations de professionnalisation destinées à accompagner les évolutions importantes du parcours de l’agent et à lui permettre de se perfectionner dans son activité professionnelle.
Le nombre de jours de préparation aux concours et examens est en forte baisse comparativement à 2020 (-212 jours). La formation de perfectionnement a connu une envolée sur l’année avec +433,5 jours.
Enfin, le nombre de jours pour formation d’intégration a quant à lui augmenté en 2021 (de 434 jours en 2020 à 617 jours en 2021).
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
Formation personnelle Formation de
perfectionnement
Prise de poste
à responsabilité
Formation de
professionnalisation
Formation
d'intégration
Préparation concours
et examen professionnel
2 115
402
4424
921 753
4 100
246,5
527
86 40 35 51
Catégorie A
17,1%
Soit au total 7 706,5 jours de formation
dispensées auprès des agents occupant
un emploi permanent en 2021
Catégorie B
12 ,3%
Catégorie C
70 ,6% rridiques
et gestion financière
ie/ Environnement
Î Bureautique
1entaux
Jvantes
ériques
Ionnels
adrants
agents
formation.
4 - Évaluation et développement des compétences
67 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Bilan du plan de formation pluriannuel
Plan de formation Nombre de jours stages inter Nombre total de jours (inter + intra) % par rapport au total de jours de formation
Achats / Marchés Publics 10 16 0,2%
Affaires juridiques 60,5 60,5 0,8%
Citoyenneté et population 61,5 63,5 0,8%
Com. / Information / Développement perso 28 28 0,4%
Communication institutionnelle 30,5 30,5 0,4%
Culture, archives et documentation 259 260 3,4%
Développement local 7 7,5 0,1%
Evolution professionnelle 140,5 140,5 1,8%
Finances et gestion financière 8 32,5 0,4%
Formation Initiale 124 124,0 1,6%
G.R.H. / Organisation 116,5 121 1,6%
Génie Technique / Environnement 45 47 0,6%
Hygiène et Sécurité / Santé 959,5 1 125,5 14,6%
Informatique / Bureautique 445,5 670,5 8,6%
Management 484,5 588 7,6%
Petit enfant, enfant et adolescent 696,5 699,5 9,1%
Repères et outils fondamentaux 892 999,5 13%
Restauration 22,5 22,5 0,3%
Social santé 190 190 2,5%
Sport et vie associative 25 25 0,3%
Sureté et sécurité dans la ville 2 398,5 2455 31,9%
Total général 7 004,5 7 706,5 100%
NB : le nombre total de jours inclus à la fois les stages inter et les stages intra ce qui explique la différence
La loi du 6 Août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique a par ailleurs apporté des évolutions importantes en matière de formation avec notamment l’introduction de nouvelles obligations de formation, le renforcement de la mobilité et l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique et le secteur privé (par la portabilité des droits CPF notamment). Le domaine de la formation a connu sur ces 2 dernières années de profondes mutations en particulier dans le domaine des techniques d’animation (e-learning, webinaire, vidéo pédagogique, MOOC …).
Le plan d’orientation de la formation 2022-2024 s’articule autour de six axes stratégiques débouchant sur des actions de formation.
Axe 1 - Accompagner les enjeux sociétaux et environnementaux
Axe 2 - Soutenir des démarches publiques innovantes
Axe 3 - Accompagner le développement des pratiques numériques
Axe 4 - Favoriser des trajectoires dynamiques / Accompagner les parcours professionnels
Axe 5 - Développer les compétences des encadrants / Former les encadrants
Axe 6 - Promouvoir la qualité de vie au travail et préserver la santé et la sécurité des agents cotisation obligatoire
EL
(formations payantes)
uels
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 68
Les dépenses en formation
des fonctionnaires et contractuels
En 2021, le coût total des actions de formation s’élève à 1 253 370,84 € contre 984 230,95€ en 2020, soit une hausse de 27,3% entre 2020 et 2021.
Montants pour l’année 2021
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire 737 534,72 €
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 15 130 €
Autres organismes 500 706,12 €
Coût total des actions de formation 1 253 370,84 € 4 - Évaluation et développement des compétences
69 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX Livraison minimale 5 li
PRIX DU
LITRE
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0
La rémunération 5 -
Budget, masse salariale et rémunération
71 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
5 -
La rémunération RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 72
Chiffres clés 2021
> Masse salariale 2021 : 148 685 332 €
> Evolution masse salariale 2020/2021 : + 1,2%
> Coût moyen budgétaire par agent : 41 590 €
> Rémunération mensuelle brute moyenne 2021 : 2 547 €
> 3 159 agents bénéficiaires du Régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement (RIFSEEP)
> Montant versé de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat
(GIPA): 35 816 €
> 231 bénéficiaires de la GIPA
PASSEPORT
PASSEPORT s de personnel
salariale
s de personnel
get principal)
5 -
Budget, masse salariale et rémunération
73 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Les dépenses de personnel
et la masse salariale
Les dépenses de personnel
Globalement, les dépenses de personnel gérées par la direction des ressources humaines (1er poste des dépenses de fonctionnement) se sont élevées à 148,7 M€ en 2021, soit une progression limitée de +1,2 % par rapport à 2020 (146,9 M€).
Les éléments saillants concernant les dépenses de personnel en 2021 sont la priorisation dans les secteurs de la sécurité, de la solidarité, de l’enfance et de la démocratie permanente ainsi que le travail de réduction graduelle des écarts de primes entre filières débuté au cours de l’année.
Dépenses de fonctionnement (budget principal)
2020 : 41,6 %
2019 : 41,4 %
2018 : 40,7 %
2017 : 41,1 %
2016 : 37,5 %
Dépenses
du personnel
41,2 %
Autres dépenses
de fonctionnement
58,8 % ses de fonctionnement / de personnel
ale
de la masse salariale (chapitre 012 du budget principal) depuis 2017.
| a FE FE
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 74
Évolution des dépenses de fonctionnement / de personnel
100 M
150 M
200 M
250 M
300 M
350 M
400 M
2021 2020 2019 2018 2017 2016
euro (M€)
Année
133 943 848 140 332 750 139 337 199 143 978 686146 907 057 148 685 332
357 616 700
341 226 585 342 399 504 347 961 152 353 112 625
360 628 901
Dépenses réelles de fonctionnement au budget principal
Dépenses de personnel
La masse salariale
Précision : la masse salariale est composée des dépenses liées aux rémunérations des personnels telles les rémunérations principales (le traitement indiciaire, les régimes indemnitaires, les primes et indemnités), les charges sociales et patronales, les impôts et les taxes assis sur les rémunérations. Cependant, d’autres dépenses connexes la composent qui ne sont pas en relation directe avec les salaires d’activité à proprement parler : elles correspondent, pour l’essentiel, à des prestations sociales.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de la masse salariale (chapitre 012 du budget principal) depuis 2017.
Années Montant masse salariale Variation en % Effectif permanent moyen (hors DOF) Variation en %
2017 140 332 750 € +4,8% 3 383
2018 139 337 199 € -0,7% 3 411 +0,8%
2019 143 978 686 € +3,3% 3 473 +1,8%
2020 146 907 057 € +2,0% 3 510 +1,1%
2021 148 685 332 € +1,2% 3 536 +0,7% ”) fait évoluer la masse salariale (+ 322 KE).
églementaire de l’évolution de la carrière des agents, par la promotion interne,
ants d'échelon. C'est l'impact sur la masse salariale des avancements de grade
inée.
5 -
Budget, masse salariale et rémunération
75 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
> Les principaux facteurs d’évolution de la masse salariale sont :
• L’augmentation des effectifs permanents qui représentent la moitié de l’évolution du budget (+1 171 K€).
• Les mesures catégorielles issues de l’application d’un texte général ou de décisions locales (poursuite de la mise en œuvre du protocole sur les Parcours Professionnels, la Carrière et la Rémunération (PPCR) transférant une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire, la prise en charge du jour de carence dans le cadre de la crise sanitaire, la GIPA ou encore la revalorisation du SMIC de 2,2%).
• L’augmentation du régime indemnitaire dans le cadre du contrat de progrès social (479 k€).
• Le démarrage de la montée en puissance d’une politique de développement de l’apprentissage et des emplois d’insertion.
• La diminution du recours au personnel temporaire (-438 k€).
• Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) fait évoluer la masse salariale (+ 322 k€).
Précision : Il s’agit de la prise en compte réglementaire de l’évolution de la carrière des agents, par la promotion interne, les avancements de grade et les avancements d’échelon. C’est l’impact sur la masse salariale des avancements de grade et d’échelon qui ont été prononcés sur l’année.
Coût moyen budgétaire
35000
37000
39000
41000
43000
45000
2021 2020 2019 2018 2017 2016
Coût moyen par agent (€)
Année
41 590
39 841
40 700 40 446
41 149 41 534
Le coût moyen budgétaire d’un agent en 2021 (masse salariale divisée par le nombre d’agents) s’élève à 41 590 € pour l’année considérée contre 41 534 € en 2020, soit une augmentation de 56 €. des agents
ute
mensuelles brutes moyennes par catégorie et filière
munérations brutes mensuelles moyennes par filière,
lt NN NS ST EN 7 =
COS ON ON ET
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 76
La rémunération des agents
La rémunération mensuelle brute
Rémunérations mensuelles brutes moyennes par catégorie et filière
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000
Filière Technique Filière sociale et médico-sociale Filière Culturelle Filière Administrative
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Salaire brut moyen en €
4 009
3 726
3 259
4 651
2 888
3 202
2 950
3 114
2 258
2 214
2 216
2 362
Répartition des rémunérations brutes mensuelles moyennes par filière,
catégorie et genre
Rémunération brute moyenne
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Filière Administrative 3 936 € 4 157 € 2 848 € 3 019 € 2 262 € 2 233 €
Filière Culturelle 3 689 € 3 775 € 3 156 € 3 304 € 2 188 € 2 252 €
Filière Médico-sociale 3 254 € 3 370 €
Filière Technique 4 054 € 4 811 € 2 973 € 3 135 € 2 141 € 2 381 €
Total 3 626 € 4 049 € 3 027 € 3 182 € 2 197 € 2 358 € jes agents de la ville de Bordeaux s'établit en 2021 à 2 547
par
i est venu impacter les conditions de travail (travail à distance, autorisation spéciale
2ctement la rémunération des agents à travers les indemnités et sujétions liées
| à la normal a été observé sur 2021 comparativement à 2020 impliquant une évolution
re de l'ultime volet de la réforme « professionnels, des carrières
ns ne le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire
que d’une revalorisation du SMIC en fin d'année.
2 tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
| contrat de progrès social. Cette revalorisation est intervenue à compter
5 -
Budget, masse salariale et rémunération
77 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
La rémunération mensuelle brute moyenne des agents de la ville de Bordeaux s’établit en 2021 à 2 547 € contre 2 485 € en 2020, soit une hausse de 2,5 %.
Ce phénomène s’explique par :
• Un contexte sanitaire inédit qui est venu impacter les conditions de travail (travail à distance, autorisation spéciale d’absence, confinement) et indirectement la rémunération des agents à travers les indemnités et sujétions liées à leur présence. Un retour partiel à la normal a été observé sur 2021 comparativement à 2020 impliquant une évolution de la rémunération des agents.
• La mise en œuvre de l’ultime volet de la réforme « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (dite PPCR) qui concerne le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire d’une année ainsi que d’une revalorisation du SMIC en fin d’année.
• La revalorisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans le cadre du contrat de progrès social. Cette revalorisation est intervenue à compter de septembre 2021.
Rémunération brute moyenne par Direction générale et par catégorie
Direction générale
Rémunération moyenne brute en 2021
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Cabinet du Maire et rattachement 4 492 € 3 135 € 2 827 € 3 161 €
DG éducation, sports et société 3 571 € 2 788 € 2 222 € 2 369 €
DG proximité et relations avec la population 4 164 € 3 176 € 2 459 € 2 637 €
DG des affaires culturelles 3 822 € 3 134 € 2 278 € 2 875 €
DG des solidarités et de la citoyenneté 3 704 € 2 904 € 2 230 € 2 496 €
Ville de Bordeaux 3 763 € 3 042 € 2 280 € 2 547 €
Évolution de la rémunération moyenne mensuelle
Rémunération moyenne mensuelle
Année 2021 2 547 €
Année 2020 2 485 €
Année 2019 2 451 €
Année 2018 2 417 €
Année 2017 2 366 € % e .* «
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 78
Les heures supplémentaires rémunérées
Précision : les heures supplémentaires sont les heures faites à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà d'une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité (25 heures maximum). Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation. Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée de travail effectif de 35 heures.
Répartition des heures supplémentaires rémunérées par Direction générale et genre
Pour la 2ème année consécutive, le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires ayant donné lieu à rémunération est en baisse (-14,2%). Le montant versé de ces heures est en 2021 de 957 969,63€.
Dans 5 cas sur 10, ces heures supplémentaires concernent des femmes. La direction générale de l’éducation, sports et société est la plus génératrice d’heures supplémentaires (41,3% des heures) suivie par la direction générale proximité et relations avec les populations (28,3%).
À noter que sont ici inclues les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de l’organisation d’élections.
Salaire brut moyen Femmes Hommes Total
Nbre %
Cabinet du maire et rattachement 1 573 2 706 4 279 7,7%
Direction générale de l’éducation, sports et société 20 806 2 036 22 842 41,3%
Direction générale proximité et relations avec les populations 2 200 13 425 15 625 28,3%
Direction générale des affaires culturelles 2 888 2 988 5 876 10,6%
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 1 491 2 193 3 684 6,7%
Bordeaux métropole (cumul d’activité élection) 2 119 883 3 002 5,4%
Ville de Bordeaux 31 077 24 231 55 308 100,0% 5 -
Budget, masse salariale et rémunération
79 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Typologie des heures supplémentaires rémunérées
Heures sup.
dimanches
et jours fériés
17,44%
Heures sup.
jusqu’à 14h
21 ,75%
Heures sup.
de nuit
21 ,90%
Heures
complémentaires
12 ,71%
Heures sup.
élections
24,12% Heures sup.
plus de 14h
2,08%
Les heures effectuées pour les élections et de nuit sont les plus fréquentes (24,12% et 21,90%). Les heures supplémentaires jusqu’à 14 heures arrivent ensuite avec 21,75% des heures rémunérées.
Concernant l’évolution de ces heures, on note une forte hausse des heures supplémentaires jusqu’à 14 heures de 13,4 points et en parallèle une forte baisse des heures complémentaires de 15,9 points.
Répartition des heures supplémentaires rémunérées par genre et type
Salaire brut moyen Femmes Hommes Total Rappel
2020 Nbre %
Heures complémentaires 11 443 106 11 549 20,9% 36,8%
Heures sup. jusqu’à 14 heures 11 232 7 410 18 642 33,7% 20,3%
Heures sup. plus de 14 heures 645 666 1 311 2,4% 5,1%
Heures sup. dimanches et jours fériés 1 342 5 245 6 587 11,9% 11,2%
Heures sup. de nuit 637 6 182 6 819 12,3% 14,7%
Heures sup. élections 5 779 4 622 10 401 18,8% 11,8%
Total 31 077 24 231 55 308 100% 100% AS CN
e. e e
Igagement
1t la place au sein
res d'évaluation
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 80
Le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Précision : le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
- le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.
Répartition mensuelle de la partie fonction du RIFSEEP
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place à la ville de Bordeaux en septembre 2018. En décembre 2021, le RIFSEEP concernait 3 159 agents, dont 8 agents sur 10 sont des agents de catégorie C, 11,7% de catégorie A et 8,8% de catégorie B. Dans plus de 8 cas sur 10, le poste occupé donne lieu à un RIFSEEP de collaborateur. Le montant du RIFSEEP versé en décembre pour sa partie fonction s’élève à 1 067 428,75 €.
Fonction Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emploi fonctionnel / adjoint
au DG 5 400,00 € 5 400,00 € 10 800 €
Directeur 16 230,00 € 15 290,00 € 31 520 €
Responsable service /
mission 21 592,57 € 75 527,44 € 4 159,00 € 101 279,01 €
Responsable de centre 11 566,00 € 30 198,01 € 18 513,00 € 20 080,00 € 6 000,00 € 1 827,00 € 88 184,01 €
Responsable d'unité 714,00 € 2 635,00 € 2 954,00 € 3 593,00 € 1 197,00 € 11 093,00 €
Responsable d'équipe 429,00 € 1 078,00 € 15 949,00 € 48 643,36 € 66 099,36 €
Collaborateur 29 744,00 € 65 058,48 € 30 663,00 € 63 294,11 € 148 005,62 € 421 688,16 € 758 453,37 €
Total 84 532,57 € 192 187,93 € 56 399,00 € 87 406,11 € 173 547,62 € 473 355,52 € 1 067 428,75 €
*données paie décembre 2021 mensuelle de la partie fonction du RIFSEEP par filière et catégorie
€ €
€ €
€ € € €
€ €
€ € €
€ € €
€ € € €
€ € € €
de la partie expertise du RIFSEEP par filière et catégorie
5 -
Budget, masse salariale et rémunération
81 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition mensuelle de la partie fonction du RIFSEEP par filière et catégorie
Filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nbre
d'agents
Montant
mensuel moyen
Nbre
d'agents
Montant
mensuel moyen
Nbre
d'agents
Montant
mensuel moyen
Nbre
d'agents
Montant
mensuel moyen
Administrative 163 808 € 89 533 € 328 255 € 580 453 €
Animation 6 462 € 14 244 € 20 310 €
Culturelle 65 734 € 103 507 € 134 249 € 302 441 €
Médico-sociale 59 703 € 169 368 € 228 455 €
Médico-technique 2 412 € 2 519 € 4 465 €
Sociale 56 584 € 108 301 € 164 398 €
Sportive 5 629 € 30 426 € 3 304 € 38 443 €
Technique 20 959 € 49 562 € 1 754 246 € 1 823 262 €
Total général 370 748 € 279 515 € 2 510 258 € 3 159 338 €
*données paie décembre 2021
Répartition de la partie expertise du RIFSEEP par filière et catégorie
Le RIFSEEP contient également une partie expertise qui valorise plusieurs fonctions (portage de projets stratégiques, expertise numérique, chargé de mission, responsable école ou encore la responsabilité d’une régie d’avances et de recettes). Le montant alloué à cette partie expertise s’élève à 13 029€ en décembre 2021 et concerne 154 agents dont 80% dans le cadre d’une expertise poste à technicité rare.
Direction
générale
Projet stratégique
Expertise numérique,
chargé de mission,
responsable école
Régie d'avances/recettes Total
Nbre d'agents Montant
mensuel
Nbre d'agents Montant
mensuel
Nbre d'agents Montant
mensuel
Nbre d'agents Montant
mensuel Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Cabinet du maire et
rattachement 3 1 400 € 2 120 € 5 1 520 €
DG de l’éducation,
sports et société 1 100 € 109 7 9 223 € 3 2 406 € 113 9 9 729 €
DG proximité et relations
avec les populations 1 100 € 1 100 € 1 1 110 € 1 3 310 €
DG des affaires
culturelles 2 3 100 € 2 1 600 € 1 1 255 € 5 5 1 355 €
DG des solidarités
et de la citoyenneté 1 500 € 5 2 800 € 2 2 215 € 8 4 1 115 €
Ville de bordeaux 4 4 800 € 119 12 11 123 € 9 6 1 107 € 132 22 13 029 €
*données paie décembre 2021 icipale ne sont pas concernés par la mise en place du RIFSEEP en 2021
spécifique permettant de valoriser l'encadrement et la particularité de certains
1core l'autonomie. En décembre 2021, ce régime indemnitaire concernait
ontant de 11 877 2020.
isation du régime indemnitaire des agents (sur emploi permanent) de catégorie C de la police
: place à partir du I mentation du régime indemnitaire s'élève
née 2021.
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 82
Le régime indemnitaire d’encadrement
et de sujétions de la filière police
municipale
Les agents appartenant à la filière police municipale ne sont pas concernés par la mise en place du RIFSEEP en 2021 mais ils bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique permettant de valoriser l’encadrement et la particularité de certains métiers telle que la pénibilité, l’expertise ou encore l’autonomie. En décembre 2021, ce régime indemnitaire concernait 136 agents de la police municipale pour un montant de 11 877 € contre 11 180€ en 2020.
Pour rappel, une revalorisation du régime indemnitaire des agents (sur emploi permanent) de catégorie C de la police municipale a été mise en place à partir du 1er septembre 2021. Cette augmentation du régime indemnitaire s’élève à 75 € mensuel pour l’année 2021.
Fonction
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nbre d'agents Montant
mensuel
Nbre d'agents Montant
mensuel
Nbre d'agents Montant
mensuel
Nbre d'agents Montant
mensuel Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Responsable de service
- Adjoint au responsable
de service
- Responsable de centre
- Responsable de brigade
1 1 300 € 1 1 300 €
- Adjoint au responsable
de centre
- Adjoint au responsable
de brigade
1 6 910 € 11 1 428 € 1 17 2 338 €
Agent de la police
municipale 29 87 9 239 € 29 87 9 239 €
Total général 2 7 1 210 € 29 98 10 667€ 31 105 11 877 € UPS e
*.
e
CR
baisse en 2021 (251 contre 337 en 2020).
2orie À et C est en baisse, celui de la catégorie B se stabilise (+1 agent).
s bénéficiaires de la GIPA
N
TT
TS PS RS
= = =
5 -
Budget, masse salariale et rémunération
83 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
La garantie individuelle
du pouvoir d’achat (GIPA)
Précision : instaurée depuis 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a pour objectif de compenser la perte de pouvoir d’achat des personnels (fonctionnaires et agents non titulaires) dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), ainsi qu’aux militaires à soldes mensuelles et aux magistrats, Elle repose sur la comparaison, entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent et celle de l’indice des prix à la consommation hors tabac (I.P.C) en moyenne annuelle, sur une période de référence de quatre ans, Si le TIB a évolué moins vite que l’inflation, la garantie est mise en œuvre, Une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte du pouvoir d’achat constatée est alors versée aux agents concernés, La GIPA est applicable pour toutes les catégories A, B, et C.
La période de référence fixée pour la mise en œuvre de la GIPA en 2021 est celle du 31/12/2016 au 31/12/2020. L’inflation moyenne sur la période considérée est évaluée à 3,78%. Cependant, la mise en place de l’accord dit PPCR impliquant une évolution des grilles indiciaires diminue l’impact de cette inflation.
Le nombre de bénéficiaires de la GIPA enregistre une baisse en 2021 (251 contre 337 en 2020). Alors que le nombre d’agents bénéficiaires de la catégorie A et C est en baisse, celui de la catégorie B se stabilise (+1 agent).
Typologie des bénéficiaires de la GIPA
Filière
administrative
14,7%
Filière
technique
63,4%
Filière
médico-sociale
8,8%
Filière culturelle
9,2%
Autres
4,0%
2018 2019 2020 2021
Nb d’agents % Nb d’agents % Nb d’agents % Nb d’agents %
Catégorie A 12 80,0% 27 81,8% 35 10,4% 25 10,0%
Catégorie B 2 13,3% 5 15,2% 11 3,3% 12 4,8%
Catégorie C 1 6,7% 1 3,0% 291 86,4% 214 85,2%
Total général 15 100% 33 100% 337 100% 251 100% des montants versés par filière en 2021
ancier de la mise en œuvre de la GIPA depuis 2018
mm = = = CN ICHN IC 1
compte tenu
plus forte hausse
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 84
Répartition des montants versés par filière en 2021
Filière
administrative
30,1%
Filière
technique
39,6%
Filière
médico-sociale
6,3%
Filière culturelle
15,5%
Autres
8,5%
Bilan financier de la mise en œuvre de la GIPA depuis 2018
Salaire brut moyen
2018 2019 2020 2021
Montant
de la GIPA
Montant
moyen
de la GIPA
Montant
de la GIPA
Montant
moyen
de la GIPA
Montant
de la GIPA
Montant
moyen
de la GIPA
Montant
de la GIPA
Montant
moyen
de la GIPA
Catégorie A 1 640 € 137 € 10 069 € 373 € 14 595 € 417 € 12 265 € 491 €
Catégorie B 226 € 113 € 2 844 € 569 € 2 506 € 228 € 4 294 € 358 €
Catégorie C 125 € 125 € 165 € 165 € 21 261 € 73 € 19 256 € 90 €
Total général 1 992 € 133 € 13 078 € 396 € 38 363 € 114 € 35 816 € 143 €
Parallèlement à la baisse du nombre de bénéficiaires de la GIPA entre 2020 et 2021, le montant global versé a diminué de 6,6% sur la période. Cependant, on constate que le montant moyen versé aux agents compte tenu de l’inflation est en hausse dans l’ensemble des catégories. C’est au niveau de la catégorie B que la plus forte hausse est enregistrée (+57%). la prise
ataires
lement
en 2021
5 -
Budget, masse salariale et rémunération
85 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
L’allocation d’aide au retour à l’emploi
Au 1er janvier 2016, la ville de Bordeaux a signé une convention avec Pôle Emploi, ce dernier intervenant, dans la prise en charge financière des allocations des contractuels. Ainsi, les effets de cette convention sur le nombre d’allocataires et sur le montant des versements ont été forts depuis 2017. En moyenne, 17 agents ont été indemnisés mensuellement en 2021, soit une baisse de 26,1% du nombre d’allocataires. Le montant total des allocations chômage versées en 2021 s’élève à 142 536€ (-35,3% par rapport à 2020) et représente en moyenne 69€ mensuel par bénéficiaire.
Répartition des versements de l’ARE sur l’année
Titulaires/stagiaires
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Total
Nbre
versements 6 7 5 7 7 8 7 6 6 8 9 9 85
Montant
versé (€) 3 492 7 094 3 418 4 412 4 253 4 431 4 040 4 614 4 614 5 528 6 045 5 672 57 612
Montant
moyen (€) 582 1 014 684 630 608 554 577 769 769 691 672 630 678
Contractuels
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Total
Nbre
versements 12 12 9 9 11 11 9 9 10 11 8 8 119
Montant
versé (€) 6 628 10 043 4 551 6 928 7 902 7 356 6 802 7 074 7 507 8 081 6 032 6 021 84 924
Montant
moyen (€) 553 837 506 770 718 669 756 786 751 735 754 753 714
Global
Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Total
Nbre
versements 18 19 14 16 18 19 16 15 16 19 17 17 204
Montant
versé (€) 10 120 17 137 7 968 11 340 12 155 11 787 10 842 11 688 12 121 13 609 12 076 11 693 142 536
Montant
moyen (€) 562 902 569 709 675 620 677 779 758 716 710 688 699 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 86
Nombre de versements mensuels
0
5
10
15
20
5
Contractuels Titulaires/ Stagiaires
Déc Nov Oct Sept Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier
6
7
5
7 7
8
7
6 6
8
9 9
12
12
9
9
11
11
9
9
10
11
8 8
Total des montants versés
0
5 000
10 000
15 000
20 000
Contractuels Titulaires/ Stagiaires
Déc Nov Oct Sept Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Janvier
Contractuels Titulaires/ Stagiaires €
3 492
6 628
10 043
4 551
6 928
7 902 7 356
6 802
7 074 7 507
8 081
6 032 6 021
7 094
3 418
4 412 4 253 4 431 4 040 4 614 4 614
5 528 6 045 5 672 5 -
Budget, masse salariale et rémunération
87 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX CREER]
ds
À
ei
Les conditions
de travail ER
CE
6 -
Les
conditions de
travail
89 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
6 -
Les
conditions de
travail els thérapeutiques
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 90
Chiffres clés 2021
> 189 agents sont à temps partiel soit 5,6% de l’effectif
> 94% des agents à temps partiel sont des femmes dont
76,4% appartiennent à la catégorie C
> Taux d’absentéisme pour raison de santé (hors congés maternité
et temps partiel thérapeutique) : 11,4%
> 123 accidents de travail avec arrêt
> 44 accidents de travail sans arrêt
> 70 accidents de trajet
> 73 temps partiels thérapeutiques
PASSEPORT
PASSEPORT temps de travail
tions
oublique
6 -
Les
conditions de
travail
91 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Aménagement du temps de travail
Les récupérateurs
La consommation des récupérateurs et des repos forfaitaires est en hausse en 2021 passant de 8 226 en 2020 à 18 897,9 jours sur l’année considérée.
Comme pour l’année 2020, ce sont les agents de la direction générale éducation, sports et société qui ont le plus consommé de récupérateurs avec 62% des jours, ce qui représente 5,9 jours en moyenne par agent de la direction général.
Cabinet du maire et
rattachement
Direction du Cabinet du Maire 185,5 214,4 399,9
512,9 Direction administrative et financière 63 11 74
Direction de la Communication 35,5 3,5 39
Direction générale éducations,
sports et société
Direction de la Direction générale 11,5 2,5 14
11 772
Direction de l'enfance et de la vie associative 130,5 65 195,5
Direction de la petite enfance et des familles 1 836 91,5 1927,5
Direction des sports 104 306 410
Direction administrative et financière 106,5 10,5 117
Direction des équipements, d'animation
et d'éducation 56 57,5 113,5
Direction de l'éducation 8 584 410,5 8 994,5
Direction générale
de la proximité et des relations
avec la population
Direction de la Direction générale 1,5 17 18,5
1 873
Direction administrative et financière 18 12,5 30,5
Direction de la proximité 335 379,5 714,5
Direction de l'occupation du domaine public 186,5 176,5 363
Direction de la police municipale
et de la tranquillité publique 201,5 205,5 407
Direction de la logistique évènementielle 20 319,5 339,5 les
iats
chnique
édias culturels
santé
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 92
Direction générale Direction Femmes Hommes Total Direction Total DG
Direction générale
des affaires culturelles
Direction de la Direction générale 17,5 0 17,5
3 186,5
Direction administrative et financière 41,5 31,5 73
Direction générale adjointe des ressources,
du développement et des partenariats 171,5 115 286,5
Direction des publics communication et mécénat 61,5 4,5 66
Direction de la maîtrise d'ouvrage
et de la coordination technique 15 10 25
Direction générale adjointe de la programmation
culturelle, de l'action artistique et du patrimoine 10,5 0 10,5
Direction des bibliothèques, du livre
et des médias culturels 563 245 808
CAPC - Musée d'Aquitaine 203,5 162,5 366
Direction du conservatoire 206 209 415
Direction du Musée d'Aquitaine 240 138 378
Direction du Musée des arts décoratifs et du design 101,5 96 197,5
Direction du Musée des Beaux-Arts 121 79 200
Direction du Museum Sciences et Nature 91 60,5 151,5
Direction du jardin botanique 81,5 110,5 192
Direction générale des solidarités
et de la citoyenneté
Direction de la Direction générale 21 0 21
1 553,5
Direction administrative et financière Ville et CCAS 21 15 36
Mission égalité 21,5 0 21,5
Direction de l'accueil et de la citoyenneté 468,5 323 791,5
Direction du développement social urbain 79 74,5 153,5
Direction de la prévention et de la promotion
de la santé 248 9 257
Direction génération Séniors et autonomie 209 64 273
Total Général 14 868 4 029,9 18 897,9 18 897,9 eo
(12
un gl =
eo +
e.
3n
1ps
Le ll
6 -
Les
conditions de
travail
93 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Le télétravail
En 2021, compte tenu de la crise sanitaire, le télétravail a été suspendu et remplacé par le « travail à distance ». Dans le cadre de ce dispositif rénové d’accès au télétravail, un premier appel à candidature est intervenu fin 2021 pour une entrée en vigueur programmée au 1er janvier 2022.
Le compte épargne temps
Nombre d’agents ayant un compte épargne temps par catégorie
au 31 décembre 2021
Salaire brut moyen
Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET)
au 31/12/2021
dont nombre d'agents ayant ouvert un compte épargne
temps (CET) en 2021
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Catégorie A 98 250 348 8 31 39
Catégorie B 104 307 411 5 17 22
Catégorie C 639 1 582 2 221 34 80 114
Total 841 2 139 2 980 47 128 175
Au 31 décembre 2021, les comptes épargne temps sont au nombre de 2 980 et représentent au total 67 819 jours épargnés dont 8 825 jours au titre de l’année 2021.
Il est à noter que 234 comptes épargne temps sont pleins. Ils représentent 7,9% des CET et sont répartis comme suit :
Nombre % du nombre de CET
Catégorie A 56 16,09%
Catégorie B 48 11,7%
Catégorie C 130 5,9%
Total 234 7,9%
L’étude des CET montre qu’il y a une progression de la part des CET pleins avec la catégorie. Ainsi, bien que les agents de catégorie C soient les plus nombreux parmi ceux ayant un CET pleins (55,6%), la part de ces CET sur l’ensemble des CET ouverts de cette catégorie n’est que de 5,9% contre 16% dans la catégorie A.
Précision : le télétravail est une forme d'organisation du travail qui permet à l'agent de travailler ailleurs que sur son lieu de travail, de manière régulière et volontaire, grâce aux technologies de l'information et de la communication (ordinateurs portables, Internet, téléphonie). L’agent peut donc travailler chez lui ou sur un tiers-lieu ou dans une commune partenaire (demande à faire en amont auprès du CT) une à deux journées par semaine. tiel
e un aménagement pour une durée déterminée du temps de travail d'un agent sur sa demande.
dre avec le temps non complet, pour lequel un poste est créé avec une durée de travail inférieure
168 :
it Sur demande de l'agent, dès lors que les conditions légales sont réunies
ant). Les quotités possibles sont : 50 80
on : accordé à un agent qui en fait la demande, sous réserve des nécessités
‘ement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l’organisation
oeut être inférieur au mi-temps.
du travail à temps partiel
: 2021
temps plein
t 5,6% de l'effectif sur emploi permanent
temps partiels
temps partiels
13,/6% des temps partiels
10,58% des temps partiels
it /5,66% des temps partiels
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 94
Répartition des jours utilisés en 2021 par type de consommation
Salaire brut moyen
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2021
Hommes Femmes
Catégorie A 240 442
Catégorie B 239 344
Catégorie C 1 202 3 179
Toutes catégories 1 681 3 965
Au cours de l’année 2021, 5 646 jours déposés sur le CET ont été utilisés sous forme de congés.
Le temps partiel
Précision : Il constitue un aménagement pour une durée déterminée du temps de travail d’un agent sur sa demande. Il ne faut pas le confondre avec le temps non complet, pour lequel un poste est créé avec une durée de travail inférieure au temps complet.
Le temps partiel revêt deux formes :
• le temps partiel de droit : accordé de plein droit sur demande de l’agent, dès lors que les conditions légales sont réunies (lors de certains événements familiaux notamment). Les quotités possibles sont : 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, 90%
• le temps partiel sur autorisation : accordé à un agent qui en fait la demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. Ce temps partiel ne peut être inférieur au mi-temps.
Caractéristiques du travail à temps partiel
au 31 décembre 2021
• 3 386 agents à temps plein
• 189 agents à temps partiel, soit 5,6% de l’effectif sur emploi permanent
• 11 hommes, soit 6% des temps partiels
• 178 femmes, soit 94% des temps partiels
• Catégorie A : 26 agents, soit 13,76% des temps partiels
• Catégorie B : 20 agents, soit 10,58% des temps partiels
• Catégorie C : 143 agents, soit 75,66% des temps partiels tut et catégorie
BE sauf thérapeutique)
nts à temps partiel par filière, genre et catégorie
21
agents).
eo
(12
un gl =
eo +
e.
6 -
Les
conditions de
travail
95 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des agents par temps de travail, statut et catégorie
au 31 décembre 2021
Temps plein Temps partiel (sauf thérapeutique)
Salaire brut moyen Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
Catégorie A 330 100 24 2
Catégorie B 283 48 19 1
Catégorie C 2 416 209 140 3
Total 3 029 357 183 6
Temps partiel
de droit
36 ,36%
> Hommes
Temps partiel
sur autorisation
63 ,64%
> Femmes
Temps partiel
de droit
46 ,07%
Temps partiel
sur autorisation
53 ,93%
Répartition des agents à temps partiel par filière, genre et catégorie
au 31 décembre 2021
Salaire brut moyen
Administrative Culturelle Médico-sociale Technique Autres filières Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 5 1 2 17 1 26
Catégorie B 6 2 10 2 20
Catégorie C 18 3 11 4 36 4 67 143
Total 29 6 23 4 53 5 69 189
% 15,34% 3,17% 12,17% 2,12% 28,04% 2,65% 36,51% 100,00%
Le nombre d’agents à temps partiel continue de baisser en 2021 tant en nombre qu’en part dans les effectifs. On compte 7 agents à temps partiel en moins comparativement à 2020 et le taux d’agents à temps partiel de la ville de Bordeaux est passé de 7,1% en 2019 à 6,7% en 2020 puis 5,6% en 2021. Cette baisse s’explique en partie par le contexte sanitaire et le recours au travail à distance qui a impliqué des changements d’habitudes.
Cette évolution bien que visible dans l’ensemble des catégories est particulièrement prononcée au niveau de la catégorie C (-7 agents).
Concernant la quotité de travail, les agents à temps partiel sollicitent largement le 80% (plus de 6 cas sur 10). des agents à temps partiel par filière, genre et quotité de travail
RE mp partiel (sauf thérapeutique)
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 96
Répartition des agents à temps partiel par filière, genre et quotité de travail
Temps plein Tout type de temps partiel (sauf thérapeutique)
Salaire brut moyen
100 % Moins de 80 % 80 % 90 %
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Filière administrative 124 448 4 20 5
Filière culturelle 179 234 1 1 5 13 9
Filière médico-sociale 13 329 5 31 17
Filière technique 581 1 280 1 4 4 47 18
Autres filières 136 62 3 1
Total 1 033 2 353 2 14 9 114 0 50
Impact COVID sur les organisations de travail
des agents sur emploi permanent
Répartition du nombre de jours et d'agents en travail à distance (TAD) au cours de l'année
Nombre de jours Nombre d'agents
% / effectif
Direction générale Femmes Hommes Total général Femmes Hommes Total général
Cabinet du maire et rattachement 3 030,5 1 450,5 4 481 44 22 66 75,9%
Direction générale de l’éducation
sport et société 6 367 2 595 8 962 167 68 235 11,9%
Direction générale proximité et
relations avec les populations 3 415 3 463,5 6 878,5 80 134 214 49,5%
Direction générale des affaires
culturelles 8 745 3 683 12 428 260 148 408 56,7%
Direction générale des solidarités
et de la citoyenneté 4 629,5 840 5 469,5 125 26 151 42,3%
Ville de Bordeaux* 26 187 12 032 38 219 676 398 1 074 30,0%
* Les agents ayant été en TAD dans des directions générales différentes ne sont comptés qu’une seule fois dans le total ER
CE
ns
6 -
Les
conditions de
travail
97 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition du nombre de jours et d'agents en autorisation exceptionnelle d'absence (ASA) cours de l'année
Salaire brut moyen Nombre de jours Nombre d'agents % /
effectif Direction générale Femmes Hommes Total général Femmes Hommes Total général
Cabinet du maire et rattachement 164 465,5 629,5 9 19 28 32,2%
Direction générale de l’éducation sport
et société 15 340 3 489,5 18 829,5 1 362 124 1 486 75,1%
Direction générale proximité
et relations avec les populations 243 740 983 44 98 142 32,9%
Direction générale des affaires
culturelles 830,5 1 057 1 887,5 89 81 170 23,6%
Direction générale des solidarités
et de la citoyenneté 626 266 892 70 52 122 34,2%
Ville de Bordeaux* 17 203,5 6 018 23 221,5 1574 374 1 948 54,5%
* Les agents ayant été absents dans des directions générales différentes ne sont comptés qu’une seule fois dans le total
Le nombre de jours en travail à distance ainsi que le nombre d’autorisations exceptionnelles d’absence (ASA) sont en baisse sur 2021 respectivement de 20% et 49% en lien avec la situation sanitaire.
Aucun décès parmi les agents touchés par la COVID n’est à recenser en 2021. Toutefois, le nombre de cas positifs enregistrés au cours de l’année 2021 a été multiplié par 3. Il en est de même pour les cas contacts dont le nombre a enregistré une hausse significative (+ 285 cas).
Bilan des cas positifs et contacts au sein des effectifs
0 90 180 270 360 450
Ville de Bordeaux
DG des solidarités et de la citoyenneté
DG des affaires culturelles
DG proximité et relations avec les populations
DG de l’éducation sport et société
Cabinet du maire et rattachement
15 30
36
16
139
134 10
22
3
158
45
92
447
228
Cas contacts Cas positifs 3/4 du 9 octobre 2018 permet à un agent le don de jours de repos au bénéfice
aire relavant du même employeur, parent d'un enfant gravement malade ou proche aidant
nomie.
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 98
Dons de jours de repos
Agents bénéficiaires
en 2021 Jours utilisés Solde
Homme 38 851
Homme 19 832
Femme 62,5 769,5
Femme 88 681,5
Homme 90 591,5
Homme 14 577,5
Homme 52 525,5
Concernant les dons de jours à la ville de Bordeaux,
ils ont été utilisés de la façon suivante :
• En 2018 : 3 agents (1 homme et 2 femmes) ont
bénéficié des dons de jours avec 36,5 jours utilisés.
• En 2019, 3 agents (1 homme et 2 femmes) ont bénéficié
des dons de jours de repos avec 35,5 jours utilisés.
• En 2020, 2 agents (1 homme et 1 femme) ont bénéficié
des dons de jours de repos avec 77 jours utilisés.
• En 2021, 4 agents (1 homme et 3 femmes) ont bénéficié
des dons de jours de repos avec 117 jours utilisés.
Précision : le Décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 permet à un agent le don de jours de repos au bénéfice d’un agent public civil ou militaire relavant du même employeur, parent d’un enfant gravement malade ou proche aidant des personnes en perte d’autonomie. ices analysées
idie ordinaire
1gue malad
longue durée
ar un certificat médical,
titulaire) bénéficie de congés
aladie ordinaire (CMO).
2 congé maladie des agents
CMO dans les tableaux
ie
en congé de longue maladie
dical, lorsque la maladie
cet de gravité confirmée
3 Soins prolongés. La durée
ngue
qu'il est
ssionnelle
congé est
:, etde8 ans
t du travail.
it prétendre
1bsences suivantes:
rave maladie
congé de grave
|, lorsque la maladie
Dn activité, nécessite
+ présente
onfirmée.
s de travail, de trajet
alles
ce
alles
‘ant,
tc.
eo
(12
un gl =
eo +
e.
6 -
Les
conditions de
travail
99 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
L’absentéisme
Typologie des absences analysées
Les absences pour raison médicale regroupent les absences suivantes:
> Le congé de maladie ordinaire
En cas de maladie attestée par un certificat médical,
le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) bénéficie de congés
de maladie dits congés de maladie ordinaire (CMO).
Pour des raisons pratiques, le congé maladie des agents
contractuels sera assimilé au CMO dans les tableaux
qui suivront.
> Le congé de longue maladie
Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue maladie
(CLM), après avis du comité médical, lorsque la maladie
présente un caractère invalidant et de gravité confirmée
et nécessite un traitement et des soins prolongés. La durée
maximale d’octroi est de 3 ans.
> Le congé de longue durée
Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue
durée (CLD), après avis du comité médical, lorsqu’il est
atteint de certaines pathologies, d’origine professionnelle
ou non professionnelle. La durée maximale du congé est
de 5 ans en cas de maladie non professionnelle, et de 8 ans
en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire ne peut prétendre
qu’à un seul CLD par catégorie d’affections.
> Le congé de grave maladie
L’agent contractuel peut être placé en congé de grave
maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie
le met dans l’impossibilité d’exercer son activité, nécessite
un traitement et des soins prolongés et présente
un caractère invalidant et de gravité confirmée.
> Les accidents de travail, de trajet
> Les maladies professionnelles
Le congé maternité est une absence
spécifique
Les absences exceptionnelles
> Mariage, Pacs
> Les congés paternité, garde enfant,
autorisation d’absence de droit, etc. ‘absence de 2019 à 2021
s d'absence
31/12 x Nombre de jours dans l'année
‘s d'absence par motif et catégorie
LES F_
absences
cure
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 100
Nombre de jours d’absence de 2019 à 2021
0 22 500 45 000 67 500 90 000 112 500 135 000 157 500 180 000
2021
2020
2019
Absence pour raison non médicale
Absence pour raison médicale
Absence pour raison non médicale
Absence pour raison médicale
Absence pour raison non médicale
Absence pour raison médicale
143 925,5
152 963,5
164 084
Cat. A Cat. B Cat. C
En 2021, le nombre de jours d’absence tous motifs confondus s’élève à 164 084 jours contre 152 963,5 jours en 2020, ce qui représente une augmentation de 7,2%. Cette forte hausse s’explique notamment par un plus grand retour en présentiel des agents et par la virulence des vagues du covid qui ont touché les équipes (hausse des cas covid et contacts à la ville de Bordeaux).
Taux d’absentéisme
Nombre de jours d’absence
Effectif en activité au 31/12 x Nombre de jours dans l’année =
Répartition des jours d’absence par motif et catégorie
Nombre de jours d’absence Taux
d’absenteisme Motifs des absences Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Maladie ordinaire et cure 7 761 5 303 78 341 91 405 7,00%
Longue maladie, longue durée, grave maladie 670 1 682 30 405 32 757 2,51%
Accident du travail, trajet, maladie professionnelle, maladie
de longue durée contractée en service 746 779 23 496 25 021 1,92%
Congé maternité 1 735 956 6 976 9 667 0,74%
Paternité, naissance, adoption 104 14 342 461 0,04%
Autorisations spéciales d’absence (enfants malade,
évènements familiaux, concours, fonction élective,
participation au COS, etc.)
401 274 4 099 4 774 0,37%
Tous motifs 11 417 9 008 143 659 164 084 12,57%
Taux d’absentéisme 6,86% 7,03% 14,22% 12,57% eo
(12
un gl =
eo +
e.
ire
: l'absentéisme pour maladie ordinaire par filière et genre
RE d':bsence| PE
5% sur l'année
6 -
Les
conditions de
travail
101 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
La maladie ordinaire
Répartition de l’absentéisme pour maladie ordinaire par filière et genre
2021
Nombre de jours d’absence Nombre d’agents malades Nombre d’arrêts % d’agents malades /
effectif présent
Taux d’absenteisme
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative 1 047 9 210 38 232 86 699 44,9% 2,31% 5,29%
Technique 13 371 44 985 314 973 1 014 3 969 66,5% 6,25% 9,14%
Médico-sociale 130 12 436 7 258 20 944 67,1% 2,74% 8,92%
Culturelle 1 699 4 871 53 140 151 383 43,7% 2,52% 5,19%
Police
Municipale 1 810 432 50 18 132 46 48,9% 4,55% 3,95%
Autres filières* 718 696 12 22 34 52 54,0% 7,29% 5,30%
Total 91 405 2 116 7 530 59,2% 4,93% 7,86%
*Animation, sportive et médico-technique
Le taux d’absentéisme pour maladie ordinaire s’élève à 7% sur l’année 2021, ce qui représente une hausse de 0,4 point. Cette évolution importante de l’absentéisme s’explique par le contexte sanitaire lié à la Covid avec un accroissement des cas positifs qui a tout naturellement eu un impact direct sur ce type d’absence.
De façon plus précise, les éléments saillants de l’année 2021 concernant la maladie ordinaire sont :
• Une hausse du nombre de jours d’arrêt pour maladie ordinaire de 6,5% sur l’année
• Une hausse du nombre d’agents concernés (+11%)
• Une hausse de près de 17,3% du nombre d’arrêts
Ces éléments amènent à une baisse du nombre de jours moyen d’absence pour maladie ordinaire par agent malade (- 2 jours) et à une diminution de la durée des arrêts (12,1 jours contre 13,4 jours en 2020).
À noter l’existence d’une évolution homogène entre les hommes et les femmes. En effet, tant les hommes que les femmes voient leur taux d’absentéisme pour maladie ordinaire évoluer respectivement de 0,3 point chacun. Les femmes restent particulièrement touchées par la maladie ordinaire en 2021 avec un taux de 7,9% contre 4,9% chez les hommes.
5000
6000
7000
8000
9000
10000
Nombre de jours d’arrêt pour CMO
7 212
7 367 7 147
6 724
8 545
8 758
7 301
7 853 8 078
6 618
7 346
7 952
6 477
6 595
5 159 5 315
7 775
7 323
7 572
7 983
7 659
7 748
7 020
9 709
2021 2020
décembre novembre octobre septembre août juillet juin mai avril mars février janvier
Taux
d’absentéisme
pour maladie
ordinaire
2021 : 7,00%
2020 : 6,56%
2019 : 6,28%
2018 : 6,51% sion,
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 102
Répartition par filière et catégorie
La tendance générale concernant l’évolution de la maladie ordinaire est à la hausse chez les agents de catégorie A et B. La catégorie A est celle qui enregistre la hausse la plus importante avec une évolution de +2 points suivie par la catégorie B (+1,1 point). Au niveau de la catégorie C, l’absentéisme pour maladie ordinaire est de 7,8% comme en 2020.
Du point de vue des filières, le taux d’absence progresse exception faite des « autres filières » dont les variations du taux d’absentéisme peuvent être fortes compte tenu du faible nombre de jours d’arrêt et d’agents. Pour les filières en progression, c’est au niveau de la police municipale que l’évolution du nombre de jours d’absence est le plus visible (+48,7%) suivie des agents de la filière culturelle ( +25,1%).
2021
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Nb jours Evolution 2020-2021 Nb jours Evolution 2020-2021 Nb jours Evolution 2020-2021 Nb jours Evolution 2020-2021
Administrative 2 424 +223,6% 1 244 +38,8% 6 589 -21,4% 10 257 +2,3%
Technique 234 +212,0% 956 +50,1% 57 166 +3,6% 58 356 +4,4%
Médico-sociale 3 510 +34,2% 293 8 763 -2,2% 12 566 +8,6%
Culturelle 1 136 +58,0% 2 092 +32,6% 3 342 +13,2% 6 570 +25,1%
Police Municipale 81 +55,8% 2 161 +48,4% 2 242 +48,7%
Autres filières* 457 +173,7% 637 -31,0% 320 -36,6% 1 414 -11,3%
Total 7 761 +79,4% 5 303 +29,8% 78 341 +1,2% 91 405 +6,5%
Taux d’absenteisme 4,7% 4,1% 7,8% 7,0%
Répartition des jours de carence par genre, catégorie et statut
Hommes Femmes
Total
Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C
Nombre de jours de
carence prélevés
Agents fonctionnaires 20 52 581 171 147 2 447 3 418
Agents contractuels
permanents 12 3 22 51 8 174 270
Agents contractuels
non permanents 1 7 2 23 33
Total 33 55 610 224 155 2 644 3 721
Nombre d'agents
ayant eu au moins un
jour de carence
Agents fonctionnaires 18 35 334 113 89 1 114 1 703
Agents contractuels
permanents 8 3 12 31 6 88 148
Agents contractuels
non permanents 1 5 2 15 23
Total 27 38 351 146 95 1 217 1 874 eo
(12
un gl =
eo +
e.
raison médicale travail et de trajet)
rée
6 -
Les
conditions de
travail
103 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
L’absentéisme pour raison médicale (hors accident de travail et de trajet)
Nombre
de jours
calendaires
Administra-
tive Technique
Médico-
sociale Culturelle
Police
municipale
Autres
filières Total
Evolution
2020-2021
Nb de jours
moyen
par agent
en activité
Taux
d’absenteisme
Maladie
ordinaire 10 257 58 349 12 573 6 570 2 242 1 414 91 405 +6,5% 25,6 7,0%
Maladie
de longue durée 3 862 8 134 730 1 602 641 317 15 286 +17,1% 4,3 1,2%
Longue maladie
et grave maladie 3327 11 115 1 604 695 730 17 471 -1,9% 4,9 1,3%
Total 17 446 77 598 14 907 8 172 3 578 2 461 124 162 +6,4% 34,7 9,5%
Parallèlement à l’évolution de l’absentéisme pour maladie ordinaire, la hausse des jours d’absence liés à des maladies de durée longue continue sur l’année 2021 contrairement aux longues maladies et grave maladie qui diminuent de -1,9%. Cela se traduit par un bond du taux d’absentéisme pour raison médicale hors accidentologie et maladies professionnelles de 0,5 point (de 9% en 2020 à 9,5% en 2021).
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
110 000
13 137 14 753 13 595
76 718
12 427 10 875
14 185
17 815
11 674 12 444
Nombre de jours
maladie ordinaire et cure
congé de longue maladie & grave maladie
congé de longue durée
2020 2021 2019 2018 2017 2016
86 536
83 096 81 361
85 831
91 405
13 051
17 471
15 286
Taux d’absentéisme
pour raison
médicale (hors accident du travail
et de trajet)
2021 : 9,5%
2020 : 9,0%
2019 : 8,3%
2018 : 8,4%
2017 : 9,0% bsentéisme par tranches d'âge et par catégorie
5%
ent
sorie B
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 104
Répartition du taux d’absentéisme par tranches d’âge et par catégorie
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
Total général
moins de 25 ans
de 25 à 29 ans
de 30 à 34 ans
de 35 ans à 39 ans
de 40 à 44 ans
de 45 à 49 ans
de 50 à 54 ans
de 55 à 59 ans
60 ans et plus
%
2,75
3,01
0,55 3,66
8,48
2,36
4,79
7,75
1,73
5,71
7,43
5,24
4,74
9,94
4,42 3,73
13,74
5,68
5,44
10,87
10,17
4,21
14,57
6,63 8,45
16,57
5,45
5,07
10,76
catégorie C
catégorie B
catégorie A
De façon générale, le taux d’absentéisme augmente avec l’âge quelle que soit la catégorie concernée. Ainsi, lorsque les moins de 25 ans ont un taux d’absentéisme de 2,7%, celui des 60 ans et plus atteint les 13,8%. Les agents les plus touchés par l’absentéisme sont les agents de catégorie C âgés de 60 ans et plus, leur taux atteignant les 16,6% en 2021. Enfin, le taux d’absentéisme est dégressif avec la catégorie en lien avec la pénibilité de certains métiers qui appartiennent le plus souvent à la catégorie C. Ainsi, le taux d’absentéisme des agents de catégorie C est de 10,8%, contre 5,5% pour la catégorie B et 5,1% pour la catégorie A.
Répartition du taux d'absentéisme par catégorie et sexe
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Total général
Femmes
Hommes
%
5,07
6,63
11,56
6,63
3,74
1,87
8,62
10,76
5,45
catégorie C catégorie B catégorie A eo
(12
un gl =
eo +
e.
raison médicale travail et de trajet inclus)
6 -
Les
conditions de
travail
105 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
L’absentéisme pour raison médicale (accident de travail et de trajet inclus)
Dans cette partie, il a été mis en parallèle les données issues du benchmark sur l’absentéisme réalisée par l’association des DRH des grandes collectivités.Outre les bénéfices qu’elle apporte à chaque collectivité participante désirant se comparer, cette étude permet également de collecter des données pour étudier les grandes lignes de la structure de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale.Elle a été réalisée en 2020 à partir de données fournies par 105 collectivités (39 communes, 25 départements, 12 CCAS, 25 EPCI, 4 autres)
Chaque année, la ville de Bordeaux y participe et fournit les données relatives à son établissement. Les données indiquées ne font pas apparaître l’année 2019 durant laquelle, en raison du COVID-19, le nombre de répondants n’était pas significatif.
Le taux d’absentéisme pour raison médicale incluant l’accidentologie continue sa progression en 2021 (+0,6 point).
Taux d’absentéisme pour raison médicale (accident du travail et de trajet inclus)
2021 : 11,4 % 2020 : 10,8% 2019 : 9,98 % 2018 : 9,58 % 2017 : 9,94 % 2016 : 9,11 %
Taux d’absentéisme pour raison médicale par catégorie
2020
2021
Ville de Bordeaux Taux national des communes
Catégorie A 3,7% 4,4% 5,5%
Catégorie B 4,4% 5,0% 6,1%
Catégorie C 12,8% 10,9% 13,1%
Total 10,8% 9,3% 11,4%
L’ensemble des catégories enregistre une forte hausse du taux d’absentéisme pour raison médicale avec +1,8 point pour la catégorie A, +1,7 point pour la catégorie B et +0,3 point pour la catégorie C.
Répartition des absences pour raison médicale par Direction générale
2021
Nbre de jours d'absence Nbre
d'agents
malades
% d’agents
malades
/ effectif
présent
Nbre moyen
de jours
d’arrêt/
agent
Taux d’absentéisme
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Cabinet du maire et rattachement 816 1 503 2 319 51 58,62% 26,7 6,39% 7,92% 7,30%
Direction générale de l’éducation sport et
société 9 413 81 662 91 075 1 462 73,84% 46,0 9,08% 13,19% 12,60%
Direction générale proximité et relations
avec les populations 9 730 6 564 16 294 256 59,26% 37,7 9,32% 12,32% 10,33%
Direction générale des affaires culturelles 6 698 12 956 19 654 378 52,57% 27,3 5,83% 8,79% 7,49%
Direction générale des solidarités et de la
citoyenneté 6 963 12 878 19 841 251 70,31% 55,6 15,38% 15,14% 15,23%
Ville de Bordeaux 33 620 115 563 149 183 2 391 66,88% 41,7 8,82% 12,51% 11,43%
*Les agents ayant été absents dans des directions générales différentes ne sont comptés qu’une seule fois dans le total 4%
Dù l'absentéisme est le plus fort
60%.
absences pour raison médicale
rie et filière en jours
ccident de trajet,
Se service et maladie
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 106
L’étude de l’évolution du taux d’absentéisme par direction générale met en lumière une hétérogénéité des situations. Ainsi, certaines directions générales comme celle du cabinet du maire et directions rattachées ou de la direction générale des solidarités et de la citoyenneté ont été particulièrement touchées par l’absentéisme en 2021 (avec respectivement +2,84% et +3,03%). Parallèlement, d’autres directions générales telles que la direction générale de la proximité et relations avec les populations ou la direction générale des affaires culturelles ont vu leur taux baisser en 2021 (-1,65% et -0,35%).
Enfin, la direction générale des solidarités et de la citoyenneté reste la direction générale où l’absentéisme est le plus fort avec un taux de 15,23% devant la direction générale de l’éducation, sports et société 12,60%.
Répartition des absences pour raison médicale
par type, catégorie et filière en jours
2021
Maladie ordinaire Longue maladie, maladie de longue durée
Accident du travail, accident de trajet,
maladie contractée en service et maladie
professionnelle
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total
Administrative 2 424 1 244 6 589 10 257 305 6 884 7 189 383 445 1 056 1 884
Technique 227 956 57 166 58 349 19 249 19 249 28 16 564 16 592
Médico-sociale 3 517 293 8 763 12 573 365 309 1 660 2 334 276 92 3 243 3 611
Culturelle 1 136 2 092 3 342 6 570 691 911 1 602 87 36 483 606
Police municipale 81 2 161 2 242 1 336 1 336 168 2 055 2 223
Autres filières 457 637 320 1 414 682 365 1 047 10 95 105
Total 7 761 5 303 78 341 91 405 670 1 682 30 405 32 757 746 779 23 496 25 021
Taux d'absence 4,66% 4,14% 7,75% 7,00% 0,40% 1,31% 3,01% 2,51% 0,45% 0,61% 2,33% 1,92%
Répartition des absences pour raison médicale par type et Direction générale
2021
Maladie ordinaire Longue maladie, maladie de longue durée
Accident du travail, accident
de trajet, maladie contractée en
service et maladie professionnelle
Nbre de jours Taux d’absentéisme Nbre de jours Taux d’absentéisme Nbre de jours Taux d’absentéisme
Cabinet du maire et rattachement 1 614 5,1% 365 1,1% 340 1,1%
Direction générale de l’éducation sport
et société 57 255 7,9% 17 833 2,5% 15 987 2,2%
Direction générale proximité et
relations avec les populations 8 232 5,2% 4 381 2,8% 3 681 2,3%
Direction générale des affaires
culturelles 13 258 5,1% 4 954 1,9% 1 442 0,5%
Direction générale des solidarités et de
la citoyenneté 11 046 8,5% 5 224 4,0% 3 571 2,7%
Ville de Bordeaux 91 405 7,0% 32 757 2,5% 25 021 1,9% raison non médicale
bre de jours d'absence par motif
motif et catégorie
scendants
naissance ou adoption
évènements familiaux
eo
(12
un gl =
eo +
e.
6 -
Les
conditions de
travail
107 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
L’absentéisme pour raison non médicale
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la crise sanitaire et utilisées dans la cadre notamment d’absence pour garde d’enfants lors des fermetures de classe par exemple ne sont ici pas prises en compte.
Répartition du nombre de jours d’absence par motif
Après une année 2020 qui a vu le nombre de jours d’absence pour raison non médicale baisser en raison de la crise sanitaire et des différents confinements, celui-ci repart à la hausse en 2021. Par rapport à 2019, les paternité, naissance ou adoption enregistrent une hausse de plus de 42,7%. On constate que le nombre de jours pour garde ou maladie enfants et ascendants reste encore inférieur à celui de 2019.
Taux d’absentéisme par motif et catégorie
Motifs Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Garde ou maladie enfants & maladie ascendants 0,14% 0,11% 0,27% 0,24%
Paternité, autorisations d'absence pour naissance ou adoption 0,06% 0,01% 0,03% 0,04%
Autres autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux 0,07% 0,07% 0,10% 0,09%
Autres autorisations d'absence 0,04% 0,03% 0,04% 0,03%
Autres autorisations spéciales
d'absence pour évènements familiaux
23,66%
Paternité, naissance ou adoption
8,80%
Garde ou maladie enfants
& maladie ascendants
58, 96%
Autres autorisations d’absence
8,58%
Taux d’absentéisme pour raison non médicale
2021 : 0,40% 2020 : 0,31% 2019 : 0,43% s de travail et de trajet
uelle qu’en soit la cause, l'accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion
t varie en fonction du statut de l’agent victime. En effet, lorsqu'il s'agit d’un agent
>ociale (fonctionnaires, titulaires ou stagiaires à temps non complet dont la durée
h, non titulaires de droit public et de droit privé), on parlera d'accident du travail,
.C.L. (fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, à temps complet ou à temps
ire de service est supérieure à 28h), il s'agit d’un accident de service.
accident de trajet, l'accident survenu à un agent pendant le trajet d'aller et de retour entre :
et le lieu de travail,
nt prend habituellement ses repas.
ours sont acceptés s'ils sont justifiés par des nécessités essentielles de la vie courante (chercher
inte maternelle ou à l'école, chercher le pain, modifier son trajet à cause de conditions difficiles
ajet débute en dehors de la propriété de l’agent et s'achève à son entrée dans les locaux de travail.
loi permanent
service et de travail
trajet
gistre
21.
isse (+15 accidents) ainsi que le nombre jours d’arrêts liés (+20,4%).
J contractées en service ont été reconnues au cours de l’année
catégorie C et 7 agents sur 10 appartiennent à la filière
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 108
Les accidents de travail et de trajet
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident qui survient à un salarié du fait ou à l’occasion de son travail. La dénomination de l’accident varie en fonction du statut de l’agent victime. En effet, lorsqu’il s’agit d’un agent qui relève du régime général de la Sécurité Sociale (fonctionnaires, titulaires ou stagiaires à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28h, non titulaires de droit public et de droit privé), on parlera d’accident du travail, alors que si l’intéressé est affilié à la C.N.R.A.C.L. (fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, à temps complet ou à temps non complet mais dont la durée hebdomadaire de service est supérieure à 28h), il s’agit d’un accident de service.
Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu à un agent pendant le trajet d’aller et de retour entre :
• la résidence principale et le lieu de travail,
• le lieu de travail et le lieu où l’agent prend habituellement ses repas.
Les interruptions et les détours sont acceptés s’ils sont justifiés par des nécessités essentielles de la vie courante (chercher un enfant chez une assistante maternelle ou à l’école, chercher le pain, modifier son trajet à cause de conditions difficiles de circulation, etc.).
À noter que le trajet débute en dehors de la propriété de l’agent et s’achève à son entrée dans les locaux de travail.
Typologie des accidents des agents sur emploi permanent
2021
Avec arrêt Sans arrêt
Total
Nombre de jours
d’arrêt total Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Accident de service et de travail 25 98 12 32 167 5 211 8 430 13 641
Accident de trajet 9 39 4 18 70 345 1 377 1 722
Total 34 137 16 50 237 5 556 9 807 15 363
Répartition des jours d’arrêt pour accidents et maladies professionnelles par genre et catégorie
2021
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Accident de service et de travail 64 642 30 479 5 117 7 309 5 211 8 430
Accident de trajet 40 190 19 155 1 318 345 1 377
Maladies professionnelles 61 1 472 8 125 1 472 8 186
Total 64 682 220 559 6 744 16 752 7 028 17 993
Durant l’année 2021, 167 accidents de travail/service sont à dénombrer parmi les agents sur emploi permanent dont 123 ont donné lieu à un arrêt. Après une diminution en 2020, conséquence de la crise sanitaire, le nombre d’accidents du travail enregistre une hausse de 20,1%. Il en est de même pour le nombre de jours d’arrêts qui passe de 11 755 en 2020 à 13 641 jours en 2021.
Il est à noter que les accidents de trajet sont également en hausse (+15 accidents) ainsi que le nombre jours d’arrêts liés (+20,4%).
Enfin, 14 maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ont été reconnues au cours de l’année 2021 (contre 37 en 2020). Elles ne concernent que des agents de catégorie C et 7 agents sur 10 appartiennent à la filière technique. ; depuis 2019
eo
(12
un gl =
eo +
e.
6 -
Les
conditions de
travail
109 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Évolution des accidents depuis 2019
0
30
60
90
120
150
2021 2020 2019
145
123
93
65
44 46
64
70
55
Accident de travail avec arrêt Accident de travail sans arrêt Accident de trajet éralistes
laires).
les
1eté
idie
>0On
aires
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 110
Maintien dans l’emploi
Le comité médical départemental est une instance médicale consultative. Il est composé de médecins agréés (généralistes et spécialistes). Il rend des avis sur les situations médicales des agents de droit public (titulaires, stagiaires, non-titulaires). Il se réunit deux fois par mois.
Parmi les cas de saisine, le comité médical est :
• obligatoirement saisi, en tant qu’instance consultative de premier degré • ou peut-être saisi, en tant qu’instance consultative d’appel.
Avis du Comité Médical Départemental rendus par Direction générale dans le suivi des maladies
Direction générale
Congé
longue
maladie
Congé
longue
durée
Temps partiel
thérapeutique
Maladie
ordinaire
> 6 mois
Disponibilité
d'office
Congé grave
maladie Inaptitude
Total des
dossiers
instruits
Cabinet du maire et rattachement 3 0 0 0 0 0 0 3
DG de l’éducation sport et société 37 25 8 25 26 6 20 147
DG proximité et relations avec les populations 5 9 2 2 5 0 4 27
DG des affaires culturelles 5 15 3 7 7 2 3 42
DG des solidarités et de la citoyenneté 10 13 1 7 10 0 7 48
TOTAL GÉNÉRAL 60 62 14 41 48 8 34 267
*Avis du médecin agrée inclus
En 2021, le comité médical et les médecins agrées dans le cadre du temps partiel thérapeutique ont émis 267 avis concernant des agents de la ville de Bordeaux.
Le comité médical peut rendre plusieurs avis au cours de l’année concernant un même agent. Le congé de longue maladie peut être de 3 ans et le congé de longue durée de 5 ans.
Le temps partiel pour raison thérapeutique est accordé pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection. Après un congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, le temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé pour une période de 6 mois maximum renouvelable 1 fois. La disponibilité d’office est prononcée lorsque le fonctionnaire est physiquement inapte à l’expiration de ses droits statutaires à congés de maladie et ne peut être reclassé.
Reclassement des agents déclarés inaptes à leurs fonctions en 2021
Ancienne direction Grade d'origine Nouvelle direction ou structure Service Nouveau grade
Direction de la petite
enfance et des familles Auxiliaire de puériculture Bordeaux Métropole
Service prévention,
accompagnement
social et santé
Centre action sociale
de la DRH
Adjoint administratif
Direction de l’éducation Adjoint technique Bordeaux Métropole Service accueil, manifestations Adjoint administratif
Direction de la petite
enfance et des familles
Educateur de jeunes
enfants
Direction générale des
solidarités et de la citoyenneté
Direction du
développement social
urbain
Attaché
Direction du conservatoire Adjoint territorial du patrimoine Conservatoire Conservatoire Adjoint administratif territorial
Direction générale
éduction, sports et société Adjoint technique
Direction générale des
solidarités et de la citoyenneté Promotion santé Adjoint administratif
Direction de l’accueil et de
la citoyenneté
Adjoint technique principal
de 2e classe
Direction de l’accueil et de la
citoyenneté
Service accueil et
formalités
Adjoint administratif
principal 2 e classe eo
(12
un gl =
eo +
e.
ficiaires d’un changement d'affectation
2021
nérale
raison de santé par grade
accueillent
cer les
6 -
Les
conditions de
travail
111 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Agents bénéficiaires d’un changement d’affectation
pour raison de santé en 2021
> Répartition des agents ayant changé d’affectation pour raison de santé par direction générale
0 2 4 6 8 10
Direction générale d'accueil Direction générale d'origine
Direction générale
haute qualité de vie (BM)
Direction générale
des territoires (BM)
Direction générale des solidarités
et de la citoyenneté
Direction générale
des affaires culturelles
Direction générale proximité et relations
avec les populations
Direction générale de l’éducation
sport et société
1
7
3
2
8
1
2
1
1
Direction générale d’accueil Direction générale d’origine
En 2021, 13 agents ont été déclarés inaptes aux fonctions de leur poste de travail par le médecin de prévention et ont donc été repositionnés sur des postes adaptés vacants, sur des postes tremplin ou en renfort. Dans plus de la moitié des cas, ces agents ont été repositionnés sur des postes tremplins (9 agents), et pour 30% d’entre eux sur des postes vacants (4 agents).
Il est à noter également qu’il a été proposé à 14 agents des périodes de préparation au reclassement. Sur ces 14 propositions, 10 ont été acceptées.
> Répartition des agents ayant changé d'affectation pour raison de santé par grade
Ces deux dispositifs correspondent aux attentes des agents en reconversion professionnelle et aux services qui les accueillent et les accompagnent, ils aboutissent à de vraies réussites professionnelles et personnelles. Il conviendra de renforcer les modalités d’accompagnement dans le temps.
Adjoint technique
11 agents
Brigadier-chef
1 agent
Educateur des activités
physiques et sportives
1 agent lités d'office
médical départemental
l'attente d’une décision (en général,
se sur un poste adapté)
= ————— # ——
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 112
Les disponibilités d’office
Les disponibilités d’office (DOF) sont de deux ordres :
• La disponibilité d’office pour raison de santé accordée par le comité médical départemental
• La disponibilité d’office à titre conservatoire, posée par l’employeur dans l’attente d’une décision (en général, soit la qualification de la maladie par une instance médicale, soit une reprise sur un poste adapté)
Répartition des agents par genre et catégorie au 31 décembre 2021
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Femmes 1 1 36 38
Hommes 11 11
TOTAL 1 1 47 49
0
10
20
30
40
50
60
70
80
17
26
45
22
33
5 7
9
35 35
13
Nombre d’agents Femmes Hommes Global
2020 2021 2019 2018 2017 2016
54
48 50 49
15
38
11
En 2021, le nombre d’agents en disponibilités est de 49 agents (77,6% de femmes, 22,4% d’hommes). On remarque que ce nombre a doublé en 6 ans et concerne plus particulièrement les femmes du fait des métiers exercés au sein la ville de Bordeaux et de leur pénibilité. Le nombre de jours d’absence liés à la mise en disponibilité des agents s’élève en 2021 à 18 490 jours contre 16 924 jours en 2020. ER
CE
ns ns
6 -
Les
conditions de
travail
113 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Âge des agents en disponibilité
Femmes Hommes
Âge minimum 31 ans 26 ans
Âge maximum 54 ans 59 ans
Âge moyen 49 ans 3 mois 44 ans 9 mois
L’étude de l’âge des agents concernés par une disponibilité d’office montre de fortes différences entre les hommes et les femmes. Ainsi, les hommes mis en disponibilité d’office pour raison de santé sont en moyenne plus jeunes que les femmes de 4 ans et 6 mois.
Répartition des agents par Direction générale
Direction générale 2020 2021 Evolution N / N-1
Cabinet du Maire et rattachement 1 -1
Direction générale de l’éducation sport et société 31 29 -2
Direction générale proximité et relations avec les
populations 4 7 +3
Direction générale des affaires culturelles 5 3 -2
Direction générale des solidarités et de la
citoyenneté 9 10 +1
TOTAL 50 49 -1
En 2021, le nombre d’agents en disponibilité est relativement stable (seulement un agent en moins). La Direction générale éducation, sport et société reste la plus impactée avec 59,2% des agents en disponibilité. Il est important de rappeler que cette direction générale rassemble une grande part des métiers classés en catégorie active à la ville de Bordeaux. iel thérapeutique .00000000000000000000000000000000000000
2rses dispositions relatives au Compte Personnel d'Activité,
à fonction publique, publiée au Journal officiel du 20 janvier
nouvellement du temps partiel thérapeutique, notamment :
: durée de 6 mois de congé de maladie ordinaire continu qui était nécessaire à l'ouverture
les cas de saisine du comité médical
7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sont désormais les suivantes :
ie maladie où un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent
rtiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois
ême affection. « de travailler à temps partiel
nctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin
ncordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis
t pas concordants, le comité médical compétent est saisi.
agents à temps partiel thérapeutique
Y te
\
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 114
Le temps partiel thérapeutique
Typologie des agents à temps partiel thérapeutique
L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au Compte Personnel d’Activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2017, est venue assouplir les conditions d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, notamment :
• en supprimant la condition de durée de 6 mois de congé de maladie ordinaire continu qui était nécessaire à l’ouverture du droit,
• en faisant évoluer les cas de saisine du comité médical
Ainsi, les dispositions de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sont désormais les suivantes :
« Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelables dans la limite d’un an pour une même affection. « La demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l’administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent est saisi.
7 3
t e m
p s p
artiels thérapeu tiq
u e s
dont
58 femmes
50
13
2
cat.C
6
cat.A
dont 15 hommes
cat.B
cat.C
2
cat.B
En 2021, le nombre d’agents à temps partiel
thérapeutique a augmenté de 46% (73 agents
concernés contre 50 en 2020). des risques psychosociaux
6 -
Les
conditions de
travail
115 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
La prévention des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux (RPS) sont les risques pour la santé physique, mentale et sociale d’un agent engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.
Les principales actions sont :
• Conception et mise en œuvre de procédures et d’actions de prévention
• Réalisation de diagnostics auprès de collectifs de travail
• Accompagnement et/ou prise en charge d’un collectif
• Interventions collectives et individuelles à la suite d’une situation traumatisante
• Actions de sensibilisation et de formations
Bilan d’activité de l’année 2021
Nombre d’agents de la ville de Bordeaux reçus Nombre
d’entretiens
Nombre moyen
d’entretien/agent
Nombre d’actions
collectives Hommes Femmes Total
2021 18 52 70 252 3,6 54
2020 10 44 54 195 3,6 38
Les dispositifs et guides mis en place
Organisation de 2 sessions de formation sur la prévention des Risques PsychoSociaux pour les managers dans le cadre de la démarche des encadrants pour une dynamique nouvelle (EDN).
Le dispositif existent sera complété dès 2022 par une convention entre la ville de Bordeaux et le Centre Régional Psychotraumatisme de l’Hôpital Charles Perrens dans le cadre de la prise aux charges des traumas.
Le centre a également participé aux groupes de travail sur le télétravail. es et 4 secrétaires. Il intervient Sur plusieurs sites.
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 116
La santé au travail
Le centre santé au travail se compose de 4 médecins, 5 infirmières et 4 secrétaires. Il intervient sur plusieurs sites.
Le centre santé au travail a pour missions :
- de veiller à la bonne conservation de l'état de santé des agents,
- d'améliorer les conditions de vie et de travail dans les services,
- d'adapter les postes, les techniques et les rythmes de travail à la physiologie humaine,
- de protéger les agents contre l'ensemble des nuisances, des risques d'accidents de service, des maladies contractées en service ou à caractère professionnel, en lien avec le centre prévention des risques professionnels,
- de veiller à l'hygiène générale dans les locaux et les restaurants des collectivités,
- de diffuser les informations sanitaires.
Bilan des visites médicales par Direction générale
En 2021, 1 025 visites médicales ont été réalisées et 1 025 agent reçus à ce titre. Dans plus de la moitié des cas, les visites médicales concernent des agents de la direction générale éducation, sports et société (57,6%).
Nombre d’agents reçus
par genre
Femmes Hommes Total
Cabinet du Maire et rattachement 12 5 17
Direction générale de l’éducation sport et société 492 98 590
Direction générale proximité et relations avec les populations 50 104 154
Direction générale des affaires culturelles 96 60 156
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 76 32 108
Ville de Bordeaux 726 299 1 025 ER
CE
6 -
Les
conditions de
travail
117 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition des visites médicales par motif
Nombre de visites %
Périodique 310 30,24%
Embauche 134 13,07%
Reprise après maladie 151 14,73%
Reprise après congé maternité 18 1,76%
Reprise après accident de travail 23 2,24%
Demande du médecin traitant au médecin du travail 31 3,02%
Demande de l’administration 94 9,17%
Demande de l’agent 212 20,68%
Pré-reprise à l’initiative de l’agent 49 4,78%
Visite en urgence 3 0,29%
Total 1 025 100,0%
Avis et conclusions d’aptitude rendus lors des visites médicales et orientations
En 2021, plus de la moitié des visites médicales donne lieu à un avis d’aptitude sans aménagement de poste, ni restrictions. Il est, cependant, important de noter que dans 8,9% des visites un avis d’inaptitude temporaire ou définitif au poste occupé par l’agent est prononcé.
Apte avec aménagement
de poste
8,92%
Apte avec restrictions
13,49%
Apte au poste de travail
54 ,73%
Pas d’avis d’aptitude
13,93%
Inapte définitif
à son poste de travail
2,50%
Inapte temporaire
6,42% Le dialogue social 7 -
Le
dialogue social
119 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
7 -
Le
dialogue social ati n& | nt
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 120
Chiffres clés 2021
> 7 comités techniques
> 4 comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
> 3 commissions administratives paritaires
> 22 réunions mensuelles
> 26 groupes de travail intersyndicaux
PASSEPORT
PASSEPORT Technique (CT)
Jr toutes les questions
nctionnement des services
hodes et techniques de travail
ituation des personnels,
iestions d'organisation le CT
«effectifs, aux emplois,
aux critères de répartition
CT:
(et 8 suppléants)
Bordeaux à chaque
icipal ;
n (et 8 suppléants)
$ territoriale.
le CT se réunit, au moins 2 fois
1ires
Sécurité
Travail
7 -
Le
dialogue social
121 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Les instances paritaires
Le Comité Technique (CT)
Il est obligatoirement consulté sur toutes les questions
relatives à l’organisation et au fonctionnement des services
de la ville de Bordeaux, aux méthodes et techniques de travail
ainsi que leur incidence sur la situation des personnels,
Depuis fin 2014, en plus des questions d’organisation le CT
traite des questions relatives aux effectifs, aux emplois,
à la compétence des agents et aux critères de répartition
de la politique indemnitaire.
> Composition du CT :
• 8 représentants du personnel (et 8 suppléants)
élus par les agents de la ville de Bordeaux à chaque
renouvellement du Conseil Municipal ;
• 8 représentants de l’administration (et 8 suppléants)
désignés par l’autorité territoriale.
À la ville de Bordeaux, le CT se réunit, au moins 2 fois
par an.
La Commission Consultative
Paritaire (CCP) :
Pendant de la CAP, la commission consultative paritaire
(CCP) est consultée pour les questions d'ordre individuel
concernant les personnels contractuels (questions relatives
aux licenciements intervenant à l'expiration de la période
d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement
et le blâme, aux modalités de reclassement etc.)
La CCP n'est pas compétente à l'égard des agents titulaires.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail (CHSCT)
> Il est chargé de veiller à la prévention des risques
et à l’application des règles d’hygiène et de sécurité :
• en donnant son avis sur l’analyse des risques
professionnels ;
• en procédant à une enquête pour tout accident
du travail grave ou répété ;
• en suggérant toutes mesures de nature à améliorer
l’hygiène et la sécurité dans le travail.
> Composition du CHSCT :
• 8 représentants du personnel (et 8 suppléants)
élus par les agents de la ville de Bordeaux à chaque
renouvellement du Conseil municipal ;
• 8 représentants de l’administration (et 8 suppléants)
désignés par l’autorité territoriale.
À la ville de Bordeaux, le CHSCT se réunit au minimum
3 fois par an.
La Commission Administrative
Paritaire (CAP)
Elle émet des avis sur toutes les questions d’ordre
individuel relatives à l’application du statut de la fonction
publique territoriale, c’est à dire concernant le déroulement
de la carrière de chaque agent (promotion, mise à disposition,
détachement, disponibilité, notation, avancement,
reclassement, discipline, prolongation de stage avant
titularisation voire refus de titularisation, etc,).
La CAP n’est pas compétente à l’égard des agents
non titulaires. C’est le rôle de la CCP mise en place après
les élections professionnelles du 06/12/2019
Il existe une CAP pour chaque catégorie (A, B et C).
2011 Nombre d’instances
2020 2021
Comité Technique 7 7
Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail 8 4
Commissions Administratives Paritaires 2 3
Commissions Consultatives Paritaires 1 0 chnique (CT)
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 122
• Direction petite enfance et familles : précisions et
ajustements de l’organisation – rentrée 2021 – avis
• Évolution de l’organisation du jardin botanique – avis
• Conservatoire Jacques Thibaud : ajustement des effectifs
– temps de travail des agents d’accueil et des régisseurs
techniques – avis
• Direction des bibliothèques : ajustements de
l’organigramme - avis
• Organisation du travail du personnel du Museum sciences
et nature – avis
• Ajustements des effectifs - avis
• Délibération autorisant le recrutement d’agents non
titulaires de catégories C et B sur des emplois permanents –
avis
• Modalités d’organisation du télétravail à la ville de
Bordeaux – avis
• Mise en place du forfait mobilités durables à la ville de
Bordeaux – avis
• Autorisation de remisage à domicile – modification des
tarifs – avis
• Formation internes : principes d’organisation – charte des
formateurs – indemnisation des formateurs internes – avis
• Bilan du plan de formation 2018/2020 – plan de formation
2021/2023 de la ville de Bordeaux - avis
01/07/2021 (2ème tour)
• Délibération autorisant le recrutement d’agents non
titulaires de catégories C et B sur des emplois permanents -
avis
12/10/2021
• Adoption du PV du 1er juillet 2021 – avis
• Fixation de ratios de promotion 2021 a un avancement de
grade, a une classe exceptionnelle, à un échelon spécial –
avis
• Direction génération séniors et autonomie - nouvelle
organisation du temps de travail des livreurs de repas a
domicile - avis
• DGAC – nouvelle organisation
• Musée des arts décoratifs et du design – création du
centre technique – avis
• Direction des sports - service des sports- adoption
du nouveau projet de service. Ajustement des effectifs–
transformation de 2 postes de catégorie C en catégorie B
– avis
• Poursuite de la mutualisation des agents DGESS au sein
des établissements de la DGAC – avis
• Ajustement des effectifs et des organigrammes – avis
• Bilan social
21/10/2021
• Ajustement des effectifs et des organigrammes - avis
Comité technique (CT)
7 CT
Les ordres du jours
17/03/2021
• Approbation des procès-verbaux des CT des 1ers et 10
décembre 2020
• Géolocalisation des équipes de police municipale - avis
• Direction vie associative et enfance – ajustements
d’effectifs et d’organisation – avis
• Ajustements des effectifs – avis
• Avenant à l’accord relatif à l’Egalite professionnelle entre
les femmes et les hommes et la diversité au sein de la mairie
de Bordeaux – avis
• Direction des bibliothèques, du livre et des médias
culturels – refonte de l’organigramme « patrimoine » - point
d’étape – avis
• Rapport annuel sur les agents mis à disposition de la ville
de Bordeaux ou au profit d’autres organismes – avis
08/04/2021
• Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP) constitué de l’indemnité de fonctions, de sujétions
et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel
(CIA) à la ville de Bordeaux – avis
• Lignes directrices de gestion – définition de la stratégie
pluriannuelle des ressources humaines – avis
• Politique d’action sociale de l’employeur ville de Bordeaux
– avis
• Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents
de la ville de Bordeaux exerçant au sein des résidences
autonomie, du clic et du centre plateforme autonomie seniors
du CCAS particulièrement engages lors de l’état d’urgence
sanitaire - avis
22/06/2021
• Approbation des PV ct 17 mars 2021 et 8 avril 2021
• Exploitation, gestion et entretien d’équipements de sports
et de loisirs – délégation de service public – avis
• Réorganisation du Cabinet du Maire – avis
• Direction de la police municipale et de la tranquillité
publique – ajustement d’organisation – régime indemnitaire
– avis
• Proposition de création d’une mission démocratie
permanente ai sein de la direction générale proximité et
relations avec la population – avis
• Direction administrative et financière de la dg solidarités et
citoyenneté – modification de l’organigramme - avis
• Direction générations seniors et autonomie – ajustements
de l’organigramme – avis
• Direction vie associative et enfance – structuration de la
mission jeunesse – avis 7 -
Le
dialogue social
123 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
07/12/2021
• Approbation des procès verbaux des CT du 22 juin 2021
et du 21 octobre 2021 – avis
• Direction du développement des publics, de la
communication et du mécénat – Évolution des missions –
avis
• Ajustement des effectifs et des organigrammes – avis
• Modification des horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville –
avis
• Rapport Social Unique – avis
• Structure d’accueil de la Petite enfance – Renouvellement
de DSP Berges du Lac – avis
• Politique d’action sociale de la Ville de Bordeaux – avis
• Fermeture des établissements de restauration en période
de faible fréquentation et de pont – information
Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail
(CHSCT)
4 CHSCT
Les ordres du jours
02/03/2021
• Procès-verbaux du 2 novembre 2020 et 20 novembre
2020 – avis
• Compte-rendu sur les températures à la Cité Municipale –
communication
• Bilan cellule d’écoute et soutien psychologique 2020 –
communication
• Bilan expérimentation des masques à lecture labiale dans
les écoles – communication
• Synthèse du rapport d’inspection cimetière des Pins
Francs – communication
• Programme d’inspection annuel en matière de santé et
sécurité au travail pour l’année 2020 – communication
• Synthèse des rapports d’inspection multi accueil 1 et 2 du
Grand Parc et SAF Grand Parc – communication
• Présentation création d’un groupe de travail CHSCT
«vêtements de travail et EPI» - communication
14/06/2021
• Procès-verbaux du 2 mars 2021 – avis
• Évolution des locaux pour la Police Municipale sur l’Hôtel
de Ville et les Minimettes - avis
• Rapport sur l’expérimentation du changement de
conditionnement pour le portage du repas - communication
• Bilan de l’enquête interne sur le ressenti discriminatoire
des agents – communication
• Rapport d’activité 2019 du centre santé au travail à la Ville
de Bordeaux – communication
• Rapport d’activité 2020 du centre santé au travail à la Ville
de Bordeaux – communication
• Bilan de la campagne de vaccination – communication
• Rapport de la visite sur site de Latule en date du 9 octobre
2020- communication
• Complément de rapport de la visite sur site de Latule en
date du 9 octobre 2020 - communication
06/10/2021
• Désignation secrétaire CHSCT- communication
• Livret formation sécurité – avis
• Procédure enquête accident de travail – avis
• Projet de rapport annuel sur la santé sécurité au travail –
avis
• Programme d’inspection SST 2021 et pluriannuel –
communication
• Bilan étirements agents des écoles PEET – communication
• Bilan étirements petite enfance – communication
• Rapport d’inspection Gymnase des Chartrons –
communication
• Rapport d’inspection Mairie Saint Augustin –
communication
03/12/2021
• Prolongation convention FIPHFP – avis
• Recours aux box inox - communication
2 groupes de travail CHSCT
• 1 groupe de travail EPI et vêtements de travail
• 1 groupe de travail qualité de vie au travail)
3 sites visités par le CHSCT
• Groupe scolaire Sempe (3 juin 2021)
• Salle la Pergola le (5 juillet 2021)
• Bibliothèque du lac (14 décembre 2021 Iaux
OCT | 2
conflit qui doit
spositif spécifique
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 124
Le dialogue social hors instances
• 22 réunions mensuelles ont été organisées en 2021.
• 26 groupes de travail intersyndicaux (ex lignes directrices de gestion et télétravail)
• 74 saisines de la DRH (courriers et courriels)
Nombre de saisines de la DRH par les syndicats
2020 2021
CFDT 12 34
CGT 17 31
FO 2 8
Saisine commune CGT-FO 1 0
Union Solidaires 0 1
TOTAL 32 74
Les mouvements sociaux
Nombre de préavis de grève reçus en 2020 Nombre de préavis de grève reçus en 2021
Total 13 13
dont : - sur mot d'ordre national 12 12
- sur mot d'ordre local 1 1
- sur mot d’ordre national et local 0 0
L’année 2021 s’inscrit dans la continuité de 2020 avec la poursuite de préavis de grève mensuels et reconduits systématiquement.
L’alarme sociale
Lorsqu’un syndicat ou un groupe de syndicats identifie un problème susceptible de générer un conflit qui doit être réglé rapidement, il peut recourir à la procédure de l’alarme sociale pour éviter la grève, dispositif spécifique au dialogue social de la Ville de Bordeaux, inscrite dans le cadre du Contrat de Progrès Social.
En 2021, cette procédure a été activée à 1 reprise et portait sur les effectifs dans les écoles. Les négociations ayant abouti favorablement, le mouvement n’est pas allé au-delà du préavis. territoriale sont fixées par la loi du 26 janvier 1984 et
2014.
sations
é pour formation syndicale (article 57 alinéa 7 de la loi n°84-53 modifié et décret n°85-552)
7 -
Le
dialogue social
125 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Les droits syndicaux
Les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sont fixées par la loi du 26 janvier 1984 et par le décret du 3 avril 1985 modifié par le décret du 24 décembre 2014.
1- Les autorisations d’absence (article 14 et 17 du décret du 14 décembre 2014)
Le contingent d’autorisations d’absence est calculé au niveau des élections professionnelles proportionnellement au nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale du comité technique. Les bénéficiaires sont désignés par les organisations syndicales parmi leurs représentants en activité dans l’établissement pour assister aux congrès ou réunions de leurs organismes directeurs.
2- Les autorisations spéciales d’absence (article 16 du décret du 14 décembre 2014)
La durée des autorisations spéciales d’absence accordées à un même agent au cours d’une année est limitée à vingt jours dans le cas de participation aux congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, ou au congrès et aux réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations représentées au Conseil commun de la fonction publique.
3- Les décharges d’activité de service (Article 19 du décret du 14 décembre 2014)
Une décharge d’activité de service est l’autorisation donnée à un agent d’exercer, pendant tout ou partie de ses heures de service, en lieu et place de son activité normale, une activité syndicale. Elle est cumulable avec les autorisations d’absence pour mandat syndical. Ces décharges sont attribuées annuellement par l’établissement sous la forme d’un crédit global d’heures proportionnel aux effectifs et réparti selon la représentativité entre les différentes organisations syndicales. Les bénéficiaires sont désignés parmi les représentants de l’organisation syndicale.
4- Le congé pour formation syndicale (article 57 alinéa 7 de la loi n°84-53 modifié et décret n°85-552)
Le congé pour formation syndicale est un droit individuel de 12 jours ouvrables par an et par agent. Il permet d’effectuer un stage dans un organisme de formation agréé.
5- La globalisation
Le protocole d’accord du 25 janvier 1978 sur l’exercice des droits syndicaux au sein des services municipaux de la ville de Bordeaux prévoit une disposition plus favorable que le décret en octroyant un quota d’heures supplémentaires de 3 685 h pour les par an pour les organisations syndicales représentées au comité technique.
Temps syndical à la ville de Bordeaux
Organisations syndicales FO CGT CFDT
Globalisation 3 685 h 3 685 h 3 685 h
Autorisations d’absence
de l’article 14 à 17 du décret n°85-397 modifié 0 h 72 h 40 h 06
Décharges d’activité syndicale 8 053 h 43 6 433 h 41 5 103 h 01
Total 11 738 h 43 10 190 h 41 8 828 h 07 Action sociale
et avantages sociaux 8 -
Action sociale et
avantages sociaux
127 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
8 -
Action sociale et
avantages sociaux A
ï ® Ÿ (E 1
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 128
Chiffres clés 2021
> 90 135 repas servis pendant l’année
> 1 482 entretiens effectués par le Centre action sociale et logement pour les 3 entités
> 36 dossiers de demande d’aide instruits par le Commission sociale Ville pour un montant de 31 125 €
> Subvention du ACOSMB pour 2021 : 377 838 €
> Subvention UBM pour 2021 : 95 000 €
PASSEPORT
PASSEPORT = ÿ
El Æi
& (re)
D n
a Q
D ra
£ =
la fréquentation du restaurant de la Cité municipale depuis 2018
servis dans l'année
un rôle de conseil, d’information et d'accompagnement
8 -
Action sociale et
avantages sociaux
129 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
La restauration municipale
La direction des restaurants de Bordeaux métropole gère en régie les restaurants de l’Hôtel de Métropole et de la salle des élus métropolitains, ainsi que les sites de Latule et d’Alfred Daney. La Direction a également en charge le marché avec Elior, prestataire retenu pour assurer la restauration des agents sur le site de la Cité Municipale.
Évolution de la fréquentation du restaurant de la Cité municipale depuis 2018
2018 2019 2020 2021
Nombre de repas servis dans l'année 189 476 174 495 95 887 90 135
En 2021, 90 135 repas ont été distribués en régie soit une baisse de 6% par rapport à 2020, conséquence directe de la crise sanitaire liée à la Covid, du recours au télétravail et aux capacités d’accueil restreintes. La fréquentation reste encore bien en deçà des années précédentes.
L’action sociale
L’aide sociale
Le centre action sociale / logement s’occupe de l’ensemble des agents de la ville de Bordeaux, de Bordeaux Métropole et du CCAS. Les assistantes socio-éducatives sont à l’écoute des agents en activité ou récemment retraités (suivi limité à 1 année).
Elles interviennent dans les domaines suivants :
• vie personnelle et familiale
• vie professionnelle.
Face aux difficultés tant personnelles que professionnelles, elles ont un rôle de conseil, d’information et d’accompagnement des agents dans tous types de démarches d’aides.
Évolution du nombre d’entretiens d’agents (ou de leur famille)
2019 2020 2021 Variation 2020-2021
Nombre entretiens
d’agents 1 048 847 1 482 +75%
Après une année de baisse liée au contexte sanitaire, le nombre d’entretiens connaît un rebond de 75% et se situe au-dessus du niveau de 2019. La tendance est la même concernant le nombre d’agents reçus (528 en 2021 contre 442 en 2020).
Ainsi, les assistantes sociales ont procédé à 1 482 entretiens d’agents ou de leur famille pour la ville de Bordeaux, Bordeaux métropole, et son CCAS, soit 528 personnes au total dont 241 originaires de la ville de Bordeaux, soit 45,6% des agent reçus.
Ces échanges se formalisent par des entretiens réalisés dans le bureau des assistantes, lors de déplacements sur d’autres sites de la métropole, de la ville de Bordeaux ou du CCAS, mais également par entretiens téléphoniques dont la durée est supérieure à 30 min. catégorie
snre ontrés
liale
tion
rge mais garde le week-end et les vacances scolaires
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 130
Répartition des agents de la ville de Bordeaux reçus par Direction générale
Direction générale
Nombre d’agents reçus
Femmes Hommes Total
Cabinet du Maire et rattachement 0 1 1
Direction générale de l’éducation sport et société 144 11 155
Direction générale proximité et relations avec les populations 10 12 22
Direction générale des affaires culturelles 20 12 32
Direction générale des solidarités et de la citoyenneté 23 8 31
Total 197 44 241
Durant l’année, 241 agents de la ville de Bordeaux ont été reçus. Parmi eux, 64,3% sont des agents appartenant à la Direction générale éducation, sports et société, suivie des affaires culturelles (13,3%) et des solidarités et de la citoyenneté (12,9%). Les directions générales de l’éducation, sports et société ainsi que les solidarités et citoyenneté sont surreprésentées comparativement à leurs effectifs au 31/12/2021 (avec respectivement 55,4% et 10% de leur effectif).
Situations rencontrées
> Par genre
Hommes
44
Femmes
197
> Par situation familiale
2021
Couple
avec enfant 45
sans enfant 28
Seul
avec enfant* 15
sans enfant 79
Monoparental 74
Total 241
* Enfant non à charge mais garde le week-end et les vacances scolaires
Répartition par catégorie
des agents rencontrés
Hors catégorie
5,8%
2 %
Catégorie B
Catégorie A
1,2%
Catégorie C
91%
En 2021 comme pour les autres années, les agents de
catégorie C restent surreprésentés parmi la population
sollicitant le Centre action sociale et logement (91% des
agents soit +4,2 pts). = ÿ
El Æi
& (re)
D n
a Q
D ra
£ =
———
r problématique
nts
sation aux droits et de gestion budgétaire est mis en place par les agents du centre
t les agents et leur famille dans la résolution et la prise en charge de leurs difficultés.
intervention sociale
8 -
Action sociale et
avantages sociaux
131 // RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX
Répartition par âge des agents reçus
0 10 20 30 40 50
- de 30 ans
30 - 49 ans
50 - 59 ans
60 ans et plus 8,3
32,4
10
49,4
%
Globalement, les agents de la ville appartenant à la tranche d’âges des 30-49 ans est celle qui sollicite le plus le centre action social. Le rapprochement de la répartition par âges des agents reçus avec celle de la population de la ville montre que les agents ayant recours au centre d’action social sont en moyenne plus jeune que la population générale.
Répartition par problématique
Les agents viennent rencontrer le centre action sociale le plus souvent pour des problématiques multiples et liées les unes aux autres. Contrairement à l’année dernière le financier arrive en 2ème position (24%) après le logement (25,4%). Il est raisonnable de penser que la crise sanitaire a changé la donne concernant les besoins des agents. La santé enregistre, quant à elle, une baisse de 6,7 points. La problématique « Urgences » apparue en 2020 progresse en 2021 (+1,8 points).
Un important travail de sensibilisation aux droits et de gestion budgétaire est mis en place par les agents du centre afin d’accompagner durablement les agents et leur famille dans la résolution et la prise en charge de leurs difficultés.
Problématiques 2020 2021
Familiales (dont suivi décès agent) 10,40% 7,84%
Financières 23,80% 23,98%
Santé 24,20% 17,55%
Logements nécessitant une intervention sociale 24,00% 25,39%
Démarches administratives 11,80% 16,61%
Urgences 3,50% 5,33%
RPS/souffrance au travail 2,30% 3,29% Jenses
973€.
urs d'échanges et de conseils au bénéfice de 54 agents
Ions
des subventions annuelles
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - VILLE DE BORDEAUX // 132
La commission sociale Ville
En 2021, 36 dossiers d’aides financières ont été instruits par le centre. Cela représente un montant total de dépenses de 31 125,41 €. Les montants s’échelonnent de 200 € à 2 534 €. Le montant moyen des aides allouées est de 973€.
Motifs de la demande d’aide
0
5
10
15
20
25
30
35
Endettement Evènement familial Ressources peu élevées Problème santé/handicap Séparation Mauvaise gestion budget Charges trop lourdes
5 %
5 5 3 6 5 3 3 4 12
13,89 %
33,33 %
8,33 % 8,33 % 8,33 % 11,11 %
16,67 %
Il est à noter l’instruction de 19 dossiers dans le cadre des « Chèques d’accompagnement personnalisé (urgence alimentaire) pour un montant moyen d’aides allouées de 73,04 €. Ces aides varient de 40 € à 160 €.
Le séminaire retraite
Le centre action sociale et logement est également en charge de l’organisation des séminaires retraites qui s’adressent aux agents dont le départ la retraite est d’ores et déjà programmé.
En 2021, quatre sessions ont été organisées et ont donné lieu à 8 jours d’échanges et de conseils au bénéfice de 54 agents pour un budget annuel dédié de 11 880 €.
Les subventions Les subventions versées ont connu une augmentation en 2021 (+5% pour le ACOSMB, +18,7% pour l’Union Bordeaux
Métropole). Au global, le montant des subventions versées s’élève à 472 838€ pour l’année 2021.
Evolution du montant des subventions annuelles
Montant des subventions budgété 2019 2020 2021
ACOSMB 400 000 € 360 000 € 377 838 €
Union Bordeaux Métropole 80 000 € 80 000 € 95 000 € le
Rédaction
Direction des ressources humaines
Direction du pilotage,
emploi et dialogue social
Centre dialogue de gestion
Réalisation
La PAO
Impression
L’Atelier
de Bordeaux Métropole
Octobre 2022 BORDE AUX
METROPOLE
Direction générale RH et administration générale
Direction pilotage, emploi et dialogue social
Centre dialogue de gestion
Gaëlle Astier-Huguenin
T. 05 56 99 84 84 - poste : 22 277
g.astierhuguenin@bordeaux-metropole.fr
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33045 Bordeaux cedex
Tél. 05 56 99 84 84
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